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Une copro, en AG, a voté le devis d'une société pour effectuer le ravalement d'un petit immeuble (4 copros). Le CS a pu obtenir l'aide financière de la mairie à condition que le ravalement soit fait dans un certain délai.
Le CS relance le syndic et la société pour faire effectuer les travaux qui tardent. Si l'entreprise intervient trop tard, la mairie ne financera pas sa quote-part. Qui devra assumer ce manque à participation ? Le syndic ? L'entreprise de ravalement ?
Pour que le manque à gagner soit mis à la charge du syndic et/ou de l'entreprise, il faudrait que le syndicat (c'est à dire vous avec les autres copropriétaires, le représentant légal du syndicat étant le syndic...) puisse prouver, amiablement ou judiciairement, que l’un ou l’autre de ceux-ci, ou les deux, sont responsables du fait de leur volonté ou d'une négligence avérée de leur part qu’ils n’ont pas su ou voulu contrebattre alors qu'ils l'auraient pu, cela en s'appuyant sur l'article 1382 du Code civil qui nécessite que soit mise en évidence une faute.
Cet exercice - difficile et qui a probablement peu de chances de pouvoir se dérouler à l'amiable avec le syndic ou l'entreprise qui dirait en souriant 'ah oui, mes biens aimés, c'est ma faute, attendez je sors mon chéquier' - est-il possible dans votre cas ? A vous de le voir en fonction des circonstances et du contexte local que vous seule connaissez.
Que le Président du Conseil syndical contacte le maire adjoint chargé du logement, lui rende compte de la situation, et lui demande : 1° de bien vouloir considérer avec indulgence la situation de la copropriété; 2° d'adresser une correspondance au syndic, s'il est responsable du retard, pour lui enjoindre de faire diligence pour respecter les délais.
Touefois le syndic aura l'excuse absolutoire s'il invoque le retard de paiement des provisions de charges d'un copropriétaire.
Ravalement
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2005 : 20:05:12
