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Notre gardien part en retraite en aout 2005. Lors de la dernière AG (l'année dernière) une personne avait évoqué le cas du renouvellement mais le CS l'avait sensuré en pretextant que ce n'etait pas d'actualité. Aujourd'hui, le cas du gardien reste entier. Sauf qu'à priori le CS place un copain à eux (il est d'ailleur copropriétaire et membre du CS) sans en informer les autres co propriétaires et sans attendre l'AG qui devra avoir lieu en mai ou juin. A t il le pouvoir de choisir le gardien et son salaire sans demander l'avis des autres co pro ?? Un contrat de travail est sur le point d'être signé (avec le syndic) sans qu'aucun des co pro n'en connais le contenu. Est ce légal ?? A priori nous ne pouvons pas supprimer le poste de gardien sans un vote à l'unanimité. Néanmoins est il possible de licencier un gardien lors d'AG à la majorité ???
Cela peut sembler curieux, et je le trouve curieux s'agissant d'un employé du syndicat, mais les copropriétaires n'ont pas leur mot à dire pour le choix de leur employé.
L'AG n'a compétence que pour décider du nombre et de la catégorie des emplois. C'est tout. Pour le reste, c'est le syndic, seul, qui choisit et embauche le personnel. Dans votre cas, s'agissant de pourvoir au remplacement de l'employé actuel, le syndic n'a rien à demander sous réserve qu'il ne change pas la catégorie de l'emploi. Ici, si votre employé était de catégorie B donc obligatoirement logé par le syndicat dans une loge prévue à cet effet, il se peut qu'il y ai changement de catégorie, ce nouvel employé étant copropriétaire donc déja logé... A préciser sans doute.
Le syndic est parfaitement habilité à embaucher un nouveau gardien sans en référer à l’assemblée générale. Mais cette dernière peut se saisir de la question. C’est par une curieuse interprétation de l’article 31 du décret du 17 mars 1967
Citation :Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur
que gedehem exclut embauche et licenciement du personnel de la compétence de l’assemblée générale. L’AG est bien sûr souveraine et habilitée à se prononcer pour tout acte de gestion de la copropriété. Si cette embauche est jugée inopportune par certains copropriétaires, ceux-ci, à condition qu’ils réunissent au moins 25% des voix du syndicat, peuvent exiger du syndic la convocation de l’assemblée générale en vue de se prononcer sur l’embauche d’un gardien.
C’est souvent une mauvaise idée que de choisir le gardien parmi les copropriétaires. Il est plutôt malsain de débattre en public au sujet d’une personne et il est généralement préférable de laisser le syndic décider après consultation du conseil syndical pour une décision telle que le choix d’un employé.
La salaire est fixé par le syndic, mais il est tenu de respecter le budget adopté par l’assemblée générale.
Comme tout salarié, un employé d’immeuble est protégé par le droit du travail. L’assemblée peut décider de congédier un employé mais le syndicat doit s’attendre à une condamnation par le conseil des prud’hommes à de lourdes indemnités si le licenciement n’est pas motivé par un motif sérieux et légitime ou si la procédure de licenciement n’est pas respectée. Cette procédure ne sera pas respectée si l’assemblée statue sur un licenciement avant que le salarié soit entendu en entretien préalable avec le syndic.
La suppression de l’emploi de gardien doit être décidé à l’unanimité si cela doit modifier les modalités de l’usage des lots privatifs ou si une telle suppression n’est pas conforme à la destination de l’immeuble. Sinon la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 suffit. La majorité requise est donc sujette à controverse.
Pardon, Barde, mais il n'y a pas d'exclusion dans mon propos.
Si l'AG a seule qualité pour décider du nombre et de la catégorie des emplois, c'est bien le syndic, seul, qui engage et congédie le personnel du syndicat et qui fixe les conditions de sont travail.
Certes, les textes ne disent pas que cette compétence du syndic est exclusive. Pour autant, ce n'est pas l'AG qui va définir les UV nécessaires, par exemple, ni le détail du contrat de travail " ... suivant les usages locaux et les textes en vigueur.", mais bien le syndic.
Pour le licenciement, vous faites bien de le rappeler, c'est le droit général du travail qui s'applique. A noter qu'en copropriété il n'existe pas de licenciement pour des "raisons économiques". Un syndicat de copropriété ne peut se prévaloir des dispositions appliquées aux entreprises. Il n'y a pas de faillite, donc pas de motifs économiques. Par contre, un syndicat peut décider la suppression du poste d' l'employé, engageant ainsi un licenciement pour "des raisons d'économie".
Des raisons économiques ou d'économie, ce n'est pas la même chose ... Attention donc ..
Merci à vous deux pour ses précisions. Néanmoins Le syndic ne doit pas présenter plusieurs candidatures ?? Avec plusieurs niveaux de salaires ??? Et ceux ci ne doivent pas être validés/Choisis par l'AG ???
Solution bonne ou mauvaise ? C'est à discuter, mais, juridiquement le syndic peut engager le personnel sans consultation de l'assemblée dès lors qu'il ne contrarie pas les décisions relatives au nombre et à la qualification des emplois. Et encore y-a-t-il réserve sur ce point si l'assemblée prend une décision incompatible avec le respect des dispositions légales (Code du travail et CCN).
Dans la pratique les syndics consultent le CS et les candidats subisssent même un grand oral dans de nombreux cas;
Il peut y avoir plusieurs candidatures mais il est ici difficile de procéder par enchères inverses ! Il existe toujours un montant incompressible de salaire à prestations égales.
Il faut ajouter que, dans la plupart des cas, le choix du gardien par l'assemblée serait absolument ingérable.
POUVOIR DU CS SUR LE RENOUVELLEMENT DU GARDIEN
Forum fermé
Posté - 01 mai 2005 : 14:25:27
