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Démarrez en prenant connaissance de l’article 49 de la loi de 1965 (attention : le processus que vous évoquez s’appelle ‘adaptation’ – cf. les termes même de l’article 49 – et non ‘mise à jour’).:
Citation :Article 49 Créé par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 81 17° JORF 14 décembre 2000.
Dans les cinq ans suivant la promulgation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, l'assemblée générale décide, à la majorité prévue à l'article 24, les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives depuis son établissement. La publication de ces modifications du règlement de copropriété sera effectuée au droit fixe.
¤ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http ://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp )
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http ://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
1 an après ce poste je voudrais bien savoir si vous avez tous mis à jour vos RC A mon avis c'est mal barré. Si la publication des modifications au registre des hypothèques se fait au droit fixe (de 75 à 92 euros selon plusieurs sources) les frais liés à la mise à jour par un spécialiste s'élèvent de 1500 à 4000 euros
D'autre part les lois et les décrets étant constamment remis en question ça m'étonnerait que les copropriétaires se soient empressés d'établir la mise à jour au risque d'avoir un RC obsolète trop tôt.
Même si tout le monde décidait de se lancer cette année, avant la date fatidique du 13/12/2005, les organismes compétents en matière de modification de RC seraient submergés.
Aucune sanction n'étant prévue en cas de non adaptation du RC avant décembre que va-t-il se passer? Je vais vous le dire : des guerres intestines entre copropriétaires et des conflits avec les syndics ou chacun jouera avec des articles du RC qui seront devenus contradictoires avec la loi et seront donc devenus officiellement illégaux.
Des associations comme l'ARC ont saisi les ministères de la Justice et du Logement afin d'obtenir un délai plus conséquent, (notamment à cause du délai de parution du décret modifiant celui du 17/03/1967).
Après l'expiration de cet hypothétique délai, on sera sans doute au même point.
Alors qui a sauté le pas Comment ça c'est passé Combien de suicides il y a eu
Personne ne s'est encore suicidé mais l'ambiance est à la guerre civile entre ceux qui veulent le mettre à jour de toute urgence comme si on risquait d'être passé par les armes en ne le faisant pas, et ceux qui veulent laisser couler... Hélas, un des lots va se vendre, vaut mieux être à jour pour les nouveaux arrivants.
il paraît que l'ARC peut se charger de cette besogne pour beaucoup moins cher qu'un professionnel... Est-ce vrai ?
Je pense plutôt que les associations de copropriétaires puissent fournir les coordonnées de spécialistes recommandables.
Mon syndic a déjà fait des recherches mais n'a pas l'air stressé par l'affaire. Gerant plusieurs copropriétés celui-ci m'a fait entendre que personne n'avait réalisé de mise à jour et qu'il fallait mieux attendre que des avant-gardistes testent la chose... Peut-être a-t-il raison. De plus, le prix élevé qu'il annonce dissuade toute vélléité de la part des copropriétaires.
Du calme, du calme. Je pense aussi que ce n'est pas encore au point. Mais cela permet à nombreux d'entre nous de le ressortir des placards poussiéreux ET DE LE RELIRE avec bcp de surprises à la clé... Se préparer à le refondre, à y remettre des manques - style : constitution de droits réels sur les parties privatives ou rôle du CS ou ..... est un bien mais le voter à ce jour , je dirai non. Sur ma dizaine de résidence , 1 seule est en train de le refaire et...il n'est déjà pas complet. Donc , je dirais doucement MAIS préparez-vous tout de même.
mise à jour du règlement
Forum fermé
Posté - 24 avr. 2004 : 11:17:29
