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Bonjour, Une tout petite question me vient en tête : lors de l'achat d'un appartement, ce document est-il obligatoire? Est-ce qu'il est exigible uniquement selon les régions (notre bien se trouve dans le 91)? Il y a de nombreuses boiseries et lors de la signature du compromis de vente, l'agence m'a dit qu'on en avait pas besoin. Cela m'inquiète un peu ? Peut-on demander à l'agence ou à l'actuel propriétairede nous fournir un document de garantie prouvant l'absence des termites, ceci afin de ne pas être lésé dès que nous serons propriétaire du bien. L'expertise sur les termites est-elle à faire selon l'âge du bien ou pas ? Y-a-t-il d'autres documents à exiger pour la vente? Merci d'avance
Pantale, avez-vous un peu exploré sur le net ? en tapant 'diagnostic termites', on trouve une multitude de documents. Ce que j'ai fais et j'ai trouvé (pour vous ...)
Citation :Recherche de termites: Qui est concerné ?
Le diagnostic termites Une loi nationale a permis d'homogénéiser la lutte contre les termites. Les diagnostics sont dorénavant obligatoires dans toutes les zones considérées à risque (par arrêtés municipaux ou préfectoraux). La vente de tout immeuble bâti doit comporter un diagnostic termites datant de moins de trois mois, afin d'exonérer le vendeur de la garantie "vices cachés".
Les zones principalement concernées par les termites (diagnostic obligatoire dans ce cas) sont situées au sud d'un axe Bretagne / Côte d'Azur. A cela s'ajoutent plusieurs départements, dont une partie de la région parisienne.Ailleurs, référez-vous à la mairie afin de valider que les diagnostics sont facultatifs avant la vente de votre bien (ou contactez-nous pour effectuer cette démarche).
Le mieux pour vous en assurer est donc de contacter la mairie.
Je vous laisse le soin de rechercher ailleurs ce qui vous interresse directement
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Bonjour Joulia et un grand merci pour votre réponse. Je vais donc me renseigner auprès de la mairie. Que c'est bon de se sentir soutenue et aidée dans cette difficile démarche. MERCI BEAUCOUP.
Diagnostic sur les termites
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2005 : 22:59:26
