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shetland
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 10 avr. 2006 : 15:14:46
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Bonjour à tous,
Je suis Président du Conseil syndical d'une co propriété d'une 50 appartements. J'ai été élu à la majorité absolué il y a un an.Dans cette co propriété, en général habitée par des personnes agées, celle-ci est mise sous la coupe du gardien, et de 3 personnes qui composaient l'ancien conseil.Nous avons decidé les deux membres du conseil syndical et moi même de "moraliser" le fonctionnement de cette residence afin que tout le monde puisse y vivre en paix. J'ai fait realiser un plan d'economies visant à ramener les charges à un taux raisonnable, j'ai fait revoir le contrat d'assurance, et nous avons en plein accord avec le syndic conclu de voir tous les devis de travaux( alors qu'avant le gardien imposait sytematiquement ses choix). Une campagne de destabilisation menue par l'ancienne equipe a fait que mes deux membres du conseil ont demissionné. Je me trouve donc seul, et je ne veux pas demissionner , attendant la deuxieme assemblee generale pour que d'autres personnes me rejoignent..
L'ancienne equipe elle estime que le conseil syndical est dissous, or la Loi dit le contraire.. Pouvez vous m'aider?
Merci
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 15:31:02
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Citation :
Initialement entré par shetland
Bonjour à tous,
Pouvez vous m'aider?
Merci
Vous êtes pas gâté!!
Etes-vous sûr, au moins, d'avoir une majorité de copros (plus de 50% des voix) qui vous soutient?
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 18:22:24
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Le dernier alinéa de l'article 25 du décret de 19*67 précise < Dans tous les cas,le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit >
Dans votre cas vous êtes toujours conseillier mais le conseil syndical n'a plus d'existence légale et il faut donc une AG pour l'élection de nouveaux membres (avec si possible des membres suppléants afin d'éviter de vous retrouver dans la même situation que maintenant) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 18:27:03
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| Vérifier dans votre règlement de copropriété il doit être indiqué le nombre de conseillers et de suppléants possibles;si rien n'est prévu une AG peut le décider car 3 membres pour 50 lots principaux celà semble un peu juste |
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shetland
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 08:16:12
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Bonjour à tous.
De plus, depuis hier soir, le gardien fait circuler une petition en terrorisant les coproprietaites et leur affirmant que s'ils ne signent pas la petition demandant la revocation totale des membres du conseil syndical actuel, la copropriete sera trainee en justice par ce conseil et donc cela leur coutera bcp d'argent.Il n'a d'ailleurs jamais ete question de cette action jusqu'à présent.
Quels sont mes moyens d'action? |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 08:24:35
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Citation :
Initialement entré par shetland
Bonjour à tous.
De plus, depuis hier soir, le gardien fait circuler une petition
Quels sont mes moyens d'action?
Tout d'abord le gardien n'a pas le droit de faire circuler une pétition. Faute grave de sa part qui vaut licenciement.
Quant à vos moyens, je repose la question: de combien de voix (en %) de copros disposez-vous pour soutenir votre action???
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 10:21:23
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Si deux des trois conseils syndicaux (dont vous président) ont démissionné et qu'il n'y a pas de suppléants, votre conseil syndical n'existe plus.
En effet, le départ des 2/3,( donc > à 1/4) vous oblige à faire désigner d'autres conseils, par la voie du TGI, avec tout ce que cela implique (honoraires de l'avocat, frais de justice...).
Profitez de cette occasion pour prévoir la désignation de conseils syndicaux suppléants.
Mais cela n'est pas évident ?
Olman24
François
Dura lex,sed lex. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 11:41:17
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J'ai connu une situation similaire, mais dans une copro plus grande, où le syndic avait laissé "la bride sur le cou" au concierge qui assurait le "suivi" de la copro à la place du syndic.
C'était tout bénef pour les 2 :
- le syndic avait des honoraires sans avoir à fournir de travail
- le concierge recevait des "étrennes" des résidents et des fournisseurs...
J'ai pris les gros postes de dépenses et j'ai normalisé poste après poste, graduellement en remettant le syndic ds le coup, et en contrariant le moins possible la concierge (améliorations de certaines de ses conditions de travail).
J'ai échoué à supprimer le concierge qui ne servait à rien de plus, pr la copro, qu'à faire l'entretien et sortir les poubelles (très mauvais rapport qualité/prix)...mais qui rendait de nombreux "services" de commodité aux résidents (repassage, ménage, garderie d'enfants etc...au black)
Si vs êtes en phase avec le syndic, conseillez-lui de prendre des mesures contre ce gardien qui déborde de sa mission: lettre R+AR pr le rappeler à l'ordre et prendre date.
Pistez par ailleurs les "services" qu'il rend au black, montrez-vous sur les faits sans intervenir forcément, mais histoire de montrer votre détermination tranquille.
Vos opposants, s'ils sont par ailleurs en faute évidente, hésiterons peut-être à requérir contre vous en justice.
Ce qu'ils cherchent, c'est à vous dissuader en vous intimidant. |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 12:18:13
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Citation :
Initialement entré par Mout
Vos opposants, s'ils sont par ailleurs en faute évidente, hésiterons peut-être à requérir contre vous en justice.
Hélàs, pas forcément, s'ils sont riches, peuvent se payer tous les procès qu'ils veulent, et veulent emmer... tous les copros avec ces procès (et les frais judiciaires payés par les copros), uniquement pour avoir ce petit plaisir d'un concierge (on appelait ça un esclave dans le temps) à leur botte
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS |
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shetland
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 09:59:05
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Bonjour à tous,
J'ai bien reçu vos remarques, et tiens à vous préciser la situation aujourd'hui.
Sous l'impulsion du gardien dont je vous citais l'omniprésence, une pétition a été envoyée au syndic en demandant la revocation pure et simple des membres du Conseil syndical actuel, ( il n'en reste plus qu'un, moi, président). Avec pour seul motif que j'ai été convié à une réunion initiée par le syndic chez un avocat pour verifier le contrat de travail du gardien. En effet, celui-ci refusait et refuse toujours, de sortir les poubelles pour le lundi matin, prétextant que le Dimanche fait partie de ses jours de congés.
Je prétends que ce n'est pas une raison valable de révoquer un conseiller syndical. Néanmoins, l'A.G extraordinaire approche, et je souhaiterais que vous m'eclairiez sur mes possibilités de défense...
J'ai distribué une lettre aux copropriétaires leur exposant le bilan largement positif de notre action, mais est ce suffisant.
Jusqu'où pourrai je aller? de quelle manière, sachant que des coproprietaires me soutiennent mais ne sais pas dans quelle proportion. Pour mémoire, j'ai été élu l'année dernière à la majorité absolue moins 1 voix.
Merci de votre aide... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 13:29:59
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| Si il est prévu une autre AG (pour mémoire une AG extraordinaire cela n'existe pas(plus) )sur la demande de qui d'ailleurs? je pense notamment si parmi les copropriétaires vous avez des personnes qui vous connaissent bien et apprécii le travail qui a été fait sur votre impulsion il faudrait de suite notifier au syndic l'élection de membres au CS. En effet comme cela a déjà été indiqué actuellement il n'y a plus de CS légalement constitué suite à la démission des 2 autres conseillers ; il est donc indispensable qu'à nouveau il soit remis en place,mais il vous faudra trouver des candidats valables + 1 ou 2 suppléants (voir votre RC si un nombre est prévu) |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 15:08:34
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shetland !
A quoi sert il de vous poser une question si vous n'y répondez pas ?
Si les 2 conseils syndicaux ont démissionné et que vous êtes maintenant seul, votre CS n'est plus légalement constitué.
Alors, en votre qualité de président vous savez ce qu'il vous reste à faire !
Bonne continuation.
Dura lex,sed lex. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 19:03:30
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Citation :
Initialement entré par shetland
...
Pour mémoire, j'ai été élu l'année dernière à la majorité absolue moins 1 voix.
Merci de votre aide...
Quel est le nombre de millièmes de votre copropriété ayant voté pour vous, à l'AGO ?
Dura lex,sed lex. |
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