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guya
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 18 avr. 2005 : 19:53:33
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Je suis dans un lotissement d'une quarantaine de lots, chaque lot de surface identique.
Les frais communs, espaces verts et voiries sont répartis par division simple au nombre de lots. Au début de l'ASL, cette méthode était justifiée.
Aujourd'hui, les espaces verts, bien que propriété de l'ASL, sont entretenus par la commune et la seule voirie traversant le lotissement a été transférée à la commune. Les charges ne servent qu'à l'entretien d'antennes privatives, dont l'utilité estlimitée aux seuls riverains de ces antennes. Je suis riverain de la voirie communale, j'en subis les nuisances et n'ais aucun usage des antennes. La majorité absolue étant détenue par des riverains des antennes, il est impossible de faire modifier le mode de répartition des charges. Puis-je obtenir, une révision du cahier des charges de l'ASL pour définir des charges en fonction de l'utilité pour chacun, ou une cession des antennes la commune, ce qui de facto ferait dissoudre l'ASL ? Merci de vos expériences similaires.
guy
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 13:38:11
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Si ces antennes sont 'privatives', elles n'entrent pas dans l'objet de l'ASL, à moins que celui-ci ne le précise.
Vérifiez donc quel est l'objet précis de l'ASL est s'il est effectivement réalisé, c'est à dire qu'il existe réellement.
Si cet objet n'est pas réalisé, l'ASL n'a pas d'objet et ne peut donc rien imposer.
A voir donc. |
Edité par - gédehem le 19 avr. 2005 13:39:55 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 14:32:56
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De Guya Citation :
Aujourd'hui, les espaces verts, bien que propriété de l'ASL, sont entretenus par la commune
L'ASL, propriétaire des espaces verts, ne peut être dépourvue d'objet.
Ces espaces verts sont entretenus par la commune ; gratuitement ? et cette prise en charge serait à perpétuité ?
Pour les antennes : si elles sont privatives, l'ASL n'a pas à y mettre le nez. Mais il y a peut être une antenne collective + des antennes secondaires sur l'antenne collective ?
Vous parlez des riverains des antennes ? Quel est le sens de cette expression ? Comment la réception est-elle, - ou peut-elle être -, assurée dans votre maison ? Autrement dit : comment recevez-vous la TV, ou, si vous n'avez pas de poste actuellement, la recevriez vous ? |
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guya
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 20:54:35
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Si ces antennes sont 'privatives', elles n'entrent pas dans l'objet de l'ASL, à moins que celui-ci ne le précise.
Vérifiez donc quel est l'objet précis de l'ASL est s'il est effectivement réalisé, c'est à dire qu'il existe réellement.
Si cet objet n'est pas réalisé, l'ASL n'a pas d'objet et ne peut donc rien imposer.
A voir donc.
L'objet de l'ASL est, je cite :" L'association syndicale a pour objet la gestion et l'entretien du lotissement, particulierement des voies crées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs jusqu'à leur classement dans la voirie communale
En outre, l'association syndicale aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement ..."
Ces statuts sont d'origine, 1977, et n'ont pas été modifiés à ma connaissance.
Comme je le disais, la voirie principale a été transférée à la commune. Les autres voiries, impasses que j'appelais antennes dans mon premier message n'ont pas été transférées,opposition de la majorité des colotis, et sont restées sous gestion de l'ASL. Ce sont les colotis de ces voies qui s'opposent à toutes évolutions, car ayant la majorité absolue.
guy |
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guya
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 21:00:39
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Citation :
Initialement entré par JPM
De Guya Citation :
Aujourd'hui, les espaces verts, bien que propriété de l'ASL, sont entretenus par la commune
L'ASL, propriétaire des espaces verts, ne peut être dépourvue d'objet.
Ces espaces verts sont entretenus par la commune ; gratuitement ? et cette prise en charge serait à perpétuité ?
Pour les antennes : si elles sont privatives, l'ASL n'a pas à y mettre le nez. Mais il y a peut être une antenne collective + des antennes secondaires sur l'antenne collective ?
Vous parlez des riverains des antennes ? Quel est le sens de cette expression ? Comment la réception est-elle, - ou peut-elle être -, assurée dans votre maison ? Autrement dit : comment recevez-vous la TV, ou, si vous n'avez pas de poste actuellement, la recevriez vous ?
Les espaces verts du lotissement sont connexes à des espaces verts de la commune. Il n'y a aucun texte qui précise le lien entre la commune et l'ASL. La commune le fait par habitude...jusqu'à quand ?
Quand je parle d'antennes, je parle de voirie... Excusez-moi pour mon imprécision
guy |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 22:31:40
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Comment voulez-vous qu'on réponde !!!
Rasemblez vos idées, mettez des mots précis sur des choses ou éléments précis (on fait de très bons dicos pour ça ) avant de revenir nous voir ...
Parce qu'une antenne et une voirie, même en y mettant de la bonne volonté, ce n'est pas tt à fait la même chose.
Et à vérifier les choses, voyez ce qu'il en est de ces voiries et espaces verts.
Parce que s'ils ont été rétrocédés à la commune, comme le prévoient de nombreux arretés de lotir, l'ASL ne peut en être 'propriétaire'. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 23:30:54
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Il faut y mettre de la bonne volonté car " antenne " est bien un terme de voirie mais, en l'occurence, je n'y avais vraiment pas songé !
Voirie militaire en premier lieu avec les antennes chirurgicales et plus généralement des antennes provisoires et volantes. Dans ce cas le mot désignait le poste militaire lui-même mais aussi le chemin pour y aller.
Lyautey a étendu le sens aux " antennes " de pénétration de voies ferrées. Là aussi le terme est resté dans le jargon ferroviaire. Il désigne des voies en cul-de-sac réccordées à une voie principale, formant une sorte de rateau (sic antenne-rateau TV)
Dans le même esprit les topographes désignent les petits chemins se perdant dans les champs, donnant sur un chemin principal.
Et enfin le mot désigne les impasses en rateau sur une voie principale existant dans certains ensembles immobiliers ou blocs d'immeubles.
C'est sans doute cette acception du terme qu'a utilisé Guya ?
Merci de confirmer ou informer, Guya ! 
Tout celà nous vient par des chemins fichtrement complexes de la vergue (antenna) des navires romains (d'où voile latine). Je n'irai pas plus loin car je ne connais rien à la marine à voile.
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guya
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 13:07:05
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Citation :
Initialement entré par JPM
Il faut y mettre de la bonne volonté car " antenne " est bien un terme de voirie mais, en l'occurence, je n'y avais vraiment pas songé !
Voirie militaire en premier lieu avec les antennes chirurgicales et plus généralement des antennes provisoires et volantes. Dans ce cas le mot désignait le poste militaire lui-même mais aussi le chemin pour y aller.
Lyautey a étendu le sens aux " antennes " de pénétration de voies ferrées. Là aussi le terme est resté dans le jargon ferroviaire. Il désigne des voies en cul-de-sac réccordées à une voie principale, formant une sorte de rateau (sic antenne-rateau TV)
Dans le même esprit les topographes désignent les petits chemins se perdant dans les champs, donnant sur un chemin principal.
Et enfin le mot désigne les impasses en rateau sur une voie principale existant dans certains ensembles immobiliers ou blocs d'immeubles.
C'est sans doute cette acception du terme qu'a utilisé Guya ?
Merci de confirmer ou informer, Guya !
Tout celà nous vient par des chemins fichtrement complexes de la vergue (antenna) des navires romains (d'où voile latine). Je n'irai pas plus loin car je ne connais rien à la marine à voile.
Merci à ceux qui ont pris ma défense. Mes excuses aux puristes de la langue française. J'ai utilisé un terme non approprié, parfois en usage pour désigner un réseau en arêtes de poisson.
Dont acte et le débat est clos pour moi.
Je repose ma question plus simplement et sans détour :
Dans un lotissement, peut-on refuser des payer des charges pour un équipement dont le colotis n'a pas l'usage, comme c'est le cas, me semble-t-il dans les immeubles.
guy |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 13:38:45
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Il n'y a pas d'attaque, et personne n'est puriste de la langue française !
Même JPM s'y est fait prendre, et pourtant il en connait une tartine sur Lyautey ou les romains, les voies ferrées et les antennes en rateau ! Il n'y a guère que sur les antennes maritimes .... pardon, les voies navigables, qu'il en perd son latin, si je puis dire ....
Réponse à la question : NON, sauf si vos statuts prévoient une telle condition. |
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guya
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 16:54:32
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Il n'y a pas d'attaque, et personne n'est puriste de la langue française !
Même JPM s'y est fait prendre, et pourtant il en connait une tartine sur Lyautey ou les romains, les voies ferrées et les antennes en rateau ! Il n'y a guère que sur les antennes maritimes .... pardon, les voies navigables, qu'il en perd son latin, si je puis dire ....
Réponse à la question : NON, sauf si vos statuts prévoient une telle condition.
Merci
guy |
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