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hadele
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 20 avr. 2005 :  14:09:55  Voir le profil
Pour réunir juridiquement les lots contigus que j'ai en copropriété en un seul appartement. Que dois je faire?
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 20 avr. 2005 :  22:48:55  Voir le profil
Laissez les comme cela ; en effet, il n'y a strictement aucun intérêt ni avantage à les réunir au plan juridique : il n’y a que des frais, qui sont intégralement pour vos pattes, de modification de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété puis de transcription hypothécaire. Vos millièmes restent inchangés avec a et b = a+b.

Marc
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Tourloup
Pilier de forums

585 réponses

Posté - 22 avr. 2005 :  16:56:57  Voir le profil
Sans compter que le jour où, pour une raison ou une autre, vous voudrez vendre un des appartements, il faudra faire le chemin inverse, tout bénef pour les notaires.

Quoi qu'il en soit il n'y aura pas plus de tantièmes à la fin de l'opération, vous n'aurez pas moins de pouvoirs en voix, alors à quoi bon?
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 22 avr. 2005 :  20:37:53  Voir le profil
Suivez les conseils de "Marc 75017" et de "Tourloup"

qui vous ont donné les bonnes raisons de ne rien faire!
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