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Bonjour, Quelqu'un sait-il si après exécution, aux frais du propriétaire, d'une réfection d'étancheité du sol d'une courette à usage privé (superficie incluse dans le calcul du loyer) le locataire peut demander à ce que le revêtement de sol soit refait à l'identique ? Avant les travaux les 2/3 de la superficie étaient cimentés, l'autre partie carrelée. Actuellement le revêtement posé consiste en des dalles d'un matériau souple (la pose de graviers directement sur la surface d'étancheité nous a été épargnée - il faut dire que l'évacuation de l'eau au raz du sol aurait entraînée les graviers dans le tuyau d'évacuation et bouché celui-ci) pour lesquelles le nettoyage à l'eau javellisée me parait déconseillé. Le syndic, qui s'occupe de la gestion pour le compte du propriétaire, me laisse sous-entendre que si ce revêtement était abimé il nous en considérerait comme responsable et il semble penser que nous avons intérêt à éviter d'y marcher et surtout à ne pas y laisser aller notre chien. Il me semble que c'est là une restriction à l'utilisation d'un bien loué car à quoi sert une courette s'il faut se contenter de la regarder par la porte fenêtre. Merci pour vos réponses.
Je ne pense pas que vous puissiez demandé la réfection à l'identique. Raison légale tout d'abord et raison technique ensuite. je pense que l'étanchéité sur cette courette date d'un bon paquet d'année quand on faisait cela avec des revêtements plutôt ancien. L'étanchéité étant défectueuse, votre proprio a engagé la réfection avec des matériaux d'aujourd'hui (étanchéité PVC d'après ce que je comprends). Les étanchéité ont toujours des soucis pour tenir dans le temps c'est pourquoi on vous demande de ne pas vous y rendre (vous verrez lorsque ce sera terminé vous sentirez en marchant dessus que c'est un peu mou). Quand à l'existance de cette courette, il est bien possible que ce ne soit ni plus ni moins qu'un puit de lumière (comme c'est beau), qui permet une entrée de lumière supplémentaire de l'autre côté d'une série d'appartements. Elle ne serait donc pas prévu pour s'y rendre si c'est bien cela (comment sont les accès???)
Merci vttdechaine. Mais il ne s'agit pas ici d'un puit de lumière mais bien d'une cours, à notre usage personnel, de 15 m2 et pour lesquels nous payons l'équivalent de 9 m2 d'après la surface corrigée (après application du coefficient d'ensoleillement). Je précise - Que l'accès de celle-ci se fait par la porte fenêtre de notre cuisine - qu'elle comportait l'unique W.C de l'étage (avant la création en 1990 d'une salle de bain et d'un WC dans l'appartement) auquel on accédait en traversant la courette (w.c qui est transformé en placard depuis la modernisation) - qu'il s'y trouvait une charbonnière (qui contenait plus de 500 kg de charbon) puisque l'appartement ne disposait pas de cave pour entreposer le charbon contrairement aux appartements des étages supérieurs (celle-ci a été détruite aux environs de 1950 lorsque ma mère a fait installer à ses frais un chauffage à gaz en remplacement des cheminées d'origine - avec l'accord du gestionnaire de l'époque) - que de plus c'est le seul lieu d'étendage du linge Le revêtement ôté cette année, qui est vraisemblablement d'origine, comprenait 2/3 cimenté, et un tiers (le plus proche de la cuisine) carrelé. Je connais assez bien l'historique de l'appartement car ma famille y habite depuis la fin du 19e siècle (il n'y a pas d'erreur de frappe) aussi je sais que cette courette a été conçue pour être utilisée et qu'elle devrait pouvoir continuer à supporter un revêtement normal de carrelage puisqu'elle l'a supporté au moins pendant plus d'un siècle (mais peut-être ce matériau est-il plus cher, ce qui pourrait expliquer ce choix ? Ne croyez vous pas que nous en restreindre l'accès est une privation de jouissance. Peut-être que ces renseignements vous permettront, vttdechaine, ou à quelques autres membres de ce forum, de m'apporter quelques précisions supplémentaires. Je vous en remercie par avance.
Ok. Ca éclaire un peu ma lanterne. Je ne connais pas de texte mais il me semble bien que vous avez raison et que cette courette ne devrait normalement plus rentrer dans votre décompte de surface.
revêtement suite à travaux d'étanchéité
Forum fermé
Posté - 28 avr. 2005 : 14:38:16
