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clairus
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 22 avr. 2005 :  14:11:39  Voir le profil
Notre AG n'a pas pu se tenir car le quorum n'a pas été atteint. Une nouvelle convocation sera prochainement envoyée. Peut-on:
-ajouter un ODJ
- modifier un ODJ déjà inclu dans la première convocation
- annuler un ODJ inclu dans la première convovation (cause changé d'avis)

avant la prochaine AG ?
Merci d'avance.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 22 avr. 2005 :  16:14:53  Voir le profil
Oui, dans la mesure où vous respectez la procédure prévue art.10 du décret (LRAR).
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 22 avr. 2005 :  21:00:12  Voir le profil
Il ny a pas de quorum pour la tenue d'une assemblée générale.
Ce sont les décisions à prendre en A.G. qui doivent réunir un nombre de voix suivant les décisions à prendre. l'A.G. doit réunir la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix pour les décisions à l'article 26.
Vous pouvez modifier l'ordre du jour d'une convocation d'A.G.mais dans ce cas l'A.G; n'est pas considérée comme une deuxième convocation, les majorités minorées ne sont pas applicables.

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clairus
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 24 avr. 2005 :  11:57:16  Voir le profil
merci pour ces infos. En tous cas la premiere AG a quand même été reportée par nombre de personne insuffisant. Je n'ai pas encore reçu la nouvelle convocation, dois-je attendre de la recevoir pour vouloir modifeir l'ordre du jour ? En fait j'avais fait la demande d'un ODJ mais j'ai changé d'avis sur la question et je souhaiterais le retirer de l'ordre du jour de l'AG en deuxieme lecture. L'année dernière j'avais voulu ajouter un point en deuxieme lecture mais le syndic m'avait dit que je n'avais pas le droit de le faire, alors cette fois je me mefie.
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stephane_94
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 26 avr. 2005 :  08:51:22  Voir le profil
Non il n'est pas possible de modifier l'ordre du jour entre 2 assemblées si le quorum n'est pas atteint entre autre!

Stephane
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