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Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain non constructible mais qui fait l'objet d'une procédure de révision simplifiée du POS pour qu'il devienne constructible. Compte tenu des délais importants pour cette procédure (6 mois env.), puis-je présenter une demande de permis de construire 'sous condition' qu'il devienne constructible et si oui il y t-il une procédure particulière (demande sous condition..) ? Merci d'avance pour vos tuyaux.
Non, car il conviendra d'attendre la fin de l'enquête publique, les observations du commissaire enquêteur et l'approbation de cette révision du POS par le conseil municipal avant d'être certain que votre terrain sera véritablement classé dans une zone constructible.
Comment voulez-vous que l'on puisse anticiper sur un dossier qui n'est pas clôt ?
D'autant plus que je suppose que cette révision du POS ne concerne pas uniquement votre terrain, ou alors vous avez des liens particuliers avec le maire de votre commune vu le coût d'une révision de POS.
Non bien sur, cette révision simplifiée concerne d'autres parcelles mais un architecte que j'ai consulté avait l'air de dire que les parties prenantes pour accorder un permis de construire pouvait le faire sous condition. Merci de votre réponse.
Demandez donc à cet architecte des précisions quant à ses dires.
Je vois mal les services de la Mairie, voire de la DDE, instruire un dossier dont il ne savent pas si les caractéristiques du projet de construction correspondront au "futur" réglement du POS
Mais il a peut être raison, qui sais ?
Alors, s'il vous confirme que c'est le cas, merci de nous en tenir informé en nous précisant, si c'est possible, le lieu de ces travaux, pour info .
Serait-il possible de connaitre le zonage de votre parcelle avant la révision du POS, s'agit-il d'une zone NC ou NA? Merci d'avance pour les renseignements. Nathalie.
Bonjour nath, christophe Une partie du terrain est constructible UB, l'autre (concernée par la révision) est en 1NA (bien sur, je souhaite faire construire sur la partie qui n'est pas encore constructible).
Concernant l'architecte, je l'ai sollicité il y a 3 mois pour mon projet de construction, il a fallu que je relance 2x/semaine pendant 3 semaines pour obtenir un rdv. Le rdv s'est bien passé et je devais recevoir un descriptif chiffré (estimation). Après 2 mois de relances incessantes, j'ai abandonné et je suis bien embêté car c'est le seul archi à 30km à la ronde.. Donc pas évident pour me faire préciser cette éventuelle possibilité de présenter un PC par anticipation.
Révision simplifiée du POS
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2005 : 19:22:29
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