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pitcel
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 20 avr. 2005 : 21:40:22
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Bonjour,
Je suis sur le point de terminer ma construction,il reste le ravalement sur un bout de pignon mais voila il est accolé au pavillon du voisin et la seule solution pour y accéder est de monter sur son toi mais il refuse .
A t'il le droit ?
Peux t'on l'obliger à nous laisser l'acces sachant qu'un permis de construire à été accepté par la mairie.
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frank83
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 00:00:05
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Citation :
Initialement entré par pitcel
Bonjour,
Je suis sur le point de terminer ma construction,il reste le ravalement sur un bout de pignon mais voila il est accolé au pavillon du voisin et la seule solution pour y accéder est de monter sur son toi mais il refuse .
A t'il le droit ?
Peux t'on l'obliger à nous laisser l'acces sachant qu'un permis de construire à été accepté par la mairie.
il a le droit
si pour finir vos travaux vous devez aller chez votre voisin vous ne pouvez le faire sans son autorisation c'est un mauvais coucheur mais il est maitre chez lui
frank83 |
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Nic01
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 08:34:56
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| A mon sens, vous avez le droit, et meme le devoir d'entretenir votre bâtiment en limite de propriété, donc le voisin doit vous y autoriser. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 11:30:56
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Cela s'appelle une servitude de tour d'échelle. Vous demandez l'autorisation à votre voisin: s'il refuse, vous pouvez saisir le tribunal d'insatnce pour demander l'autorisation devant le juge à condition qu'il soit matériellement impossible pour vous de faire les travaux sans passer par sa propriété.
http://vosdroits.service-public.fr/vosquestions/F67.xhtml?lettre=L |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 11:53:30
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| Erreur de ma part: il vous faut saisir le tribunal de grande instance. |
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nicolasgreci
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 18:47:11
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Avant de saisir le tribunal, retournez le voir avec le texte concernant le "droit du tour d'echelle" expliquez lui que les désordres occasionnés seront à votre charge (attention il ne s'agit pas de lui verser de l'argent mais de remplcer un buisson qui pourrait mal le vivre, refaire le gazon etc..)
Comme d'habitude tentez de négocier, si c'est pas possible essayez d'abord de passer par un médiateur local... puis si il y lieu tribunal
Bon courage |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 18:53:59
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Oui, bien sûr, il vaut mieux résoudre ce litige à l'amiable. On a toujours plus de chance de négocier quelque chose quand on a un argument juridique sur lequel s'appuyer.
Pour régler les modalités du passage, il faut prévoir la durée des travaux et ses modalités ( exemple, pose d'un échaufaudage, où seront stockés les matériaux...) et la durée des travaux. Pour rassurer votre voisin, vous pouvez prévoir l'établissement d'un Etat des lieux avant les travaux . |
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nicolasgreci
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 19:08:19
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| Oui faire intervenir un Huissier pour faire un constat avant intervention peut être un assez bon argument (mais sa coute des sous) |
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Construction
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