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Bonjour, J'ai acheté dans une petite copro de 2 étages, un appartement avec une terrasse-jardin qui fait le tour de l'appt en « L » et une remise au fond du jardin. Pour accéder de l'appt à la partie principale de sa terrasse, la personne doit sortir par la porte d'entrée, le palier (parties communes), la porte de l'immeuble et le début de sa terrasse. En bref, elle doit faire le tour complet de son appart au lieu d'accéder directement. Sachez qu'avant la division de la maison en plusieurs appts, l'ancien propriétaire avait sa porte d 'accès direct. Celle-ci est maintenant bouchée, on voit encore sa trace, mais elle est au niveau de mon voisin. Je pense que j'ai droit à un accès direct pour la jouissance de ma terrasse. Et comme je suis en plein chantier, je me demande si je peux ouvrir une porte arrière vers ma terrasse maintenant (avant l'hiver prochain). Je me demande quelles sont les solutions. Donnez-moi votre avis, s.v.p. Merci !
J'ai un problème similaire avec une terrasse non accessible, que m'a vendue un promoteur (Cf forum acheter un logement, une maison / droit de jouissance d'une terrasse)
Une questions : votre terrasse est-elle privative ou commune avec droit de jouissance exclusif ? Dans les 2 cas, la copropriété ne peut vous priver du droit d'accès, sauf à estimer que faire tout le tour équivaut à un droit d'accès, ou que les travaux gênent la jouissance privative d'un autre coprop ! De plus, les travaux d'ouverture nécessitent un PC, donc aller à la Mairie pour vérifier les règles d'urbanisme et le droit des vues. Si c'est OK, les travaux devraient être à votre charge, bien que touchant une partie commune et l'entretien correspondant (étanchéîté, etc) aussi.
Donc, aller à la Mairie, puis demander l'autorisation en AG en démontrant que c'est pour jouir de votre droit à la terrasse, que cela ne gêne personne et que vous prenez tout en charge...
Terrasse sans porte?
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2005 : 08:52:25
