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LNH
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6 réponses

Posté - 22 avr. 2005 :  16:09:14  Voir le profil
QQN peut il m'expliquer comment la majorité de la l'article 26 fonctionne? en effet, dans notre copro, nous sommes 8 copropriétaires totalisant en tout 12 VOIX (les décisions se prenant au nombre de voix et non au millièmes!). Lors de la dernière réunion une résolution devant être votée à l'article 26 a été rejettée car 5 personnes totalisant 8 voix ont voté POUR, 2 personnes totalisant 3 voix ont voté CONTRE et 1 personne ayant 1 voix était absente, le syndic a donc rejetté la résolution prétendant qu'il fallait 9 VOIX (9/12ème) votant POUR. Or si je lis et relis ce fameux article 26 il me semble que la majorité des 2/3 des voix est de 8/12ème.
MERCI D'AVANCE
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 22 avr. 2005 :  16:55:42  Voir le profil
Pour ma part, je pense que vous avez raison et que le syndic s'est "planté" dans son discours.

Voir le lien suivant

http://www.logement.equipement.gouv.fr/infos/copropri%C3%A9t%C3%A9/Usa_f1_03.PDF

Il est vrai que bien souvent le vote dans les copropriétés s'effectue en tenant compte des tantièmes de copropriété et qu'il est habituel et mathématique de considérer que les deux tiers des voix de 1 000 tantièmes par exemple ne sont remplis que lorsque 333 + 1 tantièmes ont votés OUI.(car il est impossible de faire voter des 0.34 tantièmes , pour obtenir 333.34)

Dans votre cas, il y a bien plus de 50% des propriétaires qui ont votés OUI (5/8)

2/3 des "voix" des propriétaires se sont portées sur le OUI.(8/12)

La majorité requise de l'article 26 est donc remplie.

Le syndic à tord dans son interprétion de cet article 26.

Attendons le discours de spécialistes plus patentés que moi dans la gestion de la copropriété.

Christophe
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LNH
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 22 avr. 2005 :  17:02:14  Voir le profil
Merci de conforter mon interprétation, j'attends d'autres réponses avant d'informer mon syndic
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 22 avr. 2005 :  17:46:11  Voir le profil
D'accord, mais vous avez commis l'erreur de poster votre sujet en deux endroits différents ce qui ne simplifie pas votre jugement en fonction de la réponse de gédehem sur l'autre post

http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25280

Christophe
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 22 avr. 2005 :  18:15:09  Voir le profil
Rectificatif au décompte posté le 22 à 16h55
Citation :
Il est vrai que bien souvent le vote dans les copropriétés s'effectue en tenant compte des tantièmes de copropriété et qu'il est habituel et mathématique de considérer que les deux tiers des voix de 1 000 tantièmes par exemple ne sont remplis que lorsque 333 + 1 tantièmes ont votés OUI.(car il est impossible de faire voter des 0.34 tantièmes , pour obtenir 333.34)



Il fallait lire, et j'aurais donc du écrire, 666 + 1 et non 333 + 1 bien évidemment

Christophe
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