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 Sujet  |
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matra
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 24 avr. 2005 : 00:47:47
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Bonjour,
L'association syndicale économise pour financer de futurs travaux de réfection de chaussée. Un propriétaire vend, doit-on lui rembourser les économies qu'il a versées ou bien profitent-elles au successeur ?
Merci de votre aide,
Matra
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 10:59:00
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| Depuis le décret du 27 mai 2004 l'article 5 du décret de 1967 a été modifié et les avances (compte travaux)doivent,légalement,être remboursées au vendeur et reconstituées par l'acheteur en clair le vendeur doit "récupérer" les sommes qu'il a versées pour ce compte"économie" mais l'acheteur doit reverser au syndicat la même somme.Cela fait partie des informations que doit fournir le syndic au notaire chargé de la vente. |
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ccasanova
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 11:36:05
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bonjour,
Que ce passe t'il si le syndic n'a rien signalé lors de la signature de l'acte dans son document?
Deux mois après la vente le notaire du vendeur me demande plus de 1000€ ...
Et cette somme ne figure sur aucun relevé (notaire ou meme demande de paiement des charges, etc... (pas d'avance dans a case avance!)) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 13:14:59
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d'après votre dernier message on peut comprendre que vous êtes l'acheteur.
Si dans l'état donné par le syndic il ne figure aucune "avance" vous n'avez rien à régler, pour l'instant.
Il faut,au minimum :
-être certain que ce compte "réserve" existe.
-quel est son montant
-quel est la part par logement
-comment est-il "alimenté" (trimestriel, semestriel...)
La < création > de cette "réserve" à obligatoirement fait l'objet d'une décision d'une assemblée générale et sa poursuite également,retrouver ces décisions |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 16:45:34
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Bonjour,
Question pour felix1930: je te prie de m'excuser, peut-être les vapeurs de l'alcool, mais je croyais que les seuls fonds à rembourser au vendeur (et à redemander à l'acquéreur) étaient la réserve de trésorerie (ex fonds de réserve) et que les fonds, ayant une destination précise, comme ici le cas de matra: réfection de chaussée (son pseudo confirme!!!), décidée en AG, étaient attribués au lot et non à la personne propriétaire du lot, duncue étaient une affaire privée entre le vendeur et l'acquéreur, le syndicat n'ayant pas à rembourser/demander?????
Rassures-moi ou corriges-moi, je pourrais dormir tranquille ce soir!!!
snp |
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ccasanova
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 17:08:04
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Merci pour ces éclaircissements.
Je vais effectivement demandé un peu plus d'explication sur ce fond de travaux.
Il faut savoir que j'ai en fait reçu, de mon notaire, la copie du courrier du notaire du vendeur demandant cette somme avec une atestation laconique du syndic.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 20:41:04
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La réserve de trésorerie souvent appelé fonds de roulement et non fonds de réserve est une avance que peut demander le syndic aux copropriétaires pour "payer" régulièrement les dépenses courantes.Elle doit être prévue au règlement de copropriété,elle ne peut excéder 1/6 du montant du budget prévisionnel.
Les gros travaux peuvent faire l'objet de fonds spéciaux (avances suivant l'article 45-1 décret de 1967) à savoir (article 35 D 1967):
-Des avances correspondant à l'échéancier prévu au plan pluriannuel
-Des avances constituées par les provisions spéciales -alinéa 6 de l'article 18 de la loi de 1965-< ...provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes.........susceptibles d'être necessaires dans les 3 années à échoir et non encore décidés par l'AG> à soumettre à l'AG au moins tous les 3 ans
Ce sont ces avances dont j'ai fait état.Ce que vous indiquez c'était une "tolérance" qui existait avant le décret du 27 mai 2004 et son article 4 qui a remplacé l'article 5 du décret de 1967 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 avr. 2005 : 21:34:42
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Pauvre Felix  que de questions !! surtout que ces sujets ont déjà été maintes et maintes fois traités
Voir en haut à droite et cliquer sur "recherche"
pour répondre à Matra je répondrais que l'acquéreur rembourse le vendeur ceci dans le bureau du notaire ou après mais en aucun cas le Syndicat doit en être lésé. Par contre le syndic aurait du le mentionné dans son feuillet (l'art 20, comme on l'appelle,) remis au Notaire.
LN |
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snp
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591 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 10:03:51
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Réponse à felix1930 - 24/04/2005 : 20:41:04
Bonjour,
OK, OK, je me suis emmélé les pinceaux en écrivant fonds de réserves en lieu et place de fonds de roulement. (que j'ai fait supprimer, j'adore la corde raide!!!)
Si les avances (fonds spéciaux) pour travaux ne sont pas affectés précisément, elles sont remboursables au vendeur??? (et bien sûr, dans ce cas exigibles à l'acquéreur) Je comprends vite, mais il faut m'expliquer longtemps!!!
Réponse à lnsacorh - 24/04/2005 : 21:34:42
Les forums servent, selon moi, à un échange de vues, d'impressions, d'expériences vécues ou non, plus ou moins "à chaud".
Si, à la moindre envie de "poster" son avis quant à un sujet, il est obligatoire de consulter le moteur de recherche pour savoir si la question ou la réponse a déjà été posée, faite, répondue, cela ne s'appelle plus un forum mais une bibliothèque!
Cela n'a rien "à voir", mais quand j'était jeune, j'ai joué Pâris...
snp |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 14:29:23
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Non non, matelot, ne laches jamais la bouteille...il arrive , surtout en mer, que le contenant valorise le contenu... et puis, penses à la consigne, même en scuba!!!(divagation d'un ex-crabe n'ayant pu être chouf)
snp |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 14:46:49
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Les fonds spéciaux sauf dans le cas du plan pluriannuel ne sont pas"affectés précisement" relire < provisions spéciales en vue de faire face aux travaux susceptibles d'être necessaires> donc non affectés mais remboursables et surtout à reconstituer -article 5 D1967 -
Le problème avec "recherche " c'est que vous pouvez avoir en réponse 20 sujets qui ne vous intéressent pas ou "il n'y a pas d'abonné au n° demandé" |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 16:57:08
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Je vous fais savoir que je ne suis évidemment pas l’auteur du grotesque message ci dessus (où s'exprime l'intelligence immense de son auteur et sa grossiéreté), qui utilise un pseudo trafiqué avec des guillemets en fin d’identité ( Marc 75017¨¨ ) pour pirater mon pseudo qui est Marc 75017 .
Et il s’agit d’une récidive de la part de la personne qui pirate ainsi sans, sans doute, abuser finalement grand monde ;
voir à ce sujet le message Posté - 25 Apr 2005 : 15:11:19 sur http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=24976&whichpage=2
ainsi que http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25235 sur lequel l’imposteur a déjà essayé de se faire passer pour moi.
Idem sur http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25100 ,
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25340 ,
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25281 ,
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25331 ,
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25362 ,
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25310 ,
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25277 ,
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25360 ,
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25344 ,
avec de nouvelles impostures.
Mon pseudo est Marc 75017 : sans aucun ajout de guillemets, de tiret, d'accent, d'espace supplémentaire, etc...
--------
Je vois de plus que, dans sa cinglerie éminente, dans certains de ses messages, l'imposteur s'en prend à Joulia après s'en être pris également à Lo_ .
Marc |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 17:31:15
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Nous sommes, je pense, un certain nombre ou plus exactement un nombre certain à regretter ce genre d'ABUS".
Si l'on vient sur ce forum c'est pour partager qq chose, pas la co... comme celle-ci.
Lorsqu'il y a des" accrochages" entre des participants si cela ne convient pas il suffit de zapper mais là donner sciemment de fausses indications ou messages nauséabonds difficile de comprendre et surtout de supporter
merci Marc d'avoir apporté des précisions sur les guillemets car souvent on ne fait pas très attention à l'intégralité du pseudo même si la lecture du post fait sursauter |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 18:31:18
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Suite à felix1930 - 24/04/2005 : 13:14:59
Encore un petit renseignement (à la prochaine bordée, amènes ta moque, je rinse!)mais c'est le mot "susceptible" qui me gène, je ne l'ai pas retrouvé dans l'article 5(encore moins 5-1, 5-2), ni 45-1
Aussi, qu'appelles-tu "plan pluriannuel"?? Il y aurait confusion avec le "binz" des trois ans??? (cf ton post 24/04/2005 : 20:41:04)
C'est promis, aprés je rejoins ma banette.
snp |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 09:30:22
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snp,
il faut prendre ou reprendre l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965-alinéa 6- et vous trouverez< ..d'équipement commun susceptibles d'être ..>
l'article 5 - décret 1967 - à trait aux avances (économie)de matra
plan pluriannuel
Les copropriétaires peuvent prévoir en AG de réaliser sur plusieurs années des travaux d'entretien ou de conservation des éléments communs.Il est établi un plan pluriannuel comprenant un échéancier d'approvisionnement des sommes nécessaires au financement des travaux.
Sur la base de ce document,le syndic peut exiger le paiement d'avances (art. 35-4° d 1967)
snp, dernière réponse après je vous "renvoie" à vos études sur les différents décrets et lois ...à mais!!
cordialement quand même |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 20:45:47
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OK buddy, I won't bother you anymore. I'm gonna join oldman around one or two bottles...or more!!!
so long, pal, I'll do on my own from now.
snp |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 08:23:57
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| L'anglais n'étant pas encore obligatoire dans ma classe soyez sympa, dans cette période de turbulence sur ce site, alors traduction S.V.P et restons français |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 11:41:26
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Réponse à felix1930 - 27/04/2005 : 08:23:57
Pardon, c'est la faute de oldman, ses bouteilles n'ont plus d'étiquette, mais c'est du brutal...
D'accord, je relis la loi et le décret, et je trouve : "les avances sont remboursables" dixit art. 45-1 nouveau décret modifiant D. 17/03/1967. Je suis content, tu m'as aidé à trouver la voie: je vais tout faire pour éviter d'avoir à constituer ce genre d'avances. Je me contenterai de prévenir et d'inciter les autres copropriétaires à économiser et placer les sommes votées pour des travaux, sur leurs comptes d'épargne ou autres.
Et l'acquéreur! me diras-tu. De toute façon, il est obligé soit de rembourser directement le vendeur chez le notaire, soit au syndicat qui à son tour rembourse le vendeur. De plus, si l'acquéreur a un peu de chance, avec mon système de "no advance" (c'est la dernière fois, juste un tout petit peu d'anglicisme), il aura moins à débourser d'un coup (prix vente + frais notaire + déménagement + bières + imprévu +++) et aura plus de temps pour "se retourner" financièrement.
Please, s'il te plait, ne me demandes pas de traduire mon précédent post, j'étais déjà entre deux vins...je sais, je sais (cf JG)c'est pas bon pour la santé, mais étant patriote et comme disait Coluche, je tente de résorber l'excédent !!!
A la prochaine.
snp |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 16:04:16
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A titre personnel, et par expérience, je pense que la solution que tout le monde garde son bas de laine n'est pas celle idéale car le jour ou les gros travaux d'entretien tombent ( étancheité toiture ou similaire) les bas de laine ont tous des trous ( télé, voiture, voyages ...ou petites ou grosses-au choix-pépées )et là commencent ou s'aggravent les impayés importants.De plus ne connaissant pas la masse d'argent disponible ( immédiate ou à moyen terme )difficile,sinon impossible, de faire une programmation lisible des différents travaux nécessaires.
et voila pourquoi l'article 18 existe et a sa raison d'être |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 18:19:56
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felix1930
Les copropriétaires peuvent prévoir en AG de réaliser sur plusieurs années des travaux d'entretien ou de conservation des éléments communs.Il est établi un plan pluriannuel comprenant un échéancier d'approvisionnement des sommes nécessaires au financement des travaux.
Pour les copropriétaires en place l'avance se fera sur plusieurs années, par contre pour les nouveaux acquéreurs, il faudra verser l'avance en une seule fois à un moment difficile financièrement.
Il y a trente ans je n'aurais pas réalisé mon acquisition avec un "boulet" supplémentaire!
Au moment de la réalisation de travaux importants il y a la possibilité de financement par un prêt individuel ou collectif copropriété.
Pour moi aussi " L'anglais n'étant pas encore obligatoire dans ma classe" alors en Français si possible. |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 18:39:04
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Exact, tu as raison, c'est sans doute la meilleure formule : il est préférable pour le syndic d'avoir une somme d'avance pour ce genre de pépins, il a les mains libres pour verser le premier acompte...
Mais je pars du principe que les copropriétaires sont tous des gens responsables et dignes de confiance (la preuve, un banquier leur a prêté de l'argent...), que ce sont des grands capables de gérer leur porte-monaie. En les prévenant, ils se chargent de mettre de côté leur côte-part.
Quant aux impayés, le syndic ne doit pas attendre et agir le plus tôt possible. Enfin, il existe la solidarité entre copropriétaires. Ce n'est pas uniquement réservé aux victimes de tsunami ou de maladies. Ceux qui le peuvent, permettent à ceux qui le peuvent moins d'attendre un jour meilleur. Cette dernière reflexion est sûrement due à mes années de pension chez les curés, c'est loin, mais il en reste un bout!!!
Je me rends bien compte que c'est un peu (beaucoup??) utopique, mais pour l'instant, je l''applique dans la résidence, et, je croise les doigts, cela fonctionne!!! Je n'ai ni avance de trésorerie, ni avance pour travaux. Seulement pour les travaux (hors budget) votés pour l'exercice en cours. Le "binz" des trois ans est toujours rejeté (je m'y emploie).
Maintenant je vais rejoindre la cambuse, avant de monter au quart. A +
snp |
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Faut-il rembourser les économies ?
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