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Mon mari et moi sommes propriétaires d'un appartement en RDC avec cour dont nous avons la jouissance exclusive et privative. Lorsque nous avons acheté cet appartement il y a 2 ans il existait une convention d'occupation entre le syndic et l'ancien propriétaire pour louer la cour à la copropriété en vue du stockage des poubelles. Fatigués des odeurs et frustrés de ne pouvoir aménager cette cour qui ajouterait de la valeur à notre bien, nous avons résilié la convention le 1er Janvier dernier. Depuis le syndic n'a rien fait, les autres propriétaires qui ont eux-aussi une cour ne veulent évidemment pas héberger les poubelles, et l'entrée de l'immeuble est si petite qu'il est impossible d'y stocker des poubelles. Nous n'avons toujours pas voulu mettre les poubelles dehors, alors qu'actuellement elles occupent notre cour sans droit et nous sommes coincés. Existe-t-il des solutions de stockage des ordures alternatives au fait d'avoir un local dédié sachant que le vide-ordure n'est pas non plus possible? Connaissez vous les règlementations municipales relatives à ce sujet ? On ne peut pas nous forcer à héberger les poubelles dans notre cour, et personne ne se dévoue. Nous en sommes rendus à vouloir passer en force en mettant les poubelles dehors et en fermant à clé l'accès à notre cour puisqu'a près tout le bail est résilié...cela forcerait le syndic à se bouger mais nous craignons de nous mettre toute la copropriété et la mairie à dos....merci pour vos conseils...
Le conseil syndical sert de lien entre les copropriétaires et le syndic. Contactez le conseil syndical pour voir ce qu'il propose. Celui-ci peut agir vite ou peut même convoquer une assemblée générale. A ce sujet il est bon aussi de consulter le réglement de copropriété.
Il y a au moins un règlement sanitaire départemental ,vous devriez trouver en mairie au moins un extrait de celui-ci et le meilleur moyen de le connaître c'est de vous rendre dans cette dernère
je suis déjà allée à la mairie ils n'ont aucune solution. Il se trouve que l'AG aura lieu en deuxieme lecture dans 3 semaines et on n'a pas de solution...
vous avez sur ce site dans guide juridique (page accueil je crois) des larges extraits du règlement sanitaire départemental type (possibilité de télécharger).Dans la 2ème partie vous avez une section concernant les déchets ménagers (stokage ...) qui peut vous être très utile. Après ce n'est pas qu'à vous de trouver la solution; je pense qu'il faut mettre en demeure le syndic d'examiner et de solutionner ce stockahe de poubelles Si rien n'a été prévu dans l'ordre du jour vous pouvez évoquer ce problème en AG -article 13 D 1967 - <Elle (l'AG) peut en outre examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour> en faisant ressortir ce point sanitaire non règlementaire dans votre copro. Dans ce cas l'interlocuteur de la mairie ce n'est pas vous mais le syndicat des copropriétaires représenté apr votre syndic. Si vous ne faites rien personne ne bougera
pb local poubelle
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2005 : 09:32:33
