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Fernando
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 24 avr. 2005 : 16:35:15
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Bonjour, je vis dans un studio depuis avril 2004 et j'ai vu y a quelques mois que mon studio ne satisfaisait pas les normes de decences... (cela fais un an que je loue un studio qui normalement n'est pas louable!)
en effet, je vis sous les combes, sous le toit au second etage...
j'ai pris mon mètre pour mesurer et il s'avère que la hauteur maximum chez moi ne depasse pas les 1m90
et j'ai pas la surcace minimum requise (9m²) en comptant 1m80 de hauteur habitable j'obtient à tout cassé du 5 voir 6 m².
d'apres le propriètaire, il y vivait deux personne avant moi... etais ce un mensonge...?
soit
je me demandais ce que je pouvais faire, dans ce cas, si y a des gens qui ont eu le meme problème que moi, comment ca c passé,
je devrai faire une letre avec AR au proprio pour lui demander de remettre au norme, mais cela voudrai dire de tout refaire le toit, et donc fodrai que je demenage, j'ai envie de donner mon preavis... mais j'ai aucune envie qu'une autre personne se fasse avoir par la suite...
pourrai je porter plainte contre la proprio, et de surcroi lui faire faire verifier tout les residences qu'il loue si il sont aux normes...
comment m'y prendre
merci pour toute informations;
j'ai pris rendez vous avec l'adil... vos reponses seront les bienvenus quand meme.
Merci
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Edité par - Fernando le 24 avr. 2005 20:50:34 |
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walme
Contributeur débutant
24 réponses |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 12:01:24
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Citation :
d'apres le propriètaire, il y vivait deux personne avant moi... etais ce un mensonge...?
C'est tout-à-fait possible mais ce n'est pas parce que les précédents locataires accceptaient cette situation que vous perdez vos droits.
Ce logement ne peut pas être loué à titre de résidence principale s'il ne comporte pas.
Citation :
au moins une pièce principale (surface habitable minimale de 9 m2 et hauteur sous plafond d'au minimum 2,20 m, ou volume habitable d'au moins 20 mètres cubes). ( extrait du décret de 2002)
Citation :
pourrai je porter plainte contre la proprio, et de surcroi lui faire faire verifier tout les residences qu'il loue si il sont aux normes...
Vous ne pouvez pas porter plainte car cela ne relève pas du droit pénal. Par contre, vous pouvez saisir le tribunal d'instance pour faire valoir vos droits ( procédure gratuite). Concernant les autres résidences qu'il loue, vous n'avez aucune possibilité de faire vérifier celles-ci: cela ne vous concerne pas car vous pouvez seulement faire respecter vos droits sur le logement que vous louez. |
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Fernando
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 12:17:51
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Merci, moi qui m'appretait à poster mon preavis, je vais essayer de faire ca dans les règles... mais j'ai beau chercher sur la toile, je ne trouve pas d'autres exemple comme moi, ou je pourrai voir leurs demarches et voir ce que je que pourrai esperer....
combien de temps ca va prendre, c reputer pour etre long la justice...
et moi vivre un autre été dans ce logement me fais un peu peur, sous le toit avec pour seul entrée d'air le velux.... ca chauffe enormement surtout si y a clanicule!
En tout cas merci et en esperant voir des reponses de personne qui ont vecu la meme chose... et qui s'en ont sorti vis à vis du proprietaire...
est ce que je dois envoyé une lettre avec AR au proprietaire pour la demande de mise en conformité?
sur l'exemple de lettre que j'ai recuperer sur http://www.adil31.org/
il fo appparament marquer les solutions préconisé par une entreprise...
pour mon cas, la solution est soit de refaire le toit, soit de mettre en commun mon logement et celui de mon voisin... pour en faire un logement decent...
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Edité par - Fernando le 25 avr. 2005 12:20:49 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 14:05:44
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Fernando, je pense qu'il faut avoir une vision pragmatique de ce que peut faire rééllement un bailleur avec une telle surface. Si vos mesures sont exactes, le bailleur ne peut pas louer ce cagibi en habitation principale mais comme débarras, remise etc ...
Dites vous bien qu'il est difficile de pousser les murs (peut-être que le cagibi d'á côté n'est pas à lui  ) ou bien assez illusoire de "soulever" le toit !
D'abord vu les démarches auprès du syndicat des proprio (je suppose que c'est un immeuble avec +sieurs copro) et ensuite les obstacles techniques et ... financiers !
Donc vous avez 2 solutions en contactant le juge:
1) demandez une diminution de loyer depuis le début de votre bail (le juge à mon avis, déclarera ce logement impropre à l'habitation principale)
2) demandez autorisation de partir sans prester de préavis .... tout en demandant qd même rbt d'une partie du loyer - voir 1)-.
Dans tous les cas, il faut vous faire une idée : il est presque improbable que le bailleur veuille ou puisse changer qqchose à la configuration des lieux donc au final et à brève échéance vous devrez partir !
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 14:08:43
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Citation :
est ce que je dois envoyé une lettre avec AR au proprietaire pour la demande de mise en conformité?
Oui, quant à proposer des solutions, si vous avez des idées tant mieux, sinon, à votre propriétaire de vous proposer des solutions ( éventuellement relogement s'il posséde plusieurs appartements et qu'une mise aux normes n'est pas possible.) |
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walme
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 15:32:51
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Fernando, je pense qu'il faut avoir une vision pragmatique de ce que peut faire rééllement un bailleur avec une telle surface. Si vos mesures sont exactes, le bailleur ne peut pas louer ce cagibi en habitation principale mais comme débarras, remise etc ...
Dites vous bien qu'il est difficile de pousser les murs (peut-être que le cagibi d'á côté n'est pas à lui ) ou bien assez illusoire de "soulever" le toit !
D'abord vu les démarches auprès du syndicat des proprio (je suppose que c'est un immeuble avec +sieurs copro) et ensuite les obstacles techniques et ... financiers !
Donc vous avez 2 solutions en contactant le juge:
1) demandez une diminution de loyer depuis le début de votre bail (le juge à mon avis, déclarera ce logement impropre à l'habitation principale)
2) demandez autorisation de partir sans prester de préavis .... tout en demandant qd même rbt d'une partie du loyer - voir 1)-.
Dans tous les cas, il faut vous faire une idée : il est presque improbable que le bailleur veuille ou puisse changer qqchose à la configuration des lieux donc au final et à brève échéance vous devrez partir !
Joulia, je me souvient d'une émission ou le proprietaire a été condamné a reloger la personne, ou, dans l'attente, interdit de percevoir le loyer (ce qui est déjà pas mal du tout !).
Mais bon, il faut avouer que les téléreportage d'M6 ne sont pas non plus des modeles de jurisprudence.
En tout cas, une diminution importante de loyer me semblerait un minimum.
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Marc 75017¨¨
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 16:10:23
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Je me demande ce que certaines personnes ont dans les yeux ?Citation :
j'ai vu y a quelques mois que mon studio ne satisfaisait pas les normes de decences...
La chose est louée, il est trop tard pour revenir dessus.
Quand on a pas l'argent necessaire pour louer un logement convenable, on va voir les hlm ou on se tait. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 16:25:18
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Je suis très choquée par cette réponse et je suis à peu près sûre que ce pseudo ( Marc 75017¨¨) n'a rien à voir avec le vrai Marc75017.
Que cherchez-vous à faire ?
En tout cas pas courageux pour un poil de faire comme si vous étiez qq'un d'autre ! et surtout vraiment très très très petit ! - alors un bon conseil : Débarrassez le plancher et allez déblaterer ailleurs. Si le forum ne vous plait pas ou plus  , personne ne vous retient. |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 16:30:23
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Citation :
Initialement entré par Marc 75017¨¨
Je me demande ce que certaines personnes ont dans les yeux ?Citation :
j'ai vu y a quelques mois que mon studio ne satisfaisait pas les normes de decences...
La chose est louée, il est trop tard pour revenir dessus.
Quand on a pas l'argent necessaire pour louer un logement convenable, on va voir les hlm ou on se tait.
Je vous fais savoir que je ne suis évidemment pas l’auteur du grotesque message ci dessus (où s'exprime l'intelligence immense de son auteur et sa grossiéreté), qui utilise un pseudo trafiqué avec des guillemets en fin d’identité ( Marc 75017¨¨ ) pour pirater mon pseudo qui est Marc 75017 .
Et il s’agit d’une récidive de la part de la personne qui pirate ainsi sans, sans doute, abuser finalement grand monde ;
voir à ce sujet le message Posté - 25 Apr 2005 : 15:11:19 sur http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=24976&whichpage=2
ainsi que http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25235 sur lequel l’imposteur a déjà essayé de se faire passer pour moi.
Idem sur http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25100 ,
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25340 ,
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25281
avec de nouvelles impostures.
Mon pseudo est Marc 75017 : sans aucun ajout de guillemets, de tiret, d'accent, d'espace supplémentaire, etc...
Marc |
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Fernando
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 00:33:39
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oui mais concrètement, que dois je faire?
contacter le juge, lequel, ou puis je le contacter? je devrai certainement lui envoyé une lettre à ce juge mais je sais pas comment il s'appelle ni son adresse mais j'imagine que à mon rendez vous le 29 avril qui viens, à l'adil, il me donneront ces renseignements à moins que quelqu'un puisse me les donner...
j'ai pas encore payé le loyer pour ce mois je vais le faire mais ca m'enchante pas de continuer à payer 244 euros de loyer (+20 euros de charges)...
le vide ordure, y en a meme pas.... j'en ai jamais vu; pour la boite au lettre c mon voisin qui a du l'installer une commune car le facteur n'a pas acces au boites au lettre individuel... et puis dans la residence, il doit y avoir 8 ou 9 appartements tous du meme proprio..
enfin pour dire que le proprio fait tout pour encaisser les loyers sans avoir à lever un sous pour l'amelioration de la residence...
pour repondre au faux Marc75017, il faut savoir, que c t ma première location, que j'arrivais dans une ville seul à 800 km de chez moi... et quand je suis arrivé j'ai reussi à visiter deux appartements celui la et un meublé...., malgré la petite taille , je l'ai prix car c'etais pas cher... evidement.... et l'hotel c mieux mais ca ruine quand meme!
d'ailleur, j'ai remarqué que la plupart des locataires dans la residence, ont tous pris dans l'urgence...
Evidement ETant donné que je connaissait pas les normes!! (on m'as pas appris à l'ecole!!), je me suis fais avoir...
et puis les demarches pour l'hlm, ca marche par liste... et j'etais dans l'urgence... alors voila
dans mes yeux j'ai mes larmes pour pleurer maintenant; mais n'ayez pas pitié de moi, j'en vau pas la peine; il me faut peu pour vivre :) c sur que pour recevoir des amis c vraiment pas simple, fodrai que je me trouve un panoplie d'amis Nains.... ca serai sympa ! Marc ne serai pas un Nain?
pour revenir à mes moutons, oui contacter le juge, dites moi si vous avez des adressses et tout ca...
o plus vite je pourrai faire ca, plus vite l'affaire pourra se regler...
Ensuite, il est bien clair que je vais devoir partir..... mais que va t'il se passer pour le logement? enfin si je peut appeler ca un logement... si ca se trouve, le proprio va recidiver... va relouer et un autre se fera avoir...
j'aurai les moyens, il est claire, que je prendrai une grande massue et je detruirai ce logement pour de bon mais bon suis pas un casse bonbon alors c une solution que je maintiens seulement et seulement si je gagne o loto, deja fodrai que j'y joue 
autre info ossi, c que le proprio est sous curatelle de sa fille..., et a l'air ossi doué pour gerer les appartements enfin bref je ne la connais pas assez
enfin j'ecris un roman la, j'arrete vous avez peut etre pas le temps de tout lire...
Merci à walme, Sand12 et Joulia pour leur reponses en tout cas
et n'hesitais pas à rajouter d'autres infos 
ah oui ossi pour la visite du studio, je suis passé par une agence car le proprio n'avais pas le temps, malgré qu'il etais pas ecris que c t par une agence immo. .. j'ai du payer ossi 80% d'un loyer à l'agence immobilière juste pour avoir fais la visite et m'avoir donné les clés.... enfin je crois que je me suis bien fé depouiller en tout cas, et je me demande si c bien legale de faire ca... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 10:37:06
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Fernando, allez courage et ne vous désespérez pas ! vous avez fait une malencontreuse expérience, c'était la 1ere, bah, on ne vous y reprendra plus
Il vous faut contacter le tribunal d'instance de votre ville et vous adresser au greffe. il vous donnera la marche à suivre mais l'ADIL vous confirmera tout cela.
Vous devez continuer à payer votre loyer surtout ! ce sera un argument en votre faveur quand vous serez en face du juge. Et surtout ne jouez pas au justicier en cassant tout !!!! Le fait de déposer pour logement non décent devrait (si mesures correctes ...) faire en sorte que le bailleur ne puisse plus relouer cet appart comme résidence principale. Vous aurez donc atteint votre but.
Sachez aussi qu'en passant par une agence, vous payez un honoraire pour leur travail : presentation appart, annonce, visite, redaction du bail etc etc. Je suppose que vous ne travaillez pas pour rien ? Il faut que vous soyez plus vigilant à l'avenir et toujours demander combien cela va vous coûter: les honoraires sont libres et affichés (donc vous avez le loisir de prendre votre décision en toute connaissance de cause).
Ne subissez plus ! mais agissez en temps et en heure. Pourquoi ne pas déjà contacter la mairie maintenant (ou les services sociaux) et déposer une candidature pour une HLM ? Comme cela prend du temps, ce sera au moins ca de fait ! Et puis si vous contacter un bailleur directement via 'pap' par ex, vous ne payer aucun honoraires ! tjs cela de gagner
Concentrez-vous sur la préparation de cette bataille : vous avez les éléments en main pour la gagner, à vous de bien vous y préparer |
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Fernando
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 15:37:09
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de retour pour des nouvelles stagnantes...
Le 24 Mai dernier , l'inspecteur de salubrité de la mairie est venu chez moi constaté les 5 m² habitable de mon logement (j'avais envoyé un courier electronique à la commission d'hygiène (mairie) via l'adresse qu'il m'ont donné, et j'ai recu un courier qui me désignait un inspecteur qui se chargerai de mon dossier...)
Le 02 Juin, l'inspecteur envoye un arrété prefectorale à la prefecture pour faire interdire la location d'habiter dans mon logement...
le 20 Juin, il recoit la confirmation et envoi l'arrété au propriétaire par courier avec Accusé Réception...
il me dis que dès que le proprietaire va chercher son courier à la poste, le délai est de un mois pour resoudre l'affaire...
mais si il ne va pas chercher ce courier... il retarde ce delai qui ne prend effet qu'a reception de ce dernier
j'ai vu ce matin le propriétaire qui m'a dis qu'il a bien recu l'AR mais qu'il n'est pas encore allé à la poste...
Ayant de plus en plus envie de partir, je ne peux faire de preavis car il m'a conseillé de pas le faire... et que cela devrai se resoudre dans la diplomatie (il ne peut rien faire d'autre, comme il dis il n'est pas avocat)
et ayant peur de la mauvaise fois, les mois de juin et de juillet, je n'ai payé que les charges, afin qu'il ne me garde pas la caution en aout... je sais que je me met en tort mais lui, l'est depuis le debut...
je fais cela deplus car , certaine chose comme le filtre de la hotte aspirante, etait engraissé donc sale quand j'ai emmenager mais dans l'etat des lieux il a ommi de le mettre et le proprietaire me demande de le changer... quoi que je pense le changer ... mais y a le velux qui est en mauvais etat (indiqué sur l'EDL) et j'ai donc peur qu'il me garde la caution pour...
et ca m'enerve de toujours payé un logement qui n'est pas normalement louable...
j'espère demenager en aout mais cela va dependre de la bonne volonté du proprietaire...
je crois que je vais ecrire une lettre "diplomatique" au proprietaire esperant un bon debouché; mais je suis pas convaincu...
sinon est ce que je vais finir encore un millième fois par me faire avoir...
j'aimerai trouver des gens qui ont été dans mon cas...
avoir des solutions concrete de l'aide... merci
je m'attaque à la lettre et je vous dirai ce qu'en dira le proprio,
dois je l'envoyé avec AR je pense que je vais l'envoyé avec AR ossi, quoi que si je l'envoie avec AR et qu'elle ne vas pas chercher le courier à la poste.... snif |
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