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Je viens d'arriver dans une petite copropriété (4 lots) et dans laquelle il n'existe pas de syndic depuis au moins plus de 15 ans.
Un investisseur vient également d'arriver et se croit un peut tout permis. Nous désirons donc (les 3 autres propriétaires) recréer le syndic (nous sommes d'accord pour que je l'occupe en bénévole).
Faut-il repasser par le TGI pour reconvoquer la première AG qui élira le syndic ou un simple envoi par RAR à chacun des propriétaires qui fixe la date et l'ordre du jour est-elle suffisante ?
J'ai oublié de préciser que c'est la chambre syndicale des propriétaires qui m'a précisé qu'il n'y avait pas besoin de passer par le TGI alors que tous les avis précédents disaient le contraire.
J'ai également trouvé sur le site du JO ce texte :
"Dans le cas où, avant la réunion de la première assemblée générale, un syndic a été désigné par le réglement de copropriété ou par tout autre accord des parties, cette désignation doit être soumise à la ratification de cette première assemblée générale."
Est ce que cela pourrait signifier que dans notre cas, les convocations suffiraient ?
Creation syndic benevole
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2005 : 16:53:04
