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immolmp
Pilier de forums

244 réponses

Posté - 03 mai 2005 :  13:19:55  Voir le profil
bonjour

j'ai achete une chambre de bonne et afin de la rendre conforme SRU j'y ai fait installer une douche et pour plus de confort un broyeur. Il y avait une evacuation de 40 mm. Le probleme est le suivant.La copropriete s'est apercu de la creation de la salle de bains. Le president du conseil syndical m'a dit aujourd'hui qu'il aurait fallu une autorisation prealable de la copropriete. Quels sont les risques? Quels sont mes recours et celui du syndicat?
Merci bcp.
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Cleoplatre
Pilier de forums

547 réponses

Posté - 04 mai 2005 :  10:33:01  Voir le profil  Voir la page de Cleoplatre
Bonjour,
Je vois qu'aucune répose n'a encore été apportée à votre question.

La première chose à faire c'est de consulter le règlement sanitaire de votre département.

Il y a malheureusement un gros risque que votre raccordement de broyeur n'ait pas été fait dans les règles s'il n'aboutit pas à une canalisation d'écoulement W.C.

Si vous aviez demandé que votre projet soit porté à l'O.J. de l'assemblée des copropriétaires, vous auriez pu étudier ensemble les possibilités.
Votre ignorance plaide en votre faveur mais vous serez dans l'obligation de faire normaliser votre branchement si toutefois c'est possible.
Cordialement Cléo

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immolmp
Pilier de forums

244 réponses

Posté - 04 mai 2005 :  14:48:27  Voir le profil
merci!
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 04 mai 2005 :  17:30:34  Voir le profil  Voir la page de JPM

J'ajoute qu'à mon sens la responsabilité de l'installateur et même celle du fournisseur peuvent être mises en cause le cas échéant.

On pourrait y ajouter celle de l'administration préfectorale qui ne fait rien pour assurer la diffusion du règlement sanitaire, à Paris tous au moins.
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immolmp
Pilier de forums

244 réponses

Posté - 04 mai 2005 :  22:30:27  Voir le profil
malheureusement je suis l'installateur
je ne connaissais pas cette specificite
en tout cas, merci pour votre aide
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