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spoutnik
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 27 avr. 2005 : 18:18:18
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Bonjour,
je suis étudiant en stage de fin d'études (rémunéré) sur Paris, et ma convention a été annulée en cours de stage. Je dois repartir à 400Km pour pouvoir en faire un autre.
Est ce que je peux bénéficier du préavis d'un mois?
à la lecture d'un commentaire (TROUILLIEZ Joëlle,le 17/2/2005 à 16h49)
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=214#com
il semble que peut être. Qu'en est il?
Est ce que qqun a le texte de ce jugement?
Merci d'avance
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 19:26:40
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Il s'agit du préavis réduit pour premier emploi. En effet, dans le cas de cette personne, le locataire effectuait un stage rémunéré et cotisait à la sécurité sociale. Le premier emploi correspond à la date de 1ère immatriculation à la sécurité sociale.
En ce qui vous concerne, ce serait donc considéré comme une perte d'emploi, votre stage pouvant être considéré par un juge comme un premier emploi du fait de l'immatriculation à la sécurité sociale. |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 28 avr. 2005 : 09:04:29
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Citation :
Initialement entré par Sand12
votre stage pouvant être considéré par un juge comme un premier emploi du fait de l'immatriculation à la sécurité sociale.
Vrai uniquement si stage rémunéré (non pas indemnisé) avec paiement des cotisations sociales (ce qui n'est pas toujours le cas) - vérifiez. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 28 avr. 2005 : 14:46:48
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Oui, d'ailleurs Spoutnik le précise dans sa question: Citation :
je suis étudiant en stage de fin d'études (rémunéré) sur Paris
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spoutnik
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 28 avr. 2005 : 14:52:35
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oui, mais malheureusement, je crois que mon patron ne payait pas les cotisations pour moi (donc, pas de fiches de salaire)...
En tous cas, merci pour les présicions |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 28 avr. 2005 : 18:46:29
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c'est ce que je voulais voir préciser, Sand12, c'est souvent une indemnisation sans cotisation, donc pas emploi, donc pas de perte d'emploi, donc pas de préavis réduit .
Non?
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
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rupture de convention étudiante et prévis
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