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trpp13
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 26 avr. 2005 :  20:04:07  Voir le profil
Bonjour,
Un constructeur m'a certifié que le bornage avec courbes de niveau de mon terrain était "obligatoire". Ce terrain n'est pas dans un lotissement.
De plus, 3 bornes cadastrales existent déjà physiquement, même si elles sont toutes les 3 placées sur le même flanc du terrain. Le bornage est-il vraiment obligatoire ou est-ce une précaution que veut prendre le constructeur ?
Autre question : puis-je me baser sur le plan cadastrale et sur les bornes existantes pour définir les autres limites de mon terrain ?
Merci d'avance,
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 26 avr. 2005 :  23:52:33  Voir le profil

Si l'implantation de la maison est liée à une limite de propriété, il faut que celle-ci soit parfaitement définie. Il faudra alors l'intervention d'un géomètre, à votre charge.
Le plan cadastral n'a aucune valeur concernant les limites.
Par contre, le relevé des cotes de niveaux est à la charge du constructeur.

RC
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