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thag0
Contributeur actif
32 réponses |
 Posté - 03 mai 2005 : 09:11:26
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Apres moults echanges, notre syndic vient de nous faire parvenir une convocation d'AG qui aura lieu dans ses locaux (GERER a Paris) alors que nous habitons a Suresnes. Je crois que c'est illegal?
Je crains une tentative pour bloquer toute action dans le cas ou nous ne les garderions pas (vote au programme) ou ne votions pas le budget.
J'ai reussi a mettre a l'ODJ l'election d'un conseil syndical (nous n'en avions pas car 1ere reunion apres vente a la decoupe); mais que se passera t-il si nous ne votons pas le budget et pas la reconduction de ce syndic? nous serons "seuls"? est-ce possible legalement?
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stephane_94
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 03 mai 2005 : 09:36:45
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Bonjour, il peut tout à fait convoquer l'AG dans ses locaux ca pas de problèmes.
Si effectivement, vous ne le gardez pas, vous devrez etre placés en administration provisoire pour pouvoir elir un nouveau syndic.
Quand à ODJ sur l'election d'un CS, elle est obligatoire!!!
Cordialement
Stephane |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 mai 2005 : 10:08:36
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| fjrigjwwe9r5FORUM_REPLY:R_MESSAGE Pour le lieu de réunion de l'AG vous avez ,en principe,raison.En effet sous réserve des stipulations du règlement de copropriété l'AG est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble (article 9 décret de 1967)
Depuis quand existe votre copropriété et quelle est la durée du mandat de votre syndic?
Si la copropriété n'a plus de syndic,alors qu'une AG avait été convoquée en vue de son élection (réélection)un ou plusieurs copropriétaires peuvent demander au président du TGI la nomination d'un syndic judiciaire (article 46 même décret),les frais de procédure sont à la charge de tous les copropriétaires.
Il serait peut être souhaitable,alors que pour la 1ère fois vous allez avoir un conseil syndical ,de garder ce syndic avec un mandat d'un an d'étudier tous les problèmes de votre copropriété,les différents contrats(le CS a le droit-et le devoir-d'avoir un double de ces contrats)et ensuite si vous n'êtes pas satisfait de ce syndic de prévoir son remplacement .Il est utile de s'assurer de la volonté des copropriétaires de changer de syndic,afin de pouvoir chercher des candidats pour remplacer celui en place.
Pour le budget il est impératif que vous le votiez,sinon les fournisseurs (assurance,électricté...)ne peuvent être réglés car "pas d'appel de fonds" possibles;par contre vous pouvez demander des modifications de son contenu |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 mai 2005 : 11:14:48
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budget ,en complément du message précédent.
L'article 43 du décret du 17.03.1967 indique:
< Le budget prévisonnel couvre un exercice comptable de 12 mois.Il est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne >donc actuellement vous devez voter 2005 si non encore fait, mais également 2006
ou autoriser le syndic d'appeler,pour le prochain exercice,successivement 2 provisions trimestrielles,chacune égale au quart du budget prévisionnel précédemment voté. |
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thag0
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 03 mai 2005 : 12:16:05
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le syndic actuel propose un renouvellement pour 2 ans, peux t'on en seance lui exiger 1 an seulement? et dans ce schema nous voterions un budget previsionnel pour son eventuel successeur?
par ailleurs le contrat propose inclus des clauses abusives (ex: frais pour le carnet d'entretien de l'immeuble); je ne veux pas payer pour cela meme s'il est proroge d'un an. Est-il possible en seance (AG) de modifier certaines clauses de sa proposition commerciale? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 mai 2005 : 14:51:57
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En AG vous pouvez(devez) indiquer que vous n'êtes pas d'accord pour deux ans mais pour une seule année.Cette nouvelle proposition doit être soumise au vote des copropriétaires.
Pour le carnet d'entretien -décret du 30 mai 2001-les articles 1 à 4 rentrent dans la gestion courante donc gratuit (mais obligatoire)
l'article 5 prévoit que sur décision (demande)de l'AG le carnet d'entretien peut contenir des informations complémentaires (telles que relatives à la construction, aux études techniques faites..)dans votre cas même si cela fait l'objet d'une résolution spéciale votez NON
Pour que tout cela ait une chance de réussite il est souhaitable :
- que le président de l'assemblée soit une personne qui ne se laisse pas intimider par le syndic et,surtout,joue son rôle de président. C'est lui qui doit diriger l'AG ,pas le syndic
-qu'avant l'AG vous vous soyez concerta avec les autres copropriétaires afin de faire bloc.
N'hésitez pas à faire des réserves si vous n'êtes pas d'accord sur certains points et,enfin,ne votez pas le quitus s'il est demandé par le syndic
Le syndic est un mandataire pas le propriétaire de la copropriété
bon courage
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btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 03 mai 2005 : 22:42:09
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selon moi,
l'ag doit avoir lieu ds la ville de la résidence
depuis SRU il n'y a plus de tacite reconduction pour les contrats de syndic
ce sont des contrats de 1 an obligatoirement
et lors de l'ag les copropriétaires doivent decider si oui ou non ils refont un contrat de un an avec ce syndic
salutations |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 09:02:50
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Pour la réunion de l'AG comme je l'ai indiqué sauf si mention contraire c'est le lieu de situation de l'immeuble (notre RC précise...où communes limitrophes)
La loi SRU ou une autre n'a jamais indiqué que les contrats de syndic était de un an obligatoirement.La durée est de 1,2 ou 3 ans maximum sauf pour le 1er mandat (article 28 D1967)qui ne peut dépasser 1 an lorsque le syndic,son conjoint....à quelque titre que ce soit,même par personne interposée,participé à la construction de l'immeuble.
Afin d'éviter une confusion il y a (doit y avoir) ELECTION et non plus RENOUVELLEMENT |
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thag0
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 12:08:12
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en fait l'intitule exact concernant la resolution sur le choix du syndic est "designation du syndic de la societe GERER...."
duree de ses fonctions 22 mois
determination de ses honoraires: 3500 € ttc
designation du mandataire...
Donc ni election, ni renouvellement... est-ce que cela bloque ma possibilite de dire 1an seulement? et de negocier les elements que je conteste (tarification) en seance? je nous vois mal amender en live la proposition tarifaire qu'il nous a jointe...
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 16:36:25
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Etant donné que vous n'avez qu'un candidat on peut considérer "désignation" comme " élection " même si le terme est impropre.
Selon l'article 29 D 1967,il n'y a plus qu'un seul vote à la majorité 25 (majorité de tous les copropriétaires) pour l'élection du syndic,acceptation du mandat,sa durée et la rémunération notamment charges courantes.Cela ne "bloque"nullement votre demande de n'accepter le contrat que pour un an.
Vous devez avoir une résolution sur le compte séparé.En effet suivant le 7ème alinéa de l'aricle 18 L 1965 le syndic a obligation d'ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires sauf décision contraire de l'assemblée générale
vous indiquez désignation du mandataire savez vous ce que cela comporte |
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thag0
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 17:00:46
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la phrase exacte est: designation du mandataire habilite a signer le mandat de gestion (???)
sinon a la suite d'un echange agite entre le syndic et l'ancien proprietaire de l'immeuble (qui a mandate ce syndic en 95), j'ai appris que la (de)localisation de l'AG est faite dans un but d'economie de frais de salle (350€ parait-il). Je ris jaune car je vois par ailleurs le gouffre des charges et les frais associes par ailleurs... |
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AG chez le syndic
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