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 Sujet  |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
 Posté - 04 mai 2005 : 11:34:47
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Bonjour,
Dans ma copro, aucun des contrats n'est jamais mis en concurrence ni soumis à l'AG.
Or les frais d'entretien des espaces verts, de chauffage et d'assurance augmentent d'année en année.
Au total, les charges ont fait un bond de 7% en 1 an et de 20% sur 4 ans !!!!!
Après que j'ai dénoncé cet état de fait (lettre mise dans la boite aux lettres de tous les copro, et précisant tous les postes posant problèmes), le CS se retranche sous des explications fourreuses du style c'est le système d'arrosage qui coûte cher, le prix du fioul augmente, les assurances ont toutes augmenté leur tarif etc... (ie explications données par le syndic).
Bref, je voudrais savoir s'il est normal que le syndic ne mette jamais en concurrence les contrats d'entretiens, ni qu'il soumette en AG le montant exact des achats (ex : 4.000 euros pour des plantes et arbustes) ?
Et en tant que copro, puis-je avoir copie des contrats actuels auprès du syndic ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 14:37:42
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Si la gestion de la copropriété incombe au syndic, c'est à l'AG de décider de la façon dont il va gérer !
Si l'AG ne décide rien, le syndic fait ce qu'il veut, en principe, mais les principes vous savez ce qu'on en fait, n'est-ce pas, donc en principe dans l'intéret du syndicat.
Contrairement à une idée (fausse) trop largement répandue, la mise en concurrence n'est ni automatique et encore moins obligatoire !
Lorsqu'il y a un nouveau contrat, ou des dépenses dépassant un certain montant, l'AG doit DECIDER de la mise en concurrence : " Pour tout contrat ou marché supérieur à 500 / 800 / 1000 €, il devra être proposé à l'AG au moins 3 propositions conccurentes" .
Cette résolution, conforme à l'art.21 alinéa 2 de la loi de 65, est à rapprocher de celle-ci " Pour tout contrat ou marché supérieur à 500 / 800 / 1000 €, l'avis écrit du CS est obligatoire".
Pour ma part je propose toujours que cet avis obligatoire du CS, qui induit donc son information préalable, soit étendu à "toute dépense supérieure à ...".
Vous faites un mixage des 2 et vous avez la réponse à vos questions. Car pour le reste, lorsqu'on reconduit un contrat d'assurance par exemple, il n'y a pas à proprement parlé un nouveau contrat. Il faut noter ici que les contrats d'assurance immeuble ont pris parfois sur 1 année 20 à 30 % depuis 1999.
Par contre, si vous changez d'entreprise pour l'entretient des espaces verts par exemple, il y a nouveau contrat, éventuellement différent tant pour les prestations que pour les tarifs. Dans ce cas, il est obligatoirement anticipé (résiliation ou échéance de l'ancien, négociation du nouveau). D'où, si les 2 résolutions ci-dessus ont été votées, mise en concurrence et décision d'AG
Pour tout le reste, les contrats en cours, ils relèvent du vote du budget prévisionnel annuel. L'AG a donc toujours moyen d'intervenir, de corriger et de décider ce qui lui semble le mieux. |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 15:19:10
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Toujours aussi limpides vos conseils, Gédehem 
En l'occurence, notre AG vote tous les ans la mise en concurrence des "contrats et marchés" (je note pour la prochaine fois de remplacer ça par "dépense" ) supérieurs à 1.500 euros.
Mais le CS cherche toujours à mettre la main sur toutes les décisions incombant à l'AG.
Ex: il a toujours réussi à avoir mandat pour chaque proposition de travaux afin de choisir lui seul les entreprises (et il n'en propose qu'une seule en AG) : jusque-là les copros n'y voyaient que du feu (par manque d'info ou d'intérêt) et laissaient +/- faire.
Comme je souhaite changer de syndic (soutenue par une majorité d'autres copro), je pense que le ménage dans les contrats sera à faire pour l'AG 2006...
En même temps, faudra faire le ménage dans le CS dès l'AG du mois prochain
En attendant, le syndic peut-il me refuser de me communiquer les contrats sous prétexte que je ne suis qu'1 simple copro ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 17:21:09
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Oui !
Pour le reste, plutot que de changer de syndic, je changerais le CS. Avec un CS présent et efficace, proposant éventuellement à l'AG des sanctions financières pour non exécution par le syndic de tâches légales ou contractuelles, n'importe quel syndic fera ce qu'on lui dit !!!... |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 04 mai 2005 : 18:08:40
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Sauf que notre syndic ne répond jamais aux pb liés à la copro.
Ex : le mois dernier la chaufferie de la copro a fui, le syndic a dû être rappelé à l'ordre +sieurs fois : la gardienne (copro aussi) + le pdt du cs + 2 autres mb du cs
et cerise sur le gateau : il a finalement rappelé la gardienne pour savoir le nom du plombier !!!!
( existe-t-il vraiment un contrat signé avec un chauffagiste ? gros doute de ma part...)
Autre ex : en AG 2004, le syndic a soutenu mordicus que les travaux souhaité par le CS (réfection de l'éclairage extérieur avec ajout de bornes de présence et remplacement des réverbères existants par des luminaires + bas etc...) n'étaient pas des travaux d'amélioration (nécessitant la double majorité) mais des travaux d'entretien (majorité simple) => d'où résolution adoptée à la mauvaise majorité. Sans compter qu'aucun descriptif de ces travaux n'a pas été joint à l'ODJ et qu'il a juste eu mention d'une "estimation" budgétaire de 39.000 euros
Donc oui le CS est à changer illico, mais le syndic, pour professionnel qu'il est (sensé être), doit assurer un minimum ses fonctions
Je suis copro depuis 5 ans 1/2 mais ça fait à peine 1 an que je m'intéresse au fonctionnement d'1 copro (merci aux créateurs et aux intervenants de ce forum  ) et plus j'apprends à votre contact, plus je me dis qu'il y a ENORMEMENT à faire...
Il y a de + en + de lièvres à lever, ça en devient affolant 
Heureusement, j'ai changé d'assurance habitation pour un contrat incluant la protection juridique, alors je ne me laisserai pas rouler dans la farine lors de la prochaine AG
Et ma grande fierté c'est que beaucoup de copro ont enfin pris conscience de la gestion abherrante dont on est victime, de la part du syndic et de certains membres du CS |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 09 mai 2005 : 12:21:41
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Citation :
calimero92 : En attendant, le syndic peut-il me refuser de me communiquer les contrats sous prétexte que je ne suis qu'1 simple copro ?
gédehem : OUI !
Y a-t-il un autre moyen pour voir ces contrats ?
Le CS en a-t-il copie ?
J'ai l'intention d'aller voir les comptes comme il est possible de le faire après notification de l'ODJ de l'AG prochaine, puis-je à cette occasion demander à consulter tous les contrats ?
Pour l'assurance de l'immeuble, dans le budget voté en juin 2004, le montant était de 6.800 euros. Dans les comptes 2004 que je viens de recevoir, il est finalement de 7.800 
Peut-on m'expliquer comment il a pu prendre 1.000 euros alors que la moitié de l'année était passée ?
Moi qui avais horreur des cours de compta à la fac, me voilà obligée de m'y plonger à fond les ballons... |
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Mise en concurrence des contrats d'entretien
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