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 Sujet  |
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Popy
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 29 avr. 2005 : 15:19:05
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Bonjour,
J'étais au chômage depuis 6 mois, après la fin d'un contrat de qualification qui n'avait pas donné de suite. J'ai donné un préavis d'un mois à mon bailleur, pour déménager et me rapprocher d'une entreprise qui voulait m'embaucher. Finalement, d'un commun accord avec cette entreprise, je me suis mis à mon compte, et travail pour elle en free-lance. Est-ce que mon bailleur peut me demander un préavis de 3 mois, et donc de lui payer les 2 mois restant ?
Merci de m'apporter une réponse claire et précise, c'est important.
Bien cordialement...
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 30 avr. 2005 : 11:54:21
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Pour se prévaloir d'un préavis réduit à un mois, il faudrait invoquer la perte d'emploi ou la reprise d'un emploi consécutive à une perte d'emploi ( article 15 loi 6/07/89).
Concernant la perte d'emploi, étant donné qu'elle date de 6 mois, à mon avis, cela ne peut pas être invoqué car il faut tout de même que le congé soit donné dans un temps rapproché avec l'événement justifiant le congé.
Concernant la reprise d'un emploi, le fait d'exercer un travail indépendant n'est pas considéré comme une reprise d'emploi par les tribunaux.
Par conséquent, il me semble difficile d'invoquer un préavis réduit dans votre situation. |
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Popy
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 03 mai 2005 : 17:11:27
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Bonjour,
Lorsque que vous dite "dans un temps rapproché", vous ne précisez pas combien de temps. Avouez quand même que l'article de loi ne précise pas combien de temps, donc légalement ça devrait passé, non ? De plus, le juge devrait tenir compte que j'étais au chômage, et qu'après avoir chercher dans la région, sans sucé, j'ai décidé de me déplacer.
Si la propriétaire a reloué le logement après mon départ, peut-elle me demander de payer ? Si c'est une piste à suivre, comment le prouver ?
Bien cordialement... |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 03 mai 2005 : 17:36:45
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Citation :
Avouez quand même que l'article de loi ne précise pas combien de temps, donc légalement ça devrait passé, non ?
Non, 6 mois, c'est considéré par les juges comme trop long si j'en crois les décisions de justice jusqu'à présent ( et je n'ai pas inventé cette histoire de "délai rapproché": c'est une réponse ministérielle du 21 janvier 88 qui l'indique). C'est la perte d'emploi qui doit motiver votre demande de congé. Les juges font une application stricte et non extensive de la loi concernant le préavis réduit. Donc je confirme, peu de chance que ça passe devant un juge.
Les juges ne tiennent jamais compte des circonstances extérieures, peu importe que vous soyez au chômage, malade ou autre: ils font seulement l'application de la loi. Citation :
Si la propriétaire a reloué le logement après mon départ, peut-elle me demander de payer ?
Le locataire n'est pas tenu de payer le loyer pendant la période de préavis dès lors que le logement est reloué ( article 15 même loi). Quant à apporter la preuve, là, j'ai pas d'infos: le mieux est de vérifier sur place et de demander au locataire depuis quand il est là ( sans garantie qu'il accepte)
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Popy
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 09:11:22
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Bonjour,
J'ai perdu mon emploi le 04/04/04 et j'ai donné mon préavis le 31/08/04. En réalité, j'avais donné mon préavis oralement en juin 2004. Mon bailleur m'a dit que cela tombé bien que je souhaitais partir, car sa fille allé reprendre ce logement. Qu'elle souhaitait qu'on la prévienne un mois avant "cela suffirait" (c'est ce qu'elle m'a dit!). Je lui est finalement donné ma lettre de préavis en main propre, sans recommandé.
Que puis-je faire maintenant ? Je lui ai fait confiance, trop, surement !
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 09:39:36
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La seule date qui compte en matiere de congé c'est la date de reception de la LRAR le signifiant.
A la lecture de vos post j'ai un doute :
Est-ce que votre ancien bailleur vous demande quelque chose? Ou est-ce une crainte?
Si comme je le comprends votre bailleur vous demande les 3 mois de préavis votre chance serait qu'il ait relouer avant la fin de ce délais.
Passez voir le locataire qui vous a remplacé.
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Popy
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 13:58:15
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L'affaire est un peu compliqué ;
Mon ancien bailleur ne m'a pas rendu la totalité de mon dépôt de garantie, pour cause d'humidité (ce qui n'est pas de ma faute, puisque l'appartement a une mauvaise ventilation...). Après plusieurs lettres lui demandant de me la restituer sans aucun changement, j'ai perdu patience, et j'ai fait une demande auprès du tribunal d'instance. Mon ancien bailleur a alors pris un avocat, qui me demande maintenant de justifier mon préavis de 1 mois au lieu de 3, sous menasse de me faire payer les 2 mois manquants.
Est-ce que c'est un moyen de me décourager ? L'avocat de mon ancien bailleur s'est-il rendu compte que je n'étais pas fautive de la moisissure ?
Pour ce qui est d'allé voir le nouveau locataire, le problème est que mon ancien bailleur habite dans le même immeuble que le logement en question. De plus, je crains que ce nouveau locataire soit un ami du bailleur, et qu'il ne déclare peut-être pas cette location. Alors, comment prouvé ?! Je commence à désespérer...
Help me please ! |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 15:53:04
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Citation :
qui me demande maintenant de justifier mon préavis de 1 mois au lieu de 3, sous menasse de me faire payer les 2 mois manquants.
C'est normal, quand on invoque un préavis réduit, le bailleur a le droit de demander un justificatif: il suffit de fournir une atttestation de votre ancien employeur ou une copie de votrer contrat si c'était un CDD. |
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Popy
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 16:30:26
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"il suffit de fournir une atttestation de votre ancien employeur ou une copie de votrer contrat si c'était un CDD"
J'ai une attestation et un certificat de mon ancien employeur et des assedic. Vous pensez que cela suffira pour que mon ancien bailleur ne me demande pas de payer les 2 mois restant ? Le temps écoulé entre la fin du contrat (04/04/04) et la lettre de préavis (31/08/04 - remise en main propre) n'est pas trop long ? |
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jmguerin
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 17:50:31
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Bonjour,
Entre le 4 avril et le 31 août, si mes comptes sont bons, ça fait un tout petit peu moins de 5 mois. La jurisprudence parlant de délai suffisamment proches entre perte d'emploi et congé, visait une espèce où le délai entre les deux évènements était de 12 mois.
5 mois, ça peut passer devant le Tribunal.
Il me semble simplement qu'en réponse à votre assignation, le bailleur a formé une demande reconventionnelle, par pure stratégie. D'autant que sa demande intervient, quant à elle, 9 mois après votre congé. On sent la manoeuvre, et ce serait un point à mettre en exergue devant le juge.
Si vous êtes sûr de votre dossier concernant la comparaison des états des lieux, vous pouvez tenter le coup. Si vous êtes moins sûr, ça me paraît plus délicat. S'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, par exemple, ou si celui-ci fait état de taches sur les tapisseries, sans préciser que celles-ci pourraient provenir d'une humidité, vous me semblez moins bien. Il faudrait donc déjà être sûr de votre fait concernant ce point.
Par ailleurs, le propriétaire devra faire état de devis ou de factures, et d'après ce que vous dites, ce n'est pas non plus sûr. De même, il faudrait obtenir des renseignements quant à la date de relocation au nouveau locataire.
Bref, c'est un dossier à construire donc très solidement, et le recours à un avocat me semblerait judicieux au regard des éléments dont vous disposez.
Tout ceci n'est, bien évidemment qu'un avis
Bien à vous
JM GUERIN |
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Popy
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 07 mai 2005 : 12:14:47
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Bonjour à tous !
Est-ce que quelqu'un peut me conseiller sur le faite de continuer, ou non, dans mes démarches ? Est-ce que je doit laisser tomber mon argent ? (Je n'ai pas vraiment les moyens de m'en séparer !)
Sachant :
- que je ne suis pas responsable des dégâts du à l'humidité. Que même si ça aurait été le cas, je suis assuré contre les dégâts des eaux. D'ailleurs, j'avais fait une déclaration auprès de mon assureur au sujet de 2 endroits où je craignais un dégât des eaux (tuyauteries cassé dans le mur, donc mur noirci). Ce serait à mon assureur de régler la facture, est non à moi.
- que j'ai perdu mon emploie, donc j'ai donné un préavis d'un mois à mon bailleur (qui lui était jusqu'à aujourd'hui d'accord pour que je quitte mon logement !). Huit mois après, ça le dérange ?!
- que ce genre d'humidité sur les murs (en bas) est du à une mauvaise ventilation suite à l'installation de fenêtre pvc dans une maison ancienne (murs épais) et humide (plus de 70% de taux d'humidité !)
J'aimerais avoir un avis, ou plusieurs, sur mon affaire. Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat.
Si je continu dans mes démarches et que le juge, finalement, penche en faveur de mon bailleur, est-ce que j'aurais des frais (ses frais d'avocats) ? Ou d'autre frais ?
En conclusion, qu'est-ce que je risque à continuer dans mes démarches ?
Merci beaucoup ! |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 09 mai 2005 : 17:38:46
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Citation :
Initialement entré par Popy
Bonjour à tous !
Est-ce que quelqu'un peut me conseiller sur le faite de continuer, ou non, dans mes démarches ? Est-ce que je doit laisser tomber mon argent ? (Je n'ai pas vraiment les moyens de m'en séparer !)
Beaucoup de conseils vous ont déjà été donnés, votre situation n'est pas simple et pour une bonne partie de de votre fait (non respect de la procédure de congé, procédure rapide au TI).
Vous avez deux affaires :
* La retenue sur le dépot de garantie.
Vous demandez de l'aide mais ne fournissez pas tous les élements. Comme le dit jmguerin, ce dossier sera tranché essentiellement à partir de la comparaison entre les deux EDL que soit dit en passant vous avez normalement signés et la validation des justificatifs.
Si dans les 2 EDL vous avez approuvé la dégradation sans en restreindre la portée, ca va être difficile de le justifier à posteriori.
* Les 3 mois de préavis
Seul un juge peut trancher, mais vous avez été bien léger dans cette notification.
Sauf décision contraire d'un juge, j'ai l'impression que vous ne rentriez pas dans les criteres du congé reduit. un accord oral ne suffit pas, il aurait fallu un accord écrit du bailleur. Si le bailleur vous attaque sur ce point, il me semble difficile d'échaper au reglement complet des 3 mois
* Pour ce qui est des spéculations sur le bluff, sur le fait que l'arret de la premiere affaire pourrait entrainer la cessation des poursuites pour la deuxieme...
Toute spéculation resterait une spéculation
Citation :
Sachant :
- que je ne suis pas responsable des dégâts du à l'humidité.
Qu'avez vous signé dans l'EDL???
Citation :
Que même si ça aurait été le cas, je suis assuré contre les dégâts des eaux. D'ailleurs, j'avais fait une déclaration auprès de mon assureur au sujet de 2 endroits où je craignais un dégât des eaux (tuyauteries cassé dans le mur, donc mur noirci). Ce serait à mon assureur de régler la facture, est non à moi.
Je ne comprends pas : qu'a dit l'assureur? Pourquoi des travaux n'ont pas été réalisé si il y a eu déclaration? et Qu'avez vous signé dans l'EDL???
Citation :
lui était jusqu'à aujourd'hui d'accord pour que je quitte mon logement ! Huit mois après, ça le dérange ?!
J'ai prété 1500 euros en liquide a un ami qui m'a dit que dans huit mois il me les rembourserait et maintenant il est plus d'accord, que dois je faire? La bonne question est surtout qu'aurais je du faire : lui faire signer une reconnaissance de dette / lui faire signer un accord sur le préavis d'un mois.
Maintenant le résultat est aléatoire, la bonne foi ne suffisant pas.
Citation :
J'aimerais avoir un avis, ou plusieurs, sur mon affaire. Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat.
vous n'avez pas les moyens de perdre votre argent, pas les moyens de perdre votre/vos proces, pas pris les précautions nécessaire lors de votre départ et pas les moyens d'assurer votre défense...
* Pour avoir tout ca, poursuivez votre procédure au TI, Ayez gain de cause (au fait, Qu'avez vous signé dans l'EDL???), Soyez sur que votre ancien bailleur soit suffisement passif / faignant / désabusé pour ne pas engager une procédure sur votre départ. Vu votre dossier, cette solution miracle que vous semblez attendre apparait peu probable aux différents interlocuteur, mais qu'en sait on, seul le juge tranchera. offrez tout de meme un cierge à saint jude, a moins que ca aussi vous ne pouvez vous le permettre.
* Autre solution : faire l'autruche - au mieux vous ne perdez que votre DG.
Citation :
Si je continu dans mes démarches et que le juge, finalement, penche en faveur de mon bailleur, est-ce que j'aurais des frais (ses frais d'avocats) ? Ou d'autre frais ?
Il me semble que les frais de défense engagé par le bailleur serait à votre charge.
Citation :
En conclusion, qu'est-ce que je risque à continuer dans mes démarches ?
Au pire :
ne pas réccupérer votre DG
payer 3 mois de préavis
rembourser les frais de défence du bailleur (x2)
A noter que bon nombre de ces frais ne dépendent pas (plus) de votre volonté de poursuivre les démarches ou non.
Pardonnez moi pour la rudesse du propos, mais votre dossier ne présente pas toutes les apparance d'un dossier bien ficelé. Et n'oubliez pas que "la justice" n'est "la morale" et que pour faire valoir ses droit, encore faut il avoir pris ces précaution (cf les 1500euros de mon ami)
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 09 mai 2005 : 17:56:15
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Citation :
D'ailleurs, j'avais fait une déclaration auprès de mon assureur au sujet de 2 endroits où je craignais un dégât des eaux (tuyauteries cassé dans le mur, donc mur noirci). Ce serait à mon assureur de régler la facture, est non à moi.
Votre bailleur n'a pas à se retourner contre votre assureur: c'est vous qui avez restitué les lieux dans un état dégradé ( que cela vous soit imputable ou pas) et vous qui devez en répondre vis-à-vis du bailleur.
La déclaration de sinistre doit en général intervenir dans les 5 jours. Est-ce que votre assureur s'est déplacé pour constater le sinistre et déterminer son origine? Si la réponse est non, alors aucune indemnisation possible. De plus, si c'est un problème de condensation et non de fuite d'eau, les contrats d'assurance excluent généralement ce type de sinistre.
Reste la rédaction de l'EDL: est-ce que l'EDL fait mention de l'origine du problème d'humidité ou constate simplement les dégâts? Qu'est-il noté exactement sur cet EDL? S'il est simplement mentionné problème d'humidité ou mur noirci, cela sera difficile de vous défendre sauf à apporter la preuve de l'origine du sinistre. La seule preuve serait de demander une expertise devant le tribunal: ce serait à vous d'avancer les frais et sans garantie quant aux conclusions de l'expert...Autant dire qu'il vaut mieux éviter d'en arriver là. |
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Popy
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 09 mai 2005 : 18:37:16
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Message pur Ahui :
Je ne comprend pas pourquoi vous vous en prenez de cette façon à moi ! Dois-je vous rappeler que je suis la victime dans cette affaire. Et si j'en suis la aujourd'hui, c'est parce que j'ai fait confiance à mon bailleur, ce qui n'est pas un crime, que je sache !!!
J'ai signé l'état des lieux de sortie qui mentionnait des traces de moisissures en bas des murs. Ce n'est pas parce que je constate que je suis forcément coupable ! Non ? Encore une fois, cette habitation était très humide. Comment cela pourrait être de ma faute ? |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 09:30:05
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Citation :
Initialement entré par Popy
Message pur Ahui :
Je ne comprend pas pourquoi vous vous en prenez de cette façon à moi ! Dois-je vous rappeler que je suis la victime dans cette affaire. Et si j'en suis la aujourd'hui, c'est parce que j'ai fait confiance à mon bailleur, ce qui n'est pas un crime, que je sache !!!
J'ai signé l'état des lieux de sortie qui mentionnait des traces de moisissures en bas des murs. Ce n'est pas parce que je constate que je suis forcément coupable ! Non ? Encore une fois, cette habitation était très humide. Comment cela pourrait être de ma faute ?
Veuillez m'excuser pour le ton employé, surtout dans votre situation. Retour de WE difficile et fatigue du lundi.
J'ai bien compris que vous êtes la victime, de bonne foi qui plus est.
Mon post n'etait en rien une mise en cause de ces fait.
Sur le fond, néanmoins être de bonne foi ne suffit pas vraiment devant un juge.
- Pour un dépot de garantie, la justification de la dégradation est essentiellement basée sur la différence entre EDL (pas moisi avant, moisi apres). Il appartient au locataire de restituer le bien loué en état d'entrée deduction faite de la vétusté. Pas sur que la moisissure puisse s'apparenter à de la vétusté (l'appartement étant très humide avez vous signaler le fait au bailleur par LRAR ou lui demander de revoir la ventillation?). Toutefois j'ai l'impression que votre bailleur n'a produit aucun justificatif pour la retenue, ce qui peut largement jouer en votre faveur. Au juge de décider sur votre action en cours.
- Pour le congé d'un mois, il repose sur un accord oral. Si une des parties le conteste, le juge peux difficilement faire autrement que de revenir à la loi.
J'espère que le dénouement vous sera favorable.
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Edité par - Ahuy le 10 mai 2005 09:32:57 |
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Popy
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 10:08:25
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"(pas moisi avant, moisi apres)"
En effet, lors de mon entrée dans l'appartement, la tapisserie venais d'être posé, elle était toute neuve et toute belle ! Après, la moisissure avait pris le dessus.
"(l'appartement étant très humide avez vous signaler le fait au bailleur par LRAR ou lui demander de revoir la ventillation?)"
Je lui en est parlé, mais de vive voie, le bailleur habitait au rez de chaussé ! La relation entre nous était convivialle.
Toutefois j'ai l'impression que votre bailleur n'a produit aucun justificatif pour la retenue, ce qui peut largement jouer en votre faveur
Malheureusement pour moi, il m'a fait part des photocopie des factures justifiant les travaux. Mais c'est travaux ont été réalisé bien sur après mon départ, mais surtout sans m'en parlé, bien que j'avais proposé, avec mon conjoint, d'aider mon bailleur à poser le papier peint.
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Popy
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 17:16:41
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"A noter que bon nombre de ces frais ne dépendent pas (plus) de votre volonté de poursuivre les démarches ou non"
Vous êtes sur que si je souhaitais arrêter les démarches maintenant, je ne serais pas à l'abri de poursuite de la part de mon ancien bailleur ? |
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