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Bonjour, Je vous présente mon cas : Je viens de vendre mon bien et devais en acheter un autre en passant par le même notaire et les deux actes devaient se faire le même jour à une heure d'intervale pour faciliter les démarches, cependant, un problème se pose : Le notaire à 8h du matin nous annonce en présence de nos acheteurs, que pour la vente de notre maison , il n'y a pas de problème, mais que l'achat de l'autre bien il vient d'apprendre que celui-ci est frappé d'alignement. Nous ne pouvons donc pas annuler la vente de notre bien sous peine de devoir les 10% prévus en cas de résiliation de vente à nos acheteurs, et comme nous avons refusé l'achat de l'autre bien pour "vice caché" nous nous sommes retrouvés 8 jours SDF avec mon épouse enceinte de notre 2ème enfant et notre 1er de 3 ans. Aujourd'hui, nous sommes relogés sans avoir eu le choix dans un logement social et nous avons été contraint de solder par anticipation notre crédit maison en cours, car nous n'avions plus de bien à hypothéquer. Evidemment nous subissons des préjudices moraux et financiers énormes. Nous ne comprenons pas pourquoi le notaire ne nous a pas prévenu avant la date de l'acte définitif ( nous avons reçu " le projet d'achat" 3 jours après la date à laquelle nous étions censé signer l'acte définitif d'achat). Nous voulons donc savoir ce que nous pouvons faire pour nous sortir de cette situation.
Quand un bien est frappé d alignement, ces informations sont notés sur le certificat d urbanisme (sauf erreur de ma part).
Si le notaire à eu cette pièce en fin de montage du dossier, il n a pas eu le choix de vous le dire plus tôt.
Dans le cas contraire, c est une grosse maladresse de sa part, mais je ne voit pas quoi faire à ce sujet.
Le fait qu il y ait 2 ventes liées l une à l autre, certaines fois il est noté que l on obtienne les fonds de la première pour financer la suivante sur la première promesse de vente.
Pour votre cas, l on ne pouvait noter sur votre première vente que la vente suivante soit faite, cela aurait été une clause abusive (à mon avis).
Eventuellement avec la confirmation d un avocat (si vous souhaitez en arriver la), si vous arrivez à prouver que le notaire et/ou le propriétaire etait informés que le bien vendu était frappé d alignement avant que vous vendiez vote propre bien (avant le compromis de vente), en vérifiant quand à été notifié cet alignement au propriétaire , vous pouvez demander à être dédommager aupèrs du tribunal compétant.
Mais la, ce n est qu un homme de loi qui pourra vous conseiller au plus juste.
maison frappée d'alignement
Forum fermé
Posté - 30 avr. 2005 : 22:55:30
