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Suite à un partage judiciaire, nous avons fait procéder avant la mise en copropriété au diagnostic technique (clos et couvert), recherche d'amiante, de termites, de plomb. J'ai l'intention de vendre ds quelques années (3 ou 4 ans)l'appartement dont j'ai la pleine propriété. L'ensemble des diagnostics effectués (technique, plomb, termites, amiante)ont-ils un délai limite de validité? Autrement dit, devrai-je les faire refaire si je vends mon appartement après un certain délai?
Le plomb est valide 1 an, les termites 3 mois et l'amiante est théoriquement valable indéfiniment s'il a conclu à l'absence d'amiante ... mais vu qu'un projet de loi est en discussion pour mettre en place un diagnostic unique, il est vraisemblable que, d'ici 3-4 ans, le format et les contraintes aient changé et donc que tout soit à refaire.
Le plomb est valide 1 an, les termites 3 mois et l'amiante est théoriquement valable indéfiniment s'il a conclu à l'absence d'amiante ... mais vu qu'un projet de loi est en discussion pour mettre en place un diagnostic unique, il est vraisemblable que, d'ici 3-4 ans, le format et les contraintes aient changé et donc que tout soit à refaire.
Merci pour cette information. As-tu une idée de la date approximative du vote de cette loi? Cordialement.
Le plomb est valide 1 an, les termites 3 mois et l'amiante est théoriquement valable indéfiniment s'il a conclu à l'absence d'amiante ... mais vu qu'un projet de loi est en discussion pour mettre en place un diagnostic unique, il est vraisemblable que, d'ici 3-4 ans, le format et les contraintes aient changé et donc que tout soit à refaire.
Merci pour cette information. As-tu une idée de la date approximative du vote de cette loi? Cordialement.
Le plomb est valide 1 an, les termites 3 mois et l'amiante est théoriquement valable indéfiniment s'il a conclu à l'absence d'amiante ... mais vu qu'un projet de loi est en discussion pour mettre en place un diagnostic unique, il est vraisemblable que, d'ici 3-4 ans, le format et les contraintes aient changé et donc que tout soit à refaire.
Merci pour cette information. As-tu une idée de la date approximative du vote de cette loi? Cordialement.
Il y a comme un problème. Excuse-moi pour ce doublon.
La loi est votée mais il faut attendre le 2ème trimestre 2005 pour la parution de l'ordonnance : http://gexpertise.fr/gexinfo/05_04_01.htm ... ceci dit, cette date est purement indicative car, en ces matières, le gouvernement ne respecte bien souvent pas les délais théoriques.
(à noter aussi la création à partir de 2006 d'un nouveau diagnostic : performance énergétique).
La loi est votée mais il faut attendre le 2ème trimestre 2005 pour la parution de l'ordonnance : http://gexpertise.fr/gexinfo/05_04_01.htm ... ceci dit, cette date est purement indicative car, en ces matières, le gouvernement ne respecte bien souvent pas les délais théoriques.
(à noter aussi la création à partir de 2006 d'un nouveau diagnostic : performance énergétique).
Diagnostic technique
Forum fermé
Posté - 02 mai 2005 : 13:33:58
