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Suite à erreur du constructeur (CCMI) qui n'a pas reporté la bonne largeur de terrain pour définir les plans de la maison, nous nous voyons amenés à revoir l'implantation / les plans de la maison car elle ne respecterait pas les 3 m de limites de chaque côte comme prévu par le POS, et donc dans l'obligation de redéposer un permis de construire.
Nous en sommes donc à revoir avec lui les possibilités qui s'offrent à nous et après les propositions basiques qui ne nous satisfont pas (mettre la maison en limite de propriété, y adjoindre une pergola de 2m de largeur ,...), il ne nous reste qu'à venir gagner en largeur les 1 m de trop... Malgré que techniquement cela soit faisable (25 cm sur le garage, 25 cm en milieu de façade, 50 cm en pignon) et que les volumes globaux peuvent être récupérés en augmentant la profondeur de la maison, nous sommes confrontés à un préjudice en terme d'esthétisme (porche d'entrée, baie coulissante passant de 1m60 à 1m40, perspective moins attrayante en façade, des pièces aux volumes moins optimisés = chambre rectangulaire moins aménageable que l'originale,...).
Le contrat de construction ayant été signé, il y a déjà plus d'un an, et l'élaboration des premiers plans "définitifs" ayant déjà pris plusieurs mois, nous n'aurons pas la patience et le courage de nous relancer dans la reconception complète de notre future maison.
Nous estimons que la perte d'esthétisme et de fonctionnalité de notre maison peut être compensée par l'amélioration de certaines prestations (finitions à niveau supérieur, amélioration de gamme des menuiseries, sanitaires, électrifications des volets roulants,...).
Quels recours sont à notre disposition en ce moment pour négocier au mieux ces points ?
Même si le retard de livraison est quasiment inéluctable et que nous serons donc dédommagés à hauteur d'environ 4000 €, ceci ne couvrira en rien les pertes financières associées au retard (frais intercalaires, loyer, gardes d'enfant,...) et surtout le préjudice subit...
Pour le préjudice esthétique vous pouver quitter le constructeur pour refus de permis (clause suspensive) et vous pouvez tenter de vous faire indemniser sur le base du temps perdu en prenant comme base les pénalités prévues au contrat (1/3000éme du prix convenu par jour)sinon difficile d'évaluer votre préjudice. Pour le constructeur il a déjà beucoup investi sur votre dossier la menace d'une rupture et d'un recours judiciaire lui fera peut-être faire des concessions, il est vrai que leurs carnet de commandes sont pleins!
Le prèjudice esthétique ou d'agrément sont excessivement difficiles a estimer si vous perdiez de la surface ce serai plus facile.
Erreur du constructeur : Redépôt du permis de cons
Forum fermé
Posté - 26 avr. 2005 : 22:36:13
