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Bonjour, Suite à un problème d'humidité, un copro à intenté une action en justice a l'encontre du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic. Le tribunal lui donne raison, les indemnités qu'il réclame sont à payer... Bien sur je résume, l'histoire s'étale sur 4 ans, je suis copro depuis 2 ans.
Ma question : qui va payer, nous les copros ou le syndic ?
Si c'est le syndicat qui a été condamné (et ce serait le cas selon ce que vous dites), c'est le syndicat qui a la charge de payer cette indemnité, c'est à dire que le syndic la réglera sur notification qui sera faite du jugement et la répartition sur les copropriétaires sera opérée par lui en charges communes générales.
Juste un petit complément, bien que là je m'avance un peu-beaucoup :
Si cette affaire dure depuis 4 ans ou plus, c'est que ce pb d'humidité n'a pas été réglé par le syndicat, par un refus de travaux en AG par exemple. Au syndicat d'assumer.
Mais il est possible aussi (voyez comme je m'avance !) que cela est du à un défaut dans la gestion du syndic : pas d'information des copropriétaires, défaut de conseil, pas de réaction pour mettre fin au désordre, réponse à l'action engagée inadaptée, etc, etc .... Dans ce cas, la responsabilité personnelle du syndic peut éventuellement être engagée. Si tel était le cas, le syndicat, par une résolution prise en AG, doit engager la responsabilité du syndic afin d'être indemnisé pour le préjudice qu'il subit en raison de la faute ou des erreurs de son mandataire ...(c'est la raison d'être de l'assurance RCP du syndic, il ne faut pas l'oublier !)
Bien sur, si le quitus a toujours été donné, ce sera alors très très difficile !!!!...
Sans compter que l'avocat du syndic est par truchement l'avocat du syndicat! Il sera très dur d'engager cette responsabilité, quitus ou pas ! Un syndic nouvellement elu, eventuellement...........et encore....
Je partage votre avis, Air Jordan, que le scénario de Gédehem - qui devrait s'appuyer sur l'article 1382 (et 1383 et 1384 alinéa 1 éventuellement) du Code civil - est assez acrobatique (mais, au fond, il le dit en quelque sorte lui même en écrivant que c'est assez 'avancé'...).
Dans l'immédiat, la question de Kastor est : qui paie ?
La réponse est : le syndicat, donc Kastor pour sa quote-part.
Les observations de Gedehem sont par ailleurs parfaitement justifiées mais la possibilité d'une action récursoire ne peut justifier ni un refus de paiement du syndicat, ni une refus de paiement de Kastor.
Je complète d'ailleurs le scenario de Gedehem : Kastor a acheté il y a 2 ans. L'affaire dure depuis 4 ans. Son existence figurait-elle sur la note de renseignements adressée au notaire ?
Merci pour vos réponses. Gedehem dresse un bon tableau, des copropriétaires pas franchement rodés à cet exercice et qui font confiance en leur syndic, syndic qui ne s'est pas vraiment investi dans sa mission et qui n'a pas pris la mesure du problème (a mon avis). Bilan, une addition pour les copropriétaires !
L'AG est dans 10j, le syndic nous propose de faire appel, est-ce une bonne idée ?
Je précise que je suis bailleur non résident, vaguement informé des faits en AG. J'avoue que j'ai minimisé l'impact possible de l'aboutissement de la procédure. C'est à la lecture de la décision du tribunal (8 pages pleines) que j'ai réellement pris connaissance de l'historique.
PS : difficile d'entrer dans le détail mais ce n'est pas simple, échange de vues entres les parties (plaignant, autres copros, experts, syndic) pour déterminer ce qui relève du privatif, du collectif, de ce qui préempte et de ce qui est secondaire. Bien sur l'expert mandaté par le plaignant et celui mandaté par la syndic ne sont pas du même avis...
Pour compléter le tableau d'Air jordan et de Marc75017, il faut tout de même noter que lorsqu'un syndicat engage une action contre son syndic, il doit préalablement en faire son ex-syndic, s'en séparer. Le syndic représentant le syndicat, il serait assez amusant qu'en cette qualité il s'assigne lui-même ! ..... Voila sans doute pourquoi les actions contre le syndic en titre sont inexistantes, sauf à en faire un ex-. Argument de plus pour dire que le vote du quitus est totalement inutile, dangereux en cas d'action effective, et que l'assurance RCP ne sert effectivement pas à grand chose dans la quasi totalité des cas, en l'absence d'une décision de justice ......
C'est l'histoire d'un chien qui se mord la queue ....
Indemnités à payer
Forum fermé
Posté - 04 mai 2005 : 16:35:18
