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Xandius
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 01 mai 2005 : 08:02:05
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Bonjour à tous.
Comme de nombreuses personnes sur ce forum, j'ai il y'a quelques temps pris en location un petit F2 (mon premier).
Pour éviter toutes sortes de pb j'ai souhaité passé par une agence immobilière et depuis mon arrivé dans les lieux je n'ai que des litiges avec eux.
Lors de l’état des lieux de mon arrivé je n'ai pas eu les bip me donnant accès à mon parking, j'ai relancé à plusieurs reprises l'agence par téléphone et par courrier, en leur expliquant qu'il était impensable que je paie quelque chose dont je n'ai pas accès.
Après plusieurs appels et un courrier plus tard au bout d'un mois et demi, l'agence me dit que c'est bon que je peux aller retirer les bip du parking chez le syndic.
Hors, hier j’ai reçu ma quittance du mois de mai 2005, où l’ont me facture en plus du loyer et des charges :
-Altice – Achat émetteur : 39.73 euros.
Est ce normal que l’on me facture l’achat d’un émetteur alors que je ne suis que locataire et que l’on ne me les a jamais remis lors de mon arrivé ? Peut etre que c’est une caution qui me sera rendue lors de mon départ (mais si c’est le cas est ce normal que cela apparaisse sur ma quittance « achat » ?
De plus , j’ai du changer mon flexible de douche, avec accord de mon gestionnaire car suite à l’état des lieux celui-ci était hors d’usage, la gestionnaire m’a assuré que cela me serait remboursé, hors je lui ai envoyé la facture un avec AR, et depuis pas de nouvelle.
Enfin, depuis mon arrivé il y’a un pb au niveau de la porte d’entrée (je n’ai plus de poignée) je l’ai signalé, mainte fois à mon agence leur expliquant que cela pouvait me porter préjudice en cas d’effraction auprès de mon assurance, et qu’ils seraient responsable et toujours rien (toujours par lettre recommandée).
Si quelqu’un pouvait m’aider, car je n’en peux plus, j’ai souhaité passer par une agence pensant, que cela m’éviterai tout ces pb hors j’ai l’impression qu’ils ne font strictement rien, malgré de nombreux appels et deux courriers en recommandés.
Merci à tous.
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Xandius
Nouveau Membre
4 réponses |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 01 mai 2005 : 19:36:59
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Xandius,
A propos du flexible de douche : c’est une réparation à votre charge.
Décret n°87-712 du 26 août 1987
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
[…]
IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
e) Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.
[…]
Vous aurez l’intégralité du texte ici http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp , en cliquant sur le lien de légifrance:
Cordialement
Lo |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 02 mai 2005 : 12:11:52
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suite à l’état des lieux celui-ci était hors d’usage,
A t'il bien été marqué hors d'usage à l'EDL.
1-Si oui mise en demeure de paiement par LRAR
2-Puis procédure judiciaire (mais est-ce que le cout de flexible en vaut vraiment la peine... toujours la dualité entre principe et réalisme)
1bis- si non -> cf Lo_
je n'ai pas eu les bip me donnant accès à mon parking
Je ne maitrise pas. Ca ne me semble pas a votre charge. L'usage du parking est bien préciser dans votre bail (ou au moins le défaut du bip à l'EDL)?
depuis mon arrivé il y’a un pb au niveau de la porte d’entrée (je n’ai plus de poignée)
Pouvez vous donner des précisions? est ce noté à l'EDL d'entré? vous ne pouvez plus rentrer chez vous? Quel est le préjudice en matiere de sécurité? Pour moi, y'a des portes sans poignée coté exterieur OK, et des portes avec poignées et si on la retire on ne peut plus utilier la porte.
en cas d’effraction auprès de mon assurance, et qu’ils seraient responsable et toujours rien
Euh ca non a priori. Si c'est couvert par votre assurance c'est votre assurance, si du fait du manque de poignée vous êtes hors du cadre de votre assurance (j'avoue ne pas tres bien situer le pb de sécurité) alors c'est pour votre pomme. Sauf évidemment si le remplacement de cette sécurité releve du propriétaire auquel cas vous devez avoir au moins obtenu du juge une injonction de faire pour pouvoir 'ne pas être responsable'.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 02 mai 2005 : 14:20:30
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Un flexible naze à l’edl entrant fera un flexible naze à l’edl sortant…. Ça n’empêche personne entre deux d’avoir un flexible en état…et de repartir avec, pour remettre le naze...
Lo |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 02 mai 2005 : 14:57:34
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Pour le bip, cela fait partie de l'obligation de délivrance de la chose louée du bailleur ( article 6 loi 6/07/89). Vous êtes tout-à-fait endroit de refuser de payer cette somme dès lors qu'il est mentionné qu'il s'agit d'un achat et non d'une caution.
Pour le flexible de douche, je suis d'accord avec Lo, s'ils ne veulent pas vous le rembourser, il faut le récupérer à la sortie.
Régle générale: ne jamais faire des travaux ou des réparations en espérant être remboursé. Si c'est une réparation à la charge du bailleur, il faut que le bailleur contacte lui-même un professionnel ou vous fournisee lui-même le matériel. Si vous prenez l'initative de réparer vous-même, le bailleur n'a aucune obligation de vous rembourser. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 02 mai 2005 : 17:23:37
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Xandius,
A propos de la poignée de porte… c’est idem que le flexible… Si poignée naze à l’edl entrant, naze sera la poignée à l’edl sortant… etc, etc...
Cordialement
Lo |
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Xandius
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 mai 2005 : 18:10:42
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Merci à tous de vos réponses.
J'ai également un autre pb.
Nous avons également un pb au niveau de la plaque de cuisson.
En effet, nous avons fait deplacer un agent EDF pour un diagnostic qualité gaz de france et l'agent nous a retourné un courrier avec un rapport ou il est stipulé :
lors du controle minutieux, le technicien du bureau à constaté au moins une anomalie grave (danger grave immédiat.
Est ce vraiement à nous de changer la plaque de cuisson sachant que sur le bail il est stipulé cuisine amenagée ?
Car apres reception du courrier la gestionnaire nous à dit que cela était à nous de la changer et de remettre l'ancienne lors de notre départ.
Et doit on garder quelque chose qui ne nous ai pas utile alors que le propriétaire doit nous louer un apprtement vide ?
Je presice que sur l'état des lieux il est stipulé "plaques de cuisson : "non controlé"
Merci à tous pour vos réponses. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 02 mai 2005 : 18:57:47
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Citation :
Le bailleur doit donner au locataire le logement en bon état d'usage et de
réparation, de même les équipements mentionnés dans le bail doivent être en bon état de fonctionnement.
Si le logement n'est pas en bon état d'usage, les parties peuvent convenir, par une clause expresse dans le contrat de bail, des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter en contrepartie d'une réduction de loyer pendant une période déterminée.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2066.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Secteur%20priv%C3%A9%20:%20logement%20vide&l=N292&n=Obligations%20des%20parties&l=N347#titreN10100
Fournir les éléments d'équipements mentionnés au contrat de location en bon état d'usage fait aussi partie des obligations du bailleur. Soit il ne mettait pas de plaque de cuisson sur le contrat et dans ce cas, vous pouviez la jeter, soit il la fournit au départ et dans ce cas, il doit la changer. Ce n'est pas un débarras chez vous: il ne peut pas vous obliger à stocker des objets hors d'usage!! |
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Xandius
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 mai 2005 : 20:48:47
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Merci Sand12 pour votre réponse.
Mais sur Mon bail il n'est pas stipulé plaques de cuisson mais cuisine aménagée (c'est un peu vague)
Quelles sont les recours à faire dans ce genre de situation svp ?
En ce qui concerne les bips de parking (au cas ou ce serait une caution ne devrais je pas recevoir un courrier ou document attestant que c'est bien une caution et que cette somme me sera rendu lors de mon départ en échange du bip, car là elle apparait sur la caution sans plus d'information) ?
Injenction de faire ?
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 03 mai 2005 : 09:05:07
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A partir du moment où l'EDL d'entrée mentionne les plaques de cuisson, elles doivent être en bon état de fonctionnement.
Faites une lettre recommandée avec accusé de réception en leur demandant la réparation ds plaques et en refusant de régler la somme demandée pour le Bip ( sauf à eux de préciser qu'il s'agit d'une caution qui vous sera remboursé en fin de bail à la restitution de celui-ci). Dans la lettre, vous vous pouvez invoquez l'article 6 loi 6/07/89 et leur laisser un bref délai pour répondre.
Pour le fait que la somme demandée pour le Bip soit une caution, cela ne ne se présume pas. Personnellement, on m'a fourni une télécommande pour un portail sans me demander de caution: c'est mentionner sur l'EDl. Donc si je la perds, il me le déduiront du dépôt de garantie tout simplement.
Pour l'injonction de faire, attendez au moins que le délai laissé dans la lettre soit écoulée. |
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