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Lorsqu'une meme agence immobiliere est mandatée par plusieurs copropriétaires (par exemple 5 copropritaires differents) d'une meme copropriété pour gerer leurs biens, comment dois je adresser à l'agence immobiliere la convocation d'AG : - un seul RAR avec 1 seule convoc pour les 5 copropriétaires, - ou 1 seul RAR avec 5 convocations - ou 5 RAR (avec une convoc chacune) à la meme adresse
Idem pour le PV dans la mesure ou la gerante de cette ag dispose en générale d'un pouvoir et quand elle rejette à une résolution, cela concerne les 5 copropriétaires.
Vous êtes syndic ? Je suis surpris de votre demande. La convoc est notifiée nominativement à chaque copropriétaire. Ce dernier doit vous faire connaitre son adresse ou, s'il ne réside pas en France, à une adresse déterminée qu'il doit vous indiquer ! Sauf dans le cas où ces copropriétaires vous ont expressément notifier qu'ils élisaient domicile dans cette agence pour notification de tout document, vous n'avez pas à la connaitre. Elle n'a aucun lien avec le syndicat. Pour des questions pratiques, c'est peut-être là que vous envoyez les appels de fonds. Mais les notifications sont faites nominativement à chaque copropriétaires à son domicile élu, à charge pour lui de vous le préciser et faire suivre à l'agence ....
Quant aux mandats donnés par ce contrat de gestion, il sont très contestés dans la mesure où ils violent les dispositions de la loi sur la règle impérative qui limite à 3 mandats ou 5% des voix. Je n'ai pas suivi les derniers rebondissements sur ce point.
oui je suis syndic et avec la pretention d'etre tout aussi bon sinon meilleur que le syndic professionnel que je remplace et qui adressait les convocations aux agences (recepissés de ses RAR dans les dossiers)...
Neanmoins et histoire de m'améliorer encore plus, je prends note de votre observation tout en vous remerciant.
envoi convoc RAR à une agence immob.
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2005 : 12:22:52
