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nous avons signé une promesse de vente pour un terrain. J'aimerai connaître maintenant les démarches administratives à réaliser, donc voici ce que je pense, à vous de me dire si j'ai raison:
le terrain est en cours de bornage par le propriétaire, il fait également une étude d'assainissement individuelle.
S'agissant de 3 parcelles sur un terrain, un permis de lotir doit être déposé seulement à la suite du bornage et de l'étude d'assainissement individuelle. Délais du permis de lotir = 2 mois
une fois qu'on a le permis de lotir, on peux individuellement déposer la demande de certificat d'urbanisme, ensuite le permis de construire (délai 2 mois) enfin, le recours des tiers (délai 2-3 mois).
Nétant pas encore propriétaire du terrain, le permis de contruire va être déposé avec une preuve de l'achat.
merci de m'indiquer si l'ordre des démarches est correcte.
Oui l'ordre et bon, ainsi que les délais estimés. Ceux-ci peuvent se voir trés largement ralongés dans le cas de dossiers incomplets (trés fréquent surtout pour la demande de PC à la DDE), de plus les 2 mois d'instruction du PC par la DDE ne débutent qu'aprés récéption de la notification de délais que la DDE est censée vous faire parvenir sous 15 jours mais qui peut prendre bien plus sans relance de votre part; puis suit le recour au tiers d'un mois puis encors un mois pour recour de l'etat (trés rarement observé car la demande de PC doit avoir l'aval de la commune avant présentation à la DDE ce qui constitu la partie de ce recour) Pour écourter les demarches il est possible de demander à la DDE d'instruire la demande de PC en parraléle de celle du permis de lotir, cependant l'accor de lotir est délivré par la préfecture est les deux periodes d'instuctions ce chevauchent que d'une semaine ou deux suivant le bon vouloir de la DDE.(cette pratique n'est pas une obligation mais peut avoir lieu dans le cas de dossiers qui traînent pour des raisons administratives)
Contrairement à ce que dit slt73, il est impossible de déposer un PC avant que le lotissement soit réceptionner. Pour instruire un PC en lotissement, la DDE attends la conformité du lotissement.
Merci nic01 pour votre précision, il est vrai qu'en théorie cela est impossible mais sur le terrain est en en ayant fais l'experience cela est envisageable. Pour précision dans le dossier qui à occasionné cette experience le DDE etait à l'origine d'un retard quelle m'à proposé de compensser par cette instruction en paralléle, dixit le responsable. Cependant ce cas ne fesant pas loie je retire cette afirmation. Cordialement
Bornage, CU et permis de lotir et contruire ?
Forum fermé
Posté - 19 avr. 2005 : 10:16:20
