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Je viens vers vous pour un conseil suite à mon procés concernant ma copro. En effet j'ai eu gain de cause pour faire annuler la résolution de l'AG relatif à des travaux d'extension sur la co-pro. Le problème c que jugement a mis deux ans et que mon voisin a construit pui loué son bien. A priori il ne bouge pas, comment puis-je le faire détruire son extension. dois-je faire un nouveau procés ?dans quel délai? Le jugement annule la résolution d'extension pour motif : règle de majorité non respecté. elle était passée par la majorité 25 alors qu'il fallait la majorité 26 ......merci pour votre aide
action en justice
Forum fermé
Posté - 17 avr. 2005 : 23:07:08
