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jr_ewing
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 23 avr. 2005 : 22:33:53
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J'ai acheté un appartement dans le 44 et je viens d'emmenager dedans cette semaine. Cet appartement se situe au dessus d'un bar. Lors des visites, que j'ai effectuées avec l'agence, la présence de ce bar m'avait un peu dérangée. L'agence m'avait alors dit, en paressant surpris de ma question, qu'il n'y avait pas de problème et que semble-t-il d'important travaux d'isolation acoustique étaient fait ou allaient être fait. Un peu évasif mais sur le coup convaincant. Puis ils m'ont un peu mis la pression en parlant de plusieurs visites en cours et donc de risques de voir l'appartement partir très prochainement. Je me suis donc décidé me disant que des lois existaient sur les nuisances sonores. Il faut dire aussi que l'appartement était assez exeptionnel de par ces caractéristiques.
J'ai donc emmenagé jeudi.
- Jeudi soir la musique était très forte jusqu'à 2h45 (fermeture normale à 1h00). Impossible de dormir sans bouchon à oreilles et je n'en avais pas... 
- Le vendredi après midi je vais voir le propriétaire du bar pour lui parler de mon problème. Il a été courtois mais m'a dit que c'était exeptionnel le bruit qu'il y avait eu la veille mais qu'il fallait bien que je comprenne que c'était un bar. Je lui ai exprimé mon mécontentement.
- Le vendredi soir ce fut pire que la veille. Musique arrêtée à 2h30 et reprise à 6h00 à fond. Je téléphone. Pas de réponse mais la musique baisse.
Avez vous une idée sur la manière de procéder pour revenir à une situation plus normale ? A-t-il le droit d'avoir une telle activité sans prendre en compte le voisinage ? Existe-t-il une solution sans passer par de très longues procédures ?
D'avance merci pour votre aide.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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jr_ewing
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 23 avr. 2005 : 23:43:44
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Christophe, merci pour votre aide.
Qu'est ce que celà va concrètement déclencher ?
Que peut on faire si celà s'avère insuffisant ? (j'ai bien peur que, connaissant un peu le propriétaire du bar, il n'en tienne pas vraiment compte)
Greg. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 08:50:07
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Il faut bien commencer dans l'espoir que ce courrier vous permettra d'obtenir une situation conforme à vos droits.
Par la suite, un dépôt de plainte au commissariat sera une suite logique et si rien n'évolue, il vous faudra vous adresser à un avocat à moins que vous ne possédiez les compétences juridiques vous permettant de poursuivre cette action seul.
Mais, avez-vous des voisins ? Si c'est le cas, une pétition auprès de la mairie peut avoir un semblant d'effet!
Christophe |
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ching
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 13:17:53
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J'ai eu le problème avec un restaurant qui organisait des soirées musicales en face de chez moi. Les visites de courtoisie ne donnant rien ainsi que les appels téléphoniques, je suis allée déposer une main courante au commissariat. Le policier m'a dit qu'il irait rappeler l'existence de textes sur les horaires d'ouverture des bars et restaurants (renseigne-toi sur le sujet) et sur la loi qui s'applique en cas de diffusion de musique. Pas seulement en ce qui concerne le niveau sonore mais les droits d'auteurs à payer à la SACEM. Excellent argument, les droits à la SACEM ! Apparemment, c'est ce qui a calmé les restaurateurs.
Pour ton voisin, s'il ne se calme pas, il faut demander à ce qu'il isole son bar (c'est du ressort d'un tribunal civil mais faut y aller avec un bon dossier).
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jr_ewing
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 14:46:12
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Que faut il consistuer comme dossier pour demander l'isolation ? Dois-je faire appel à un organisme de mesure ? Si oui est ce du ressort de la préfecture ou d'une société privé ?
Ai-je une chance d'aboutir ? Est-ce dans un délai raisonnable ou dois-je compter sur plusieurs années ?
Pour info connaissez vous les honoraires d'un avocat ? (juste pour avoir une idée; juste une enveloppe)
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ching
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 17:45:00
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La réglementation sur le bruit, c'est un tel casse-tête que je ne m'aventurerais pas plus dans mes conseils (à aprt l'anecdote déjà plus haut).
Vous pouvez vous renseigner sur le site du cidb, en particulier ici :
http://www.infobruit.org/FR/info/Les/textes/Activite/situee/dans/un/batiment/d’habitation/202/01020200
Et pourquoi ne pas vous faire aider par un médiateur-bruit comme il en existe dans certaines Mairies (appelez le Service municipal chargé de l'hygiène et de la santé) oou en dernier recours par une association (Association des victimes des troubles de voisinage par exemple).
Le mieux pour faire constater l'infraction (s'il y en a) c'est la police ou l'huissier. Mais les témoignages des amis, ça marche aussi s'il y a simple gêne. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 19:24:28
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Ne vous êtes vous pas interrogé sur la "belle affaire" au prix modique certainement que vous avez dû payé ?
Je vous souhaite d'aboutir dans vos projets en face de gens qui se foutent des lois apparemment. L'heure de fermeture doit être respectée. N'oubliez pas d'appeler la Police pour qu'elle vienne constater.
j'ajouterai que nous avons déjà vu passé ce sujet sur ce site
cliquer en haut à droite sur "recherche". Cibler bien vos mots
Bonnes lectures et bonne chance.
LN |
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Nuisances sonores
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