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Nous allons faire pour la première fois une assemblée générale en bonne et due forme afin de voter la création d'un réglement de copropriété (inexistant à ce jour). J'ai obtenu un modèle de procès verbal d'assemblée générale.
j'aimerais savoir si ce procès verbal doit être rédigé le jour même de l'assemblée, ou peut on le faire dans les jours qui suivent, doit il être signé par l'ensemble des copropriétaires présents, et doit il être envoyé par la suite à tous ?
Les textes imposent que le PV d'AG soit signé dès la fin de la séance. Cette procédure, qui peut se justifier, présente cependant plusieurs dangers : - le secrétaire de séance, bien souvent le syndic, n'a la plupart du temps aucun moyen (micro, imprimante) pour établir un original propre. - le pdt de séance et les scrutateurs, pressés de partir, ne prennent bien souvent pas le temps de bien relire le PV en vérifiant chaque point, le texte exact de la résolution votée et le resultat précis des votes en particulier l'indication nominative des opposants et abstentionnistes.
Pour autant, la signature du pdt de séance valide, donne force probante au PV qu'il signe, même si c'est en partie un brouillon manuscrit, un projet complété à la main. Et comme bien souvent le secrétaire-syndic n'a pas de moyen de reprographie, pas moyen pour le bureau d'en conserver un double pour vérifier à tête reposée !! Résultat, c'est un peu plus la porte ouverte aux magouilles, du moins si l'on n'est pas vigilant !
Le PV est signé du bureau de l'AG uniquement. Il est 'notifié' (LRAR) aux copropriétaires qui se sont opposés à l'une ou l'autre des résolutions ainsi qu'aux absents et non représentés. Les autres le reoivent en lettre simple. Les PV diffusés sont soit des copies de l'original, donc avec signature du Pdt et du bureau, soit, et c'est généralement le cas, une copie signée par le syndic avec la mention alors obligatoire "certifié conforme à l'original, le syndic.".
question procès verbal d'assemblée générale
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2005 : 09:30:30
