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Nous sommes propriétaires d'une ancienne ferme dans laquelle nous vivons. Ainsi nous possédons également un petit champs qui est non constructible.
Néanmois, nous aimerions faire construire une maison neuve sur ce champs et ainsi vendre le reste de la ferme (nous ne sommes pas cultivateurs).
La secrétaire de Mairie, nous a dit d'écrire un courrier au Maire afin de lui demander de classer ce champs en zone constructible... Nous ne savons pas vraiment comment faire ce courrier et nous nous demandons s'il n'y a pas d'autres démarches à effectuer... En bref, nous sommes légèrement paumés
Sans doute saurez-vous nous guider un peu dans cette démarche qui est toute nouvelle pour nous...
On ne peut déclasser un terrain, même par un vote du conseil municipal. En effet, celà n'est possible que lors de la révision du plan d'occupation des sol ou du plan local d'urbanisme!! Si par hasard, le maire accédait à votre demande, le préfet, lors du contrôle de la légalité des actes, s'empresserait de censurer cette délibération !!!
Ah bon ??? Pourtant l'on voit tellement de constructions pousser à travers champs de nos jours... Bon ben nous allons tout de même essayer. Merci du renseignement car si le Maire venait à accepter, nous pourrions alors lui poser la question concernant le préfet...
Tatania.... je ne voudrais pas être pessimiste mais... si un peu quand même... En effet le maire n'est pas démiurge ni prophète en son pays... Il y a le POS, le préfet etc... pUis classer une terrain en constructible engendre souvent la redefinition non seulement de votre parcelle mais aussi (logique ) de celle aux alentours...
Je vous conseille bien sur d'aller voir le maire. Mais je vous laisse peu d'espoir...
Dommage... C'est vrai que nous ne nous y connaîssons pas trop... C'est-à-dire que ce petit champs n'est seulement motoyen qu'au reste de notre propriétée et que cela ne devrait pas gêner qui que ce soit... Mais bon, comme vous le dites : les choses sont faites de manière à être respectées... Je dois appeler la mairie pour clarifier les choses tout de suite car la secrétaire que mon mari a vu ne lui a pas du tout tenu ce genre de discours... Mais bon, ce n'est pas son boulot non plus alors, elle n'était pas sensé savoir.. Je vous tiendrai au courant bien entendu.
Que voulez-vous le code de l'urbanisme est une grande jungle , donc pas très facile de s'y retrouver. Mais en ce qui concerne la classification d'un terrain, celà, comme il vous l' a été dit, ne peut se faire que dans le cadre de la procédure de révision soit du POS, soit du PLU : études préalables, enquête publique, etc....consultationdes services de l'état : DDE, Direction Départementale de l'Environnement, des communes voisines, ... De plus si votre commune fait partie d'un regroupement communal (communauté de communes), il est vraisemblable que l'urbanisme soit de la compétence de cet collectivité ..
Zone inconstructible...
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2005 : 13:11:56
et nous nous demandons s'il n'y a pas d'autres démarches à effectuer...
!
... 
car si le Maire venait à accepter, nous pourrions alors lui poser la question concernant le préfet...