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bonjour, je vais prendre un t3 en colocation avec une amie, nous avons trouvé cet appartement le seul probleme c'est qu'il est sous la loi besson et le propriétaire nous a dit qu'il ne pouvait faire un bail qu'à un nom.Ce qui est un probleme puisqu'une des deux ne sera pas declarée et ne touchera donc pas d'allocations.Est-ce qu'il existe une clause dans cette loi qui permet au propriétaire de nous déclarer aux deux noms sur le bail? et si oui quelles sont les conditions de ressources pour y avoir droit? merci.
Rien dans la loi Besson n'empêche de louer un logement à 2 noms : la seule condition à respecter est celle des ressources. A mon avis, si le bailleur vous a proposé cette solution, c'est uniquement pour pouvoir respecter le plafond de ressources.
Ce plafond varie selon la zone géographique: impossible de vous répondre sans savoir dans quelle zone vous vous situez, Paris, grande ville ou campagne? Il existe 3 zones A, B, et C.
J'y habitais il y a peu de temps et également dans une résidence Besson, avec piscine, loyer pas cher, voisins sympas. Toulouse est une super ville.
Elle est en zone B.
Citation :Loyers plafonds en €/m2/mois
composition du foyer locataire Zone A Zone B Zone C
Personne seule 30.580€ 26.634€ 20.680€ Couple marié 45.703€ 31.560€ 27.797€ Personne seule ou couple marié ayant une personne à charge 54.938€ 37.954€ 33.278€ Personne seule ou couple marié ayant deux personnes à charge 65.808€ 45.818€ 40.274€ Personne seule ou couple marié ayant trois personnes à charge 77.904€ 53.898€ 47.270€ Presonne seule ou couple marié ayant quatre enfants à charge 87.663€ 60.740€ 53.321€ Majoration pour personne à charge à partir de la cinquième + 9.768€ + 6.774€ +6.054€
loi besson
Forum fermé
Posté - 03 mai 2005 : 17:04:51
