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A la réception de notre maison (vendue en vefa de rénovation lourde de bâtiments anciens en nouvelle copropriété) nous avons constaté que les hauteurs sous plafond n'étaient plus que de 2,70m au rez-de-chaussée (60 m2), au lieu des 3m prévu aux plans de réservation. Une tolérance de 3% maximum pour les cotes était indiquée sur les plans.
Certes, c'est largement habitable, mais ce n'est quand même pas pareil, en qualité, volume, esthétique ...
Lors de la signature du contrat (6 mois après), aucun autre plan en coupe ne nous a été présenté, donc nous nous en tenons aux plans de réservation.
Quelqu'un a-t'il une expérience similaire ou une connaissance de la réparation du préjudice que nous pouvons demander au promoteur ? Nous sommes actullement en expertise au TGI pour plein d'autres malfaçons. Je pourrai faire passer une agence immobilière, ce serait simple ?
Si vous voulez et pour ceux qui aiment bien les casses-têtes, je peux vous faie la liste des malfaçons, car pour certaines, je ne suis pas sûr de pouvoir faire réparer (en parties privatives ou communes non encore réceptionnées) ?
je dirais que votre histoire est plus un démélé à faire pour votre avocat, qui s appuiera sur les engagements de votre promoteur via son contrat de réservation, de vente.
C est les engagements non respectés du promoteur que vous pourrez faire valoir, selon les termes du contrat qu il a rédigé.
il n y a pas de solution déjà écrite pour ça.
A vous de demandez un dédomagement pour les m3 perdus, et les travaux à réaliser.
Déja vu ce genre de pb. Sauf erreur de ma part, juridiquement il n'est pas prévu de dédommagement et les contrats que font signer les promoteurs se gardent bien d'ajouter des clauses de dédommagements, évidemment... Légalement le seul recours est de faire constater la non conformité entrainant un changement substentiel dans le bien vendu et vous pourrez alors casser la vente... ce qui n'est probablement pas votre volonté.
Un dédommagement ne pourra se faire qu'a l'amiable. et vous n'êtes pas en position forte (d'autant plus que si vous faites casser la vente le promoteur pourra probablement le revendre rapidement plus cher que ce que vous l'avez acheter il y a 1 ou 2 ans...). Harcelez le un peu et faite une proposition (baisse de 1, 2 ou 3% du prix de vente par exemple...). J'imagine que votre pb est le meme pour tous vos voisins : mauvais point, le promoteur sera d'autant plus réticent à vous ceder quoique ce soit.
Nous avons fait noter cette malfaçon à la réception (nous ne voulions pas casser la vente) et, devant les réticences pour le moins du promoteur à faire droit à nos réclamations (de nombreuses malfaçons : terrasse, trémie d'escalier, comble, etc...), avons entamé une procédure judiciaire. L'expert a bien constaté l'écart de 30 cm de hauteur (soit 10% d'écart > 3% de tolérance). Donc nous demandons judiciairement une indemnité pour préjudice, mais sur quelle base la calculer ? Nos voisins n'ont malheuresement pas la même pugnacité (il y en a un qui se fait piquer son parking -arbre devant, cf forum sur copropriété- et ne réclame rien au promoteur ! mais espère que la copropriété va lui donner une place en partie commune ! (il rêve)). Le promoteur en profite. Il doit penser que s'il cède avec 1, les 6 autres lui tomberont dessus. Maintenant que je commence à connaître mes voisins, çà discute ferme et on commence à parler de nos petits problèmes avec le promoteur, c'est pas triste ! Tiens, par exemple, mais c'est en partie commune : - le promoteur à installé l'antenne collective en haut d'une souche de cheminée à 20m de haut, complètement inaccesible. Les DTU sont-ils respectés, doit-il une accessibilité à l'antenne ? S'il faut la réparer, nous devrons mettre un sacré échafaudage !
Si vous n avez pas consulté d avocat, vous pouvez déjà demander un avis à un conseiller juridique d une association de consommateurs (ex: que choisir) pour être conseiller sur les démarches à suivre.
J ai déjà consulté il y a quelques années pour un problème de garagiste automobile, et cela m a été favorable.
Litiges promoteur (hauteur sous plafond...)
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2005 : 11:04:14
