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Bonjour, Un projet de résolution sera soumis au vote lors de notre prochaine AG : "Autorisation à donner à Mr X.. copropriétaire pour percer le mur en façade en vue d'installer une chaudière à gaz à ventouse dans son logement en rez de chaussée."
Il se trouve que le coproprietaire à deja realisé les travaux.
La question telle qu'elle est formulée (autorisation à donner en vue de) est-elle légale ? Si finalement l'autorisation etait donnée à posteriori , la decision serait-elle légale ? Quelle attitude puis-je adopter lors du vote, voter non ou refuser de voter pour une question qui n'a plus lieu d'être posée? Je ne pourrai malheureusement pas assister à l'AG ppuis-je me faire representer par un membre de ma famille? Merci de vos réponses
Surtout ne pas lui donner l'autorisation. Quelle honte ! Encore un !!!
Vous mettre devant le fait accompli, et d'un Avoir perçé un mur maitre : avec architecte ? A t-il mis une poutre métallique pour soutenir ce mur ? insister sur la fragilité de l'édifice Toujours garder des réserves jusqu'au bout En cas d'accord, des indemnités (fortes) doivent être demandées au profit du Syndicat Vous êtes en droit de refaire remettre en état (à ses frais)
Mais que dit donc votre syndic ? Que dit donc votre Président du CS ? Serait-ce lui ? cas courant Qui donc a laissé faire les travaux. Personne ne s'est intérrogé au moment venu ? Rapprochez-vous des autres. Des cas similaires (travaux sans autorisations) ont du faire marche arrière. Ne vous laissez pas faire et puis quoi encore . Je vais mettre un étage de plus au batiment car j'habite au dernier et qu'un duplex m'irait bien . De plus dans ce cas, l'immeuble serait moins bancale que dans le vôtre et le toit refait serait à ma charge. Bon je rêve, mais tous les cas seraient permis......
Avez-vous parcouru le site ? cliquez en haut à droite sur "recherche". Vous pourriez trouver le mot : travaux sans autorisation, ou modification sans autorisation ou travaux ou pas de demnde d'architecte, etc.....Nous avons déjà souvent débattu sur ces sujets mais le site est maintenant très vast. Bonnes lectures
Pour répondre à votre dernière question OUI vous pouvez vous faire représenter par une personne de votre famille ou par toute autre personne de votre choix
Des travaux effectués irrégulièrement peuvent être approuvés et ratifiés a posteriori par l'assemblée
En l'espèce, la formulation de la question peut tromper les copropriétaires, notamment ceux n'habitant pas l'immeuble et qui ne peuvent savoir que les travaux sont faits
Les chaudières à ventouse : c'est une peste qui devrait être très sévèrement contrôlée. Les installateurs devraient être tenus de vérifier que le client agit de manière régulière et il serait souhaitable de les attraire dans la procédure quand celle ci devient malheureusement nécessaire, comme on le fait pour les installateurs d'antennes.
Trps nombreux sont les entrepreneurs qui font tout et n'importe quoi en toute connaissance de cause.
En l'espèce il est possible de faire valoir que la question inscrite à l'ordre du jour est dépouvue d'objet. S'il apparait que le syndic connaissait la situation réelle, sa responsabilité peut être mise en cause pour n'avoir pas signalé la faute dans la convocation elle même.
Question portée en AG à posteriori
Forum fermé
Posté - 23 avr. 2005 : 05:34:36
