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Lors de la précedente AG , j' ai obtenu l'autorisation de surelever un muret existant à une hauteur de 1,50 m .
Suite à ces travaux, le syndic a constaté que la hauteur du muret était 1,55 m au lieu de 1,50 m.
De ce fait , il souhaite faire voter lors de la prochaine AG une autorisation a donner au syndic de lancer les procédures à mon encontre pour les travaux executes sans autorisation d'assemblée generale des coproprietaires selon le motif " Hauteur de mur non respecté "
N'existe t'il pas une marge et / ou une tolérance au niveau de la construction?
Quelles sont les risques que j'encours ? Poursuite judiciaire ou financière ? Si des frais sont engagés, qui en aura la charge ?
Merci de me faire part de vos commentaires. Cordialement
je suis contraint d'envisager une issue devant tribunal ?
Je vais essayer d'obtenir une entente a l'amiable pour eviter des frais de justice inutiles et sans doute important au vue de 5 cm de ciment !! Avez vous une idée du montant de frais de justice ? Merci
Effectivement, on a fait démolir des murs de maisons qui étaient à 3,98 m de la mitoyenneté alors qu'il fallait 4 m !!
Dans le cas présent, une 'solution' : La brouette, 5 voyages de terre répartie sur 5 cm au pied du mur, on tasse bien, du gazon et quques plantes grimpantes ou non .. et voila le mur à 1,50 m.....du moins pour vous, de votre coté .... Quant au syndic et aux raleurs, laissez les venir, il sera toujours temps de faire fonctionner la meuleuse ...
Litige hauteur de construction
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2005 : 07:18:21
