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Le promoteur a laissé un arbre devant la place de parking d'un des copropriétaires, empêchant son accès.
Le copropriétaire lésé va demander lors de la 1ère AG de la Copro , qu'on lui cède une partie commune pour réaliser une place de parking. Il est probable qu'il n'y aura pas unanimité pour cela et ce sera refusé. Il demandera alors qu'on abatte l'arbre pour pouvoir accéder à sa place. Comme c'est le seul arbre de la Copro, je pense que ce sera refusé aussi. Mais le peut-elle car, ce faisant, elle l'empêche d'user de son droit de jouissance privatif de sa place ? J'ai lu que la copro ne peut empêcher un des copopriétaire d'user d'un droit privatif, mais, de là à abattre un arbre ... ?
A part cela, je vais chercher si , en réalité, le promoteur qui a peu de sentiments humains et ne s'embarasse pas de détails, n'a pas pu abattre l'arbre en raison de dispositions urbanistiques...
Si l'acte de vente mentionne une place de parking je ne vois pas où est le problème. Le copropriétaire lésé serait en droit de demander qu'on lui "rembourse" cette place de parking. De plus il serait en droit que l'on recalcule les tantièmes à la charge de tous puisqu'il n'y est pour rien dans cette "modification". Couper un arbre serait plus rapide et beaucoup moins onéreux... Qu'est-ce que vous en pensez ?
Merci pour la réponse, notamment pour le recalcul des tantièmes, détail auquel je n'avais pas pensé.
Le problème c'est que le promoteur fait croire au coprop qu'il est plus simple de déplacer les places de parking d'1 place en rognant sur les parties communes. Du coup, c'est gratuit pour le promoteur. Mais, mon voisin ne se rend pas encore compte qu'il devra proposer à l'AG d'acheter une partie commune (à l'unanimité qu'il n'obtiendra pas). Certes, couper un arbre est plus rapide, mais c'est le seul de la coprop (un acacia de 30 ans et 15 m de haut) et on refusera aussi. Aura-t'on le droit de refuser (à supposer qu'on nous permette de couper cet arbre) ? J'ai déjà commencer à susurrer au voisin de demander une indemnité pour parking perdu ou un autre à ses frais (il y en a à côté, couvert et évidemment plus cher).
En effet ce serait dommage de couper un vieil arbre.
Il existe une alternative au rachat d'une partie commune. On peut faire voter en AG un droit de jouissance gratuit d'une partie commune (double majorité selon art 26_loi 10/07/1965) Après tout ,comme vous l'avez mentionné, les conditions de jouissance de la partie privative (la place de parking) sont modifiées. Dans ces conditions, inutile de négocier une éventuelle augmentation de la quote-part relative à ce droit de jouissance puisque le concerné n'y est pour rien.
Je ne connaissais pas cette possibilité de droit de jouissance gratuit d'une partie commune (voté à l'article 26).
Ca ne m'arrange pas non plus, car la cour intérieure, déjà pas immense, serait diminuée d'autant. En réalité, ce que je souhaiterai au mieux, c'est : - qu'il obtienne une indemnité du promoteur pour acheter un parking souterrain dans un immeuble voisin (il y en a), - qu'il ne puisse pas nous imposer de couper l'arbre ? - que la copropriété ne réduise pas la cour intérieure avec une nouvelle place de parking, même en simple droit de jouissance gratuit.
Je sais, ça fait beaucoup et le coprop lésé ne sera peut-être pas content, mais voyez-vous d'autres solutions ?
Votre proposition parait correcte. Dommage que la cour intérieure soit trop petite, car la solution du promoteur qui consistait à rajouter une place de parking, sans frais pour le copropriétaire, était pas mal non plus.
Il serait dommage d'en arriver là, mais si vous deviez ester en justice vous devriez obtenir réparation.
Qui devrait ester en justice (syndic, un des coprop, ...) et à quelle majorité le faire voter en cas de passage en AG ? Et encore, seulement si la cession / droit de jouissance gratuit / arrachage d'arbre, ne se fait pas à la bonne majorité ?
Si c'est un problème lié à la copropriété le syndic peut agir devant les tribunaux sous l'autorisation de l'AG (majorité simple art 24), notamment pour faire respecter le RC et les décisions votées. Mais est-ce vraiment le cas ? Au premier abord non. Je pense que cela ne concerne que le copropriétaire et le promoteur. Cela n'engage que moi et je préfère rester évasif sur les procédures juridiques (pas d'expérience en la matière).
Désolé, mais à part ce que l'on a déjà évoqué précédemment je ne vois rien d'autre pour l'instant.
arbre gênant parking inutilisable
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2005 : 10:44:24
