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lexus
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 03 mai 2005 : 09:32:15
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Bonjour à tous,
J'ai une petite question pour vous !!!
J'ai acheté un appartement de 55 m² aux enchères il y a 2 ans, je l'ai séparé en deux pour y faire 2 logements (20 m² et 35 m²). J'ai maintenant en projet de vendre le plus grand. Ma question est la suivante, quelles sont les démarches a faire pour pouvoir vendre 1 seul des deux logements?
Merci d'avance pour vos réponses
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 03:26:30
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Pour pouvoir vendre comme vous dites un des deux appartements, il vous faut obligatoirement - faute de quoi la vente sera juridiquement impossible - procéder à une mise en copropriété, ce qui est une opération technique, administrative et juridique que seule une capacité professionnelle peut réaliser : présentez la question à votre notaire, qui pourra prendre l'affaire en mains.
Dans une copropriété à deux, du fait d'une égalisation des voix dans les processus juridiques de décision en régime légal de copropriété, et ceci quelles que soient les tailles respectives des deux appartements, vous ne pourrez à l'avenir prendre les décisions nécessaires de gestion, y compris les plus banales, qu'à l'unanimité : votre opération est donc à réfléchir...
Parcourez ce qui est sous le lien suivant : http://www.universimmo.com/family/unifamily000.asp?family=7&all=1
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 04 mai 2005 03:27:38 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 07:00:52
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Si l'appartement est déjà dans une copropriété il s'agira plus probablement d'une simple subdivision de lot. Voir ce qui est dit à ce sujet dans le règlement de copropriété.
Autre problème, l'urbanisme. Dans certaines communes il faut x places de parking par création de logement.
jcm |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 09:56:02
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Juste observation de Jcm ; ce que je dis ci-dessus est pour le cas où vous divisez un bien (une maison) qui ne fait pas partie déjà d'une copropriété (j'avais compris que c'était ce cas là qui était en question dans la question de Lexus, mais en relisant on peut penser que vous êtes plutôt dans la situation dans laquelle se place Jcm).
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 04 mai 2005 09:57:07 |
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lexus
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 13:13:27
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Tout d'abord merci de vos réponses,
j'aurais du etre plus précis dans ma réponse, à l'origine l'appartement fait partie d'un immeuble dans le centre de bordeaux (pas de place de parking) et represente 260/1000 e de la copropriété.
On m'a dit que c'était le notaire qui s'occupait d'effectuer les démarches pour la division du lot. |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 13:25:21
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Oui, allez voir votre notaire pour lui présenter votre projet de division de lot : il pourra faire le nécessaire, en mobilisant un géomètre en tant que de besoin et en établissant les contacts nécessaires avec le syndic pour la modification correspondante de l'état descriptif de division partie du règlement de copropriété ou attaché à celui-ci, modification qu'il fera en fin de parcours publier à la Conservation des hypothèques. Les frais de l'opération sont pour vous.
Marc |
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lexus
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 15:55:57
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| merci a vous pour ces eclaircissements |
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