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mikels
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 25 avr. 2005 :  22:54:07  Voir le profil
re bonsoir

alors voila mon autre soucis
je suis dans mon logement depuis 2003
et les loyer n'a pas augmenté depuis et hier je recoit une lettre du proprio qui m'avertie que mon loyer va augmenter.. jusqu'à là ca va

mais le calcul me semble bizarre
2003- 15euros
2004- 15euros
2005- 30euros
donc mon loyer augmente de 60 euros!!
c'est ce qui est écrit sur la lettre
mais ce qui m'a le plus étonné
c'est qu'il me réclame 210euro pour les différences de loyer que je ne lui ai pas payé!!
a-t il le droit??
merci de m'aider
je ne sais plus quoi faire
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 avr. 2005 :  23:17:51  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonsoir mikels et pas de panique !

3 points:
1) vérifiez dèjà si une clause d'indexation existe sur votre contrat de bail puis, si oui, quelle est la date d'anniversaire et le trimestre de réf.
2) il peut revenir jusqu'à 5 ans en arrière pour l'indexation, si clause existe bien sûr.
3) oui il peut vous demander le différentiel depuis 5 ans ! (cad le cumul de ce que vous auriez dû payer si indexation).

PS: une indexation ne peut commencer qu'après un an d'occupation (le 1er loyer signé est le loyer de la 1ere année). Si vous etes rentré en 2003, il ne peut indexer qu'à partir de 2004.

Reprenez le calcul car ces 15 euros ne semblent pas correspondre à l'indice INSEE (qui est un maximum). Si indexation inférieure alors prenez ses chiffres

Il y a des discussions expliquant comment calculer exactement les indexations : regardez dans le forum locataire -

Un rappel à tous les locataires : mettez bien de côté l'équivalent de l'indexation de facon à êre prêt en cas de rappel tardif !!! si le bailleur oublie, tant mieux pour vous, s'il n'oublie pas, vous aurez de quoi le payer

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