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je viens de commencer un CDD (y'a 20 jours après un an de chomage!) dans une autre ville (+500km de chez moi) , et un samedi apres midi j'ai signé le contrat pour la location d'un studio , comme deuxieme residence (c'etait urgent!!).
deux jours après (lundi matin) j'ai changé d'avis (le fait que le studio soit au sous-sol..sale(quoi que j'ai passé tout le we à le nettoiyer!!)...avec plein de fissures dans les murs..sans placard..les conduites de sanitaires etait délabrés...et je ne sais toujours pas quell est sa superficie ?? même sur le contrat elle est pas mentionnée..la proprietaire m'a dit que c'est normal car l'immeuble est trop vieux +30 ans!! (mais après signature du bail)...alors qu'elle avait mentionné sur l'annonce joli studio dans jolie residence... et j'ai demandé la resiliation de mon contrat en envoyant une lettre avec accusé de reception car j'ai trouvé un hebergement plus convenable .
ma question, est ce que le fait que j'ai demandé cette resiliation apres deux jours de la date de signature (de samedi à lundi matin!) me donne droit au preavis de 1 mois ? (la proprio me dit que c'est trois mois!
Voici les conditions pour bénéficier du préavis réduit trouvées sur www.service-public.fr :
Ce délai peut être réduit à un mois: si vous êtes muté, vous avez perdu votre emploi, vous avez retrouvé un nouvel emploi après une perte d'emploi, vous obtenez un premier emploi; ou si vous avez plus de 60 ans et que votre état de santé justifie un changement de domicile; ou si vous êtes bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (RMI).
En conséquence, vous ne pouvez pas bénéficier du préavis réduit simplement parce que vous avez changé d'avis : le préavis est bien de trois mois.
mais il me semble que j'ai lu qlq part qu'un contrat peut etre resilié dans le courant de la semaine qui suit la date de sa signature ...passé ce delai il faut s'en tenir aux textes/loi mentionnés dans le contrat...peut etre que je me trompe
resiliation deux jours apres!! help!!
Forum fermé
Posté - 19 avr. 2005 : 09:31:17
merci ...j'apprends chaque jour