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j'ai acheté un appartement neuf en RdC avec jardin privatif dans lequel j'ai emmenagé en novembre 2004. A l'époque le jardin n'était pas terminé car c'était l'hiver et que le promoteur était en retard.
juste aprés notre emmenagement, le promoteur a creuser un trou en plein milieu du jardin pour enlever un cable electrique mais il ne l'a pas rebouché depuis. D'ailleurs, il ne fait plus rien dans la résidence.
Du coup, le jardin n'est toujours pas terminé (il manque des plantation) et il y a toujours cet énorme trou en plein milieu du jardin qui le rend inutilisable, mais surtout qui le rend trés dangereux d'autant plus que j'ai un bébé de 15 mois.
Pouvez-vous me donner des conseils pour mettre la pression sur le promoteur afin qu'il rebouche ce trou et qu'il finisse un minimum ce jardin?
Car là c'est trés dangereux et je pense qu'en cas de problème il devrait être tenu responsable. En plus je ne peux même pas profiter du jardin que j'ai acheté (c'est comme si le promoteur m'avait livré autre chose que ce que j'ai acheté).
Avec les promoteurs, c'est le harcellement qui marche le mieux.
2 facteurs de réussite : * Etes vous nombreux dans ce cas? * Avez vous finis de payer?
Technique : Fax + courrier + coup de fil tous les jours + visite à l'heure de pointe des bureaux en faisant scandale chaque semaine (mettons le samedi apres midi). Prends bcp de temps, use les nerf, et l'efficacité dépends des réponses aux deux premiere question ainsi que du poil dans la main et de l'honneteté du promoteur.
Avant de se lancer dans l'aspect judiciaire de la chose, est ce que le préjudice est important (rebouchage de la tranchée + plantation prévue au contrat). Si les montants ne sont pas énormes, mieux vaut peut etre les réaliser vous meme et profiter de votre jardin que de vivre sur un no man's land dangereux pendant 10 ans pour avoir gain de cause.
Nous avons aussi des problemes dans notre copro avec les jardins mais cela commence a s'arranger grace à l'acharnement de notre syndic !
Mais bon on sait bien que tout ce qu'on avait demande ne sera pas fait, il devait notament nous descendre les puisards, enlever de la terre car le terrain est trop haut par rapport au niveau du sol du batiment, reniveler le terrain, etc... Mais bon cette semaine, il a commence a bouger et nous a envoyer un etudiant fils d'un des corps de metier qui a travaille dans la residence .. Resultat : on a maintenant un super jardin qui ressemble a un champ de patate .. Mais normalement il doit revenir la semaine prochaine pour refaire encore et encore ...
Faut vraiment pas etre presse .. Ce que je vous conseille c'est deja d'envoyer une lettre avec accuse de reception au promoteur avec copie a votre syndic lui rappelant ses obligations. Ensuite comme le dit Ahuy, harceler, harceler, harceler ..
Par contre si vous avez emis une reserve lors de la livraison de votre appartement sur les jardins, je crois que le promoteur a un certain delai pour faire les travaux.
Mais bon, personnellement dans notre cas si rien n'est correctement fait avant la fin du mois, on fera tout nous meme car on en a vraiment ras le bol de devoir raler pour tout ... Ce n'est pas la meilleure solution mais bon on a quand meme envie de pouvoir profiter un peu de notre jardin cet ete.
Oui l'appartement est payé et oui on a émis des réserves. Le problème c'est que le promoteur ne vient plus depuis longtemps et qu'à part sa secrétaire on ne réussit à joindre personne.
Honnêtement je veux bien reboucher le trou tout seul et planter ce qu'il faut, mais le problème, c'est que je ne sais pas si j'ai le droit de reboucher ce trou ( vu qu'il l'avait creuser pour réparer un cable electrique). si il y a un problème un jour je ne veux pas que ça me retombe dessus.
Comme je vous comprends .. De nos jours on paie les logements le prix forts et malgré cela, il faut encore se battre pour tout.
Lui avez vous envoyer une LRAR ? Si oui dites a sa secretaire que si dans 1 ou 2 semaines il ne se manifeste pas, vous engagerez une procedure d'injonction de faire. S'il ne bouge toujours pas, voici quelques infos sur la procedure : http://vosdroits.service-public.fr/vosquestions/F1787.xhtml. Il me semble que cette procédure est rapide mais je ne suis pas une spécialiste, d'autres pourront sans doute mieux vous renseigner que nous.
Si vous voulez eviter de passer par la justice, vous pouvez également contacter une association (ADIL, UFC Que Choisir, etc.) qui pourra peut etre mieux faire pression sur le promoteur.
problème de jouissance d'un jardin privatif
Forum fermé
Posté - 02 mai 2005 : 17:18:02
