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je viens avec bonheur de decouvrir ce forum riche en informations...merci !!!!!
Je pose ma question ici parce que d'apres ce que j'ai lu et compris, il s'agirait de "Syndic benevole". Mes parents on acheté une maison (represente plus d' 1/4 en millieme)en 1980 appartenant a une copropriété de 4 lots. Il n'y a pas de syndic' et apparement personne ne bouge pour faire queque chose.
Apparement, le plus simple serait l'"election" d'un syndicat benevole.
- Comment se passe une tel nommination lorsqu'il n'y a aucun syndic en poste ? - Convocation par lettre recommandée avec AR aux 4 propriétaires? - Qui peut lancer cette procédure?
Ceci n'est que le debut du probleme.
En effet, des problemes de limites/bornages avec des voisins des mes parents (ces voisins n'appartiennet pas a la copropriété)rendent ma mere folle et sans recours possibles puisque le geometre lui a dit que sans l'autorisation des 4 propriétaires, il n'etait pas en mesure de bornes le terrain de la copropriété (deplus le partage des lot est egallement soumis a contestation), et que la voisine s'est mise dans la poche 2 des 4 copropriétaires qui ne veulent donc rien faire.
Que faire ? le seul moyen etant la creation d'un syndic..et sachant que ma mere avec sa copine (voisine) a elles deux possede plus de la motier des part de la copropriété, pourront-elle faire valider le bornage de la copropriété par un geometre selon le cadastre ? Le prix de ce bornage sera divisé en 4 ? en 2? selon les milliemes?
Merci infiniment pour toutes vos reponse...en esperant qu'elle me donne enfin une solution.
En l'absence de syndic, seul le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée par lettre RAR. Si pas de président de conseil syndical, il faut obligatoirement passer par le tribunal...
En l'absence de syndic, seul le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée par lettre RAR. Si pas de président de conseil syndical, il faut obligatoirement passer par le tribunal...
ah.....forcement tribunal ? Bon...meme si on arrive a faire signer les 4 propriétaires? Je crois malheureusement que ce sera la seule solution. Surtout que les voisins ne veulent rien savoir..pas de syndic...pas d'AG..rien...et pour le moment, les parties communes ne sont meme pas assuré !! Comment les forcer? uniquement tribunal?
Si c'est le cas, et sachant que mes parents ne roulent pas sur l'or, comment arrivé à s'en sortir financièrement? ....tribunal, avocat...etc... dur dur
Première question dans l'ordre : savoir s'il s'agit bien d'une copropriété divise (loi de 1965) ; sur ce point vérifier dans le titre de propriété s'il est bien fait référence à cette loi, si c'est bien un lot qui a été acquis. Vérifier par la même occasion si on fait mention d'un état descriptif de division et d'un règlement de copropriété à l'époque il y avait un syndic.
Si la réponse est OUI : les quatres copropriétaires peuvent se réunir et désigner un syndic bien qu'en principe il faille solliciter d'abord la désignation d'un administratezur provisoire. Mais s'il y a un récalcitrant pas d'autre solution que l'Administrateur. Il faut le faire malgré les inconvénients car un jour vous autrez un gros pépin.
Si la réponse est NON : il faut voir quel est le statut juridique exact. La réponse se trouve normalement dans le titre de propriété. Il faut ensuite aviser en fonction de la nature du statut.
Je prends la liberté d'avance run pion à l'occasion de ce sujet : quand un notaire constate dans un tel qu'une petite copropriété est dépourvue de syndic il devrait inviter le vendeur à provoquer la régularisation de la situation car je considère qu'il ne peut réaliser la vente du lot de manière régulière. Qui peut établir l'état daté ? Personne. Qui peut recevoir la notification du transfert de propriété ? Personne.
C'est alors au vendeur de présenter requête pour obtenir la désignation d'un administrateur provisoire. Je considère que le notaire commet une faute en ne réagissant pas.
Et je me propose d'ouvrir un sujet sur ce point pour faire ressortir cette question qui me parait importante.
Alors justement, si l'on en revient au Notaire....je pense qu'il a commis de trés nombreuses fautes concernant ces ventes.
Selon les plans, il manquerait 500 m2 de terrain a mes parents...que selon le geometre, les autres coproprietaires doivent donner en prennant sur la surface totale de la coproprieté. Ma mere allant voir le notaire pour elaircir ce point, se retrouve avec un papier "griffoné" par le notaire ou il colore de la meme couleur que le lot de ma mere un bout du terrain de la copropriété.
1- le geometre refuse le metrage car les document de la prefecture ne montre pas cela. 2- les autres copropriétaires refuse de se reunir pour decider qqchose concernant les 500m2 manquant. 3- le notaire est dans l'incapacité de donner les 1500m2 qui sont pourtant marqué sur l'acte fait par lui meme 20 ans auparravant!
HELP !.....je crois que le notaire n'est pas franchement net...les autres copropriétaires (2 sur 4) refusent toute discussion.
Petit probleme...ou gros probleme?
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2005 : 18:14:47
