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Bonsoir à tous, Notre copropriété dispose de 12 appartements et donc de 12 compteurs d'eau auxquels vient s'ajouter cette année un treizième lot (vente de la loge du concierge inocupée depuis plus de quinze ans) et donc un 13e compteur existant depuis l'origine mais jamais compté dans cette répartition. Jusqu'à présent la facture de l'entretien a été répartie suivant les années aux tantièmes, par 12 ou 18 compteurs (!) (dans ce dernier cas 6 compteurs ont été attribués à certains propriétaires de parking (14 au total). Il me semble que la seule répartition valable serait à effectuer suivant le nombre de lot d'habitations, éventuellement en y ajoutant, s'il existe, un compteur pour l'ensemble des parkings. Par contre pour les années précédentes n'aurait-il pas fallu diviser la facture par 13, faire payer par lot : 1/13e et y ajouter 1/13 partagé suivant les tantièmes.Merci de toutes précisions que vous pourrez m'apporter car l'AG doit avoir lieu bientôt.
Bonjour à tous, Mon message précédent n'a pas eu de réponse, peut-être aurais-je dû le formuler différement Alors voilà - y-a-t-il un (ou des textes) sur la manière de répartir la facture d'entretien bi-annuel ? La consommation d'eau est, elle, répartie suivant les consommations individuelles ce qui est logique. Merci de m'apporter ce renseignement car l'AG va avoir lieu bientôt.
d'après vos indications vous semblez avoir des compteurs divisionnaires avec certainement un compteur générale de la compagnie fermière.En effet en cas de compteur la compagnie précitées s'adresse uniquement à l'utilisateur donc : - 1 compteur = 1 redevance sauf indication contraire dans le RC, chaque sous compteur affecté à un logement compte pour une part - règle de l'utilité - comme indiqué par hes. Par contre si vous avez un compteur pour les parties communes, répartition aux tantièmes
Merci à tous les deux pour les précisions apportées. Vous me confortez donc dans ma manière d'envisager la répartition : 1 compteur par lot (règle de l'utilité) 1 compteur pour les parties communes (loge) dont les frais seront à répartir : - du 1er janvier à la date de vente de la loge : aux tantièmes des 12 lots - de la date de cette vente et jusqu'au 31 décembre exclusivement à la charge de l'acheteur du 13e lot (constitué par la vente de l'ex-loge) L'an prochain répartition à raison d'un compteur par lot
Répartition des frais d'entretien compteur d'eau
Forum fermé
Posté - 24 avr. 2005 : 23:35:04
