****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nouveau proprietaire, je suis en lutte depuis +6mois pour obtenir des infos du syndic nomme par l'ancien proprietaire (vente a la decoupe, immeuble 12 Appts a Suresnes). Apres de nombreuses plaintes (mail, courrier), une AG va etre organisee chez le syndic (et pas dans notre ville) sachant que la derniere remonte a 2003. Je n'ai pas encore recu la convocation officielle et souhaite savoir qu'elle est notre marge de manoeuvre pour preparer un eventuel changement de syndic? (dois-je lui ecrire en RAR avec ce sujet a l'ODJ + des propositions d'autres syndic?) et pouvoir le forcer a nous fournir toutes les informations. J'ai lu que si l'AG a lieu chez lui et qu'un vote le destitue, il peut ajourner la seance et nous priver ainsi du reste de l'AG; est-ce vrai? que se passe t-il si nous votons un changement mais qu'il n'y a pas de nouveau syndic? enfin je crois (je n'ai acces a aucun document comptable malgre mes demandes) que notre syndic actuel ne gere pas de compte separe. Il me semble que c'est un motif de nullite de contrat ? et dois-je aussi mettre cela a l'ODJ? (j'ai d'ailleurs vu dans une copie du contrat de ce syndic que l'ancien proprietaire m'a transmis qu'il se reserve le droit de poser des frais supplementaires pour cela) Merci de votre aide.
La question est tellement vaste, qu'il est impossible d'y répondre même en 25 lignes.
Vous êtes nouveau copropriétaire, donc depuis peu de temps. Tout d'abord, vous parlez de votre action sans indiquer ce que font les autres copropriétaires. Dans votre situation, et d'une façon générale en copropriété, une action individuelle est vouée à l'échec. Si vous êtes 12, que font ou ferons les 11 autres ? Vous parlez d'une AG : elle nécessite un minimum d'organisation, par exemple pour former le bureau et prendre éventuellement le secrétariat. Ce qui veut dire qu'il faut de vous soyez plusieurs en accord sur une démarche. Vous n'en dites rien.
Ensuite vous parlez d'un syndic nommé par l'ancien propriétaire : si vous êtes en copropriété (et non en sci : à vérifier), il s'agit alors d'un syndic provisoire dont la mission ne peut être de plus d'un an. Mais vous parlez d'une AG en 2003. Qu'a t-il été décidé pour la nomination du syndic ? Vous n'en parlez pas : son mandat est peut être de 3 ans, jusqu'en 2006, donc toujours valide. A l'Ag de 2003, un CS a t-il était constitué ? Il faut absolument voir ce PV de 2003.
Pour préparer un éventuel changement de syndic, il faut d'abord rechercher un/des candidats. Mais ne partez pas seul : voyez avec le CS ou vos voisins si pas de CS. Une fois le tri fait, demande d'inscription de la question à l'ODJ de l'AG avec propositions jointes. Déja, avec tout ça, vous avez du pain sur la planche. Mais pas d'improvisation ni de démarche solitaire.
NB : l'AG a toujours lieu dans la commune de situation de l'immeuble, sauf mention au RDC.
Quelques precisions: nous sommes 3 coproprietaires a agir, ne connaissant pas les autres (je viens d'apprendre par l'ancien proprietaire de l'immeuble qu'il avait vendu 8 des 12appts). Nous sommes en copro (et pas en sci) et le syndic est sur un contrat annuel + tacite reconduction a chaque AG (meme s'il n'en a pas fait depuis 2003 d'ailleurs). Il n'y avait pas de CS en 2003, epoque ou unibien etait le seul proprietaire et avait mandate ce syndic (gerer). je crains ne pas avoir assez de temps pour inscrire a l'odj le changement de syndic + fournir des propositions (AG le 16 mai). pour le lieu de l'AG, que faire? puis-je le contester?
AG (enfin), quelle marge de manoeuvre?
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2005 : 08:02:11
