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Bonjour à tous, J'ai appris qu'un copropriétaire veut faire des travaux. Ceux-ci touchent aussi bien ses parties privatives que les parties communes, voire la façade de l'immeuble. Je suppose qu'ils sont soumis au vote ou à un accord écrit. Si ce propriétaire ne demande pas l'accord et effectue ses travaux quand-même, est-ce qu'il y a un délai pour s'opposer? Et de quelle manière? Ou est-ce que c'est possible sans limite de durée? Je compte sur vos réponses! Merci.
Les travaux privatifs qui touchent à l'aspect extérieur de l'immeuble et/ou aux parties communes sont soumis à l'autorisation de l'AG. (art.25b). Vérifiez dans votre RDC, c'est précisé. Vérifiez également si une AG n'a pas autorisé ces travaux (voir le CS)
Si vous voyez que de tels travaux sont engagés, vous envoyez une gentille lettre au syndic (LRAR quand même) pour les lui signaler (il n'est peut être pas au courant, donc inutile de l'aggresser !), lui rappeler que ces travaux doivent être préalablement autorisés par une AG, qu'il veuille donc bien faire cesser le trouble et rappeler au copropriétaire en cause les règles et procédures qu'il (le coprop en cause) se doit de respecter. Copie à ce copropriétaire et au CS.
Je voudrais quand-même savoir, s'il y a un délai pour s'opposer et après lequel aucune réclamation serait possible. ? . Quelqu'un connaît la réponse ? Merci!
Travaux non votés - délai pour s'opposer
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2005 : 13:35:47
