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 Sujet  |
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onthenight
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 26 avr. 2005 : 00:36:04
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Bonjour
Voila je rentre en guerre avec mon proprio suite à de fausse augmentation de loyer et de charges et sa mauvaise fois il me doit de l'argent (en cour avec une association ...)
Je loue un appartement vide ou l'etat des lieux a etait fait et ecris "mediocre" de partout car tres vetuste mais il n'a pas été signé
J'aimerais savoir qui doit payer les réparations ou la mise en sécurite de l'appartement
- J'ai un vieux chauffe eau electrique qui fuit ( presence de tartre )
- Je n'ai pas de prise de terre dans la maison
- j'ai un chauffage a gaz tres vieux aussi ou les tuyau d'évacuation de gaz brulé font 3 coudes
- J'ai un chauffe eau à gaz sans tuyau raccordé à l'evacuation des gaz brulé
- J'ai le tuyau d'évacuation de l'evier en plomb
- J'ai le tuyau qui relie l'evacuation des WC à la colonne des eaux usée qui est cassé ( moisissure)
- J'ai des vieux plomb en porcelaine dans la maison relié a l'electricté
- J'ai les boiserie des fenetres qui ne sont plus étanche a la pluie et au froid ( le bois est vieux)
- J'ai les carreaux du salon qui font des bosses ( on dirait qu'il se poussent entre eux et ca ne rend plus le sol plat)
Voila je crois que j'ai fais la liste de ce qu'il ne va pas dans l'appartement que je loue 
Pouvez vous me dire ce que le propietaire doit faire ou ce qu'il n'est pas obligé de faire
Merci beaucoup
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Edité par - onthenight le 26 avr. 2005 00:51:32 |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 09:53:23
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...et la rate qui se dilate et le foie...
En préambule, je ne suis pas un professionel du droit ni de l'immobilier, ceci dit...
Citation :
Initialement entré par onthenight
Je loue un appartement vide ou l'etat des lieux a etait fait et ecris "mediocre" de partout car tres vetuste mais il n'a pas été signé[/br]
Si pas d'EDL d'entré, le bien est présumé recu en tres bon état. EDL pas signé = pas d'EDL à mon sens. Domage d'etre entré en conflit avec votre bailleur avant d'avoir réglé ce premier point. Pensez vous que c'est un oubli (auquel cas le bailleur ne pensera pas a le faire valoir) ou fait en connaissance de cause, auquel cas c'est pas un bon point pour vous .
Citation :
Initialement entré par onthenight
- J'ai un vieux chauffe eau electrique qui fuit ( presence de tartre )[/br]
le pb est souvent traité, si c'est vetusté -> bailleur, si c'est entretien -> locataire
Quel age a le chauffe eau -si vous savez? depuis combien de temps habitez vous dans ce logement?
Citation :
Initialement entré par onthenight
- Je n'ai pas de prise de terre dans la maison)[/br]
Meme dans la cuisine? il me semblait que c'était obligatoire dans la cuisine.
Si frais il doit y avoir ca c'est pour le bailleur (quoi qu'en dise l'EDL)
Citation :
Initialement entré par onthenight
- j'ai un chauffage a gaz tres vieux aussi ou les tuyau d'évacuation de gaz brulé font 3 coudes )[/br]
Fonctionne t'il normalement? Chauffage à gaz par chaudiere individuelle? si oui qu'a dit le technicien lors de son dernier passage (vous avez obligation d'entretien sur ce type de materiel)?
Citation :
Initialement entré par onthenight
- J'ai un chauffe eau à gaz sans tuyau raccordé à l'evacuation des gaz brulé)[/br]
Sais pas
Citation :
Initialement entré par onthenight
- J'ai le tuyau d'évacuation de l'evier en plomb[/br]
Oui et? vous buvez l'eau d'évacuation de votre evier?
Citation :
Initialement entré par onthenight
- - J'ai le tuyau qui relie l'evacuation des WC à la colonne des eaux usée qui est cassé ( moisissure)[/br]
Cassé par la moisissure??? Ca fuit? comprends pas? Quelle est la cause, quelle est la conséquence?
Citation :
Initialement entré par onthenight
J'ai des vieux plomb en porcelaine dans la maison relié a l'electricté)[/br]
Vous aimez pas le plomb? ou la porcelaine?
Citation :
Initialement entré par onthenight
J'ai les boiserie des fenetres qui ne sont plus étanche a la pluie et au froid ( le bois est vieux))[/br]
Pb de joins ou pb de batit?
Citation :
Initialement entré par onthenight
J'ai les carreaux du salon qui font des bosses ( on dirait qu'il se poussent entre eux et ca ne rend plus le sol plat)[/br]
Est-ce que ca remet en cause l'habitabilité du lieu?
J'ai l'impression que vous êtes entré dans un appartement en mauvais état ; ce n'est pas interdit sauf insalubrité constatée et cela ne m'a pas l'air d'être le cas au vue des griefs énoncés.
J'ai aussi l'impression que votre vrai question c'est comment pourrir la vie à un bailleur qui a (aurait) été incorrect avec vous.
Si votre vrai probleme c'est un augmentation illégale de loyer, c'est facile à faire valoir (est-ce qu'il y a une clause d'indexation dans votre bail? est-ce que cette clause a été respectée?).
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Edité par - Ahuy le 26 avr. 2005 09:57:10 |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 11:27:15
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A mon tour.
Pour l'EDL, le logement est considéré comme étant seulement en bon état sans EDL.
Citation :
J'ai un vieux chauffe eau electrique qui fuit ( presence de tartre )
La fuite est dû à un joint ou au tartre ? Avez-vous effectué l'entretien normalement à la charge du locataire?
Citation :
j'ai un chauffage a gaz tres vieux aussi ou les tuyau d'évacuation de gaz brulé font 3 coudes
S'il fonctionne correctement pas de réparation ou d'amélioration à espérer.
Citation :
J'ai un chauffe eau à gaz sans tuyau raccordé à l'evacuation des gaz brulé
Idem.
Citation :
J'ai le tuyau d'évacuation de l'evier en plomb
Je crois que la mise au norme obligatoire est repoussée aux calandes grec. Appeler la DDASS pour avoir des précisions à ce sujet.
Citation :
J'ai le tuyau qui relie l'evacuation des WC à la colonne des eaux usée qui est cassé ( moisissure)
Là votre proprio doit normalement intervenir. C'est à sa charge.
Citation :
J'ai des vieux plomb en porcelaine dans la maison relié a l'electricté
Si l'installation n'est pas dangereuse (fil dénudé apparant par exemple) pas d'obligation de refaire l'électricité.
Citation :
J'ai les boiserie des fenetres qui ne sont plus étanche a la pluie et au froid ( le bois est vieux)
A la charge du proprio. Le logement doit être hors d'eau et hors d'air.
Citation :
J'ai les carreaux du salon qui font des bosses ( on dirait qu'il se poussent entre eux et ca ne rend plus le sol plat)
A moins d'avoir de grosses grosses marches, pas d'obligation d'intervenir.
Marty |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 11:29:34
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oups j'ai oublié...
Citation :
Je n'ai pas de prise de terre dans la maison
Pa d'obligation non plus dans ce cas. Le logement doit être aux normes électriques de l'année de construction. Pas d'effet rétroactif lors des changements de normes électrique par le législateur.
Marty |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 13:36:03
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Citation :
Initialement entré par vttdechaine
oups j'ai oublié...
Citation :
Je n'ai pas de prise de terre dans la maison
Pa d'obligation non plus dans ce cas. Le logement doit être aux normes électriques de l'année de construction. Pas d'effet rétroactif lors des changements de normes électrique par le législateur.
Marty
 euh..... z'etes sur? La prise de terre n'est pas obligatoire dans un logement? Donc pas de machine a laver, pas de fer a repasser? pas de refrigerateur? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 14:21:36
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Sirocco,
voir ce document de promotelec http://www.promotelec.com/technique/dossiers/pdf/dossier26.pdf
En substance il est bien noté que:
logement d'habitation neufs (ou renovés) doit être conforme à la norme C 15-100 (et donc avoir des prises de terre)
logement d'habitation existant (=anciens) : aucune obligation légale pour les bailleurs, à ce jour ! Marty a raison. |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 14:55:54
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En effet la norme NF C 15-100 ne s'applique que pour les logements dont le dépôt du permis de construire est postérieur à la date d'application de la norme.
C'est pour cela qu'il faut comprendre que le logement doit être à la norme de l'année de la construction.
Marty |
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onthenight
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 19:06:01
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Merci a tous
Je vais voir tout cela |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
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napnap
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 mai 2005 : 09:51:02
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Citation :
Initialement entré par onthenight
- J'ai un vieux chauffe eau electrique qui fuit ( presence de tartre )
le pb est souvent traité, si c'est vetusté -> bailleur, si c'est entretien -> locataire
Quel age a le chauffe eau -si vous savez? depuis combien de temps habitez vous dans ce logement?[/br]
Bonjour,
c'est une discussion tres interessante montrant bien au combien il est difficile de concilier les interets de tout le monde !!
je souheterais rebondir ce le point ci dessus.
Comment separer vetusté et manque d'entretien sur des critères objectifs ? Par exemple, je viens d'emmenager (2 mois)dans un appartement globalement vetuste. Mon chauffe eau au gaz est tombé en panne. J'ai telephone aux anciens locataires qui m'ont dit qu'effectivement ils payaient 70 euros tous les 3 mois le plombier à cause d'un entartrage excessif. Soit 280 euros annuels ! La régie et/ou le proprio n'ont jamais rien voulu savoir en argumentant que c'était de l'usure. Soit.
Moi, j'ai un pote plombier qui me dit que l'appareil à au moins 20 ans et est probablement d'origine avec la construction de l'immeuble (28 ans). J'imagine aisement que le plombier pote de la regie ou du proprio n'a pas la même appréciation de la vétusté de cet appareil !
Comment trancher ? Merci de votre aide
Cordialement
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 mai 2005 : 16:02:00
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Scirocco, permettez-moi de revenir sur votre phraseCitation :
il est expliqué que la prise de terre est obligatoire a partir de 1969, c'est mieux de donner la date non?
car elle est ambigüe et pourrait être mal interprétée lors d'une lecture trop rapide.
Il est bien dit dans votre lien que les immeubles constuits après 1969, doivent avoir des prises de terre .
et non pas que les prises de terre sont obligatoires depuis 69, car dans cette interprétation, tous les bâtimens devraient en être munis  |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 28 mai 2005 : 21:23:19
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Vous pourriez louer votre appartement pour des reconstitutions des années 50 !!
La premiere chose c'est Promotelec le diagnostic EDF et demander GDF aussi
Cela avancera deja le principal !!
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 28 mai 2005 : 21:25:59
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Terre ou liaison equipotentielle dans les pieces blanches ca c'est le minimum deja
Mais les porcelaines sur les plombs c'est 50 fois plus inquietant !!
Bref PROMOTELEC payer le vous meme vous vous ferez rembourser apres (100-200€ pour l'electricité)
A la limite faites constat et appelez association si proprio ne bouge pas rapidement (sous 7-15 jours apres mise en demeure)
Vous prevoyez quoi ? |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 06 juin 2005 : 15:25:58
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Mais faire tous ces constats ne prouvera pas que l'installation est dangereuse. Le débat a déjà été ouvert 50 fois sur ce forum.
Marty |
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Réparation et Entretien qui paye ?
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