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je viens d'acquerir le 21/04 une chambre. Une AG des coproprietaires a eu lieu hier. Je n'ai pas ete convoqué. Quelles peuvent etre les consequences pour moi, le syndic et les coproprietaires?
Les convocations devant pour être valides toucher les copropriétaires 15 jours avant la date de tenue de l'AG, il est normal que vous n'ayez pas été convoqué.
Oui, il aurait dû, et le plus normal aurait été qu'il vous donne mandat de participer en son nom si la transcription de votre nom en remplacement du sien dans les registres du syndic n'avait pas été faite au jour de la tenue de l'AG. Mais il n'avait pas l'obligation légale de faire ainsi ni même de vous informer.
Si la vente a été précédée d'une convention préparatoire (promesse ou autre) relisez vos documents. Dans la quasi-totazlité des cas le régime des convocations en assemblée générale est précisé.
Non convocation a l'AG
Forum fermé
Posté - 03 mai 2005 : 13:21:59
