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toubkal
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 18 avr. 2005 :  19:30:15  Voir le profil
Je viens vers vous pour un conseil suite à mon procés concernant ma copro. En effet j'ai eu gain de cause pour faire annuler la résolution de l'AG relatif à des travaux d'extension sur la co-pro.
Le problème c que ce jugement a mis deux ans et que mon voisin a construit pui loué son bien. A priori il ne bouge pas, comment puis-je le faire détruire son extension. dois-je faire un nouveau procés ?dans quel délai? Le jugement annule la résolution d'extension pour motif : règle de majorité non respecté. elle était passée par la majorité 25 alors qu'il fallait la majorité 26 ......merci pour votre aide
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lidia
Pilier de forums

892 réponses

Posté - 21 avr. 2005 :  22:28:08  Voir le profil
allez voir l'avocat qui vous a fait gagner la demande de nullité de la résolution d'AG, il/elle vous dira ce qui est plus astucieux de faire une fois que malgré la loi -une fois de plus!!!- certains copropriétaires (connaissant bien les ficelles des procédures interminables et coûteuses) ont la facheuse tendance de faire ce qu'ils veulent....

En tout cas, bon courage. Vous allez continuer à perdre du fric, mais il faut faire vivre le droit dans une république !
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